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  • Tunisie :

  • Le nouveau code de la route, ses nouveautés et ses enjeux
  • Par Abou SARRA

  • Un bon conseil. Les usagers de la route ont tout intérêt à lire attentivement le nouveau code de la route. Il y va surtout de leur bourse. En voici quelques flashs en attendant ceux des douze radars qui seront installés sur les axes routiers les plus dangereux du pays.

    Adoptée, en plein période de démobilisation, le 30 juillet 2009, la nouvelle loi, qui se propose en principe de s’attaquer aux fléaux des accidents de la circulation (4 morts, 13 blessés causés par 27 accidents par jour), a des relents mercantiles tant elle entend faire payer au conducteur fautif la moindre erreur.

    Pour vous donner une toute petite idée de ce code, vous êtes tenu de payer une amende de 100 à 200 dinars tunisiens si vous brûlez un Stop, si vous faites marche arrière sur autoroute, si vous détenez plusieurs permis d’une même catégorie de véhicule, si vous ne changez pas dans les temps la carte grise d’une voiture achetée, si vous n’informez pas à temps les services compétents de la destruction de votre véhicule, si vous ne disposez pas d’une visite technique valide pour votre véhicule, si vous n’obtempérez pas au contrôle des agents de l’ordre.

    S’agissant de l’excès de vitesse, une des principales causes des accidents de la circulation, l’amende à payer est fixée entre 120 et 240 dinars tunisiens pour tout dépassement de 50 km/heure de la vitesse autorisée. Idem pour tout véhicule mis en circulation et dont le poids n’est pas réglementaire.

    Pis, vous pouvez faire de la prison : six mois de prison et une amende allant de 200 à 500 dinars tunisiens si jamais vous conduisez en état d’ébriété, sans permis, en sens contraire sur autoroute, sans numéro de châssis … Un mois de prison et une amende de 120 à 200 dinars tunisiens dans les cas de conduite alors que votre permis est retiré, de non respect des signalisations de passage à niveau, de dépassement illégal, de fuite après avoir causé des dégâts à un autre véhicule, d’équipement du véhicule d’appareils détecteurs de radars.

    Autre nouveauté de ce code, la limitation du retrait du permis à trois cas contre sept auparavant : homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise de l’alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la preuve de l’état alcoolique et la circulation en sens contraire sur les autoroutes, demi-tour en traversant le terre-plein et circulation sur des passages spéciaux.

    Selon le ministre du Transport, M. Abderrahim Zouari, l’étude sur la base de laquelle a été amendé le code de la route a révélé que «les permis de conduire ne constituent pas la meilleure solution pour limiter le nombre des accidents de la circulation».

    Les contraventions, quant à elles, sont reclassées selon la gravité en cinq catégories : six dinars, 10 dinars, 20 dinars, 40 dinars et 60 dinars tunisiens. Les amendes sont payées directement aux recettes des finances sans le recours aux juridictions. Et pour ne rien oublier: Le contrevenant sera informé dorénavant de son amende par voie postale (lettre recommandée).

    Le nouveau code ajoute aux sanctions pénales deux cas : la circulation à bord d’un véhicule dont le conducteur a délibérément masqué totalement ou partiellement les plaques d’immatriculation, avec possibilité de saisie du véhicule.

    Au-delà du détail, ce nouveau code peut poser un problème en ce sens où il exige beaucoup de self control lequel n’est pas une seconde nature du Tunisien.

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commentaires VOS RÉACTIONS À CET ARTICLE
  • radar    posté le 06/08/2009 a 14:35:06

    Les radars sont après tous des appareils de mesures. si ces appareils sont défectueux ( manque de calibrage) ils indiqueront des valeurs erroné de vitesses . le conducteur se trouvera injustement sanctionné . comment se parer à de telles situations ????

    par Slim
  • Les radars automatiques    posté le 05/08/2009 a 20:33:51

    Et les radars automatiques dans tous ça? sont-ils fonctionnels après le vote de cette loi?

    par Ben Salah Héni
  •     posté le 04/08/2009 a 08:08:05

    1-il faut que ces mesures soient appliquées de façon sévère et de la même manière pour tout le monde quelque soit son rang social
    2- il faudra encourager les policiers a appliquer le règlement
    3- il faut que la prison soit séparée, c`est a dire ne pas mélanger les personnes en prison pour infraction au code de la route avec les criminels
    4- il faut remplacer le mot prison par arrêt car le qualificatif prisonnier est très péjoratif et peut avoir des conséquences sociales et professionnelles.
    5- il ne faut pas que cette période d`arrêt soit inscrite sur le bulletin n3

  • Excellent    posté le 03/08/2009 a 23:43:35

    Excellentes ces procédures si elles seront appliquées sans exception!!!!

    par Chebbi
  •     posté le 03/08/2009 a 16:30:16

    Qu'en est-il de la faute la plus repandue le défaut de respect de priorité et le non respect des feux rouges?

  • remarque    posté le 03/08/2009 a 11:59:13

    Je trouver que ces procédures sont excellentes si elles sont appliquées.
    donc, je pense aussi que cd, pat, rs et étrangers doivent aussi être soumis à ces mêmes règles.

    par jouini
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