Dans une déclaration à Investig’Action, l’avocat Gilles Devers a annoncé une initiative importante : le dépôt d’une plainte contre Israël pour génocide devant la Cour Pénale Internationale. Cette démarche s’appuie sur le droit international, la convention de Genève, ainsi que sur les preuves accablantes concernant les massacres de civils et les destructions, y compris celles touchant des établissements médicaux et éducatifs.

Cette action juridique d’envergure bénéficiera du soutien actif des barreaux de plusieurs pays, notamment la Tunisie, l’Algérie, le Maroc et la Jordanie, ainsi que d’un nombre substantiel d’avocats engagés à l’échelle mondiale. Elle vise à mettre en lumière les violations graves du droit international et à obtenir justice pour les victimes des conflits en cours.

Pour rappel, le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision importante concernant la Palestine. Dans cette décision, la Chambre a statué, à la majorité, que la CPI avait compétence pour enquêter sur les crimes commis en Palestine, y compris dans les territoires occupés par Israël.

La décision de la CPI était une victoire importante pour la Palestine, qui avait déposé une demande d’enquête auprès de la Cour en 2014. La décision a été saluée par les militants des droits de l’homme, qui ont déclaré qu’elle était une étape importante vers la justice pour les victimes des crimes commis dans le conflit israélo-palestinien.

La décision de la CPI a été critiquée par Israël, qui a déclaré qu’elle était “politique” et “illégale”. Israël a également déclaré qu’il n’appliquerait pas les décisions de la CPI.

La décision de la CPI a ouvert la voie à une enquête sur les crimes commis en Palestine. Le 3 mars 2021, le Procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Palestine.

L’enquête de la CPI est toujours en cours. À ce jour, la CPI n’a pas encore émis d’acte d’accusation.

Voici quelques éléments clés de la décision de la CPI :

  • La CPI a conclu que la Palestine était un État partie au Statut de Rome de la CPI.
  • La CPI a statué que sa compétence territoriale s’étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
  • La CPI a conclu que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression avaient été commis en Palestine.

La décision de la CPI est une étape importante dans la quête de justice pour les victimes des crimes commis dans le conflit israélo-palestinien. L’enquête de la CPI pourrait avoir un impact significatif sur le conflit, en contribuant à mettre fin à l’impunité pour les crimes commis de part et d’autre.