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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Augmentations salariales 2026-2027-2028

Tunisie : Toutes les augmentations salariales 2026-2028 (secteurs non soumis à des conventions)

La Tunisie ajuste ses salaires… sans rompre avec sa prudence budgétaire.Avec le décret n°69 du 30 avril 2026, l’État met en place une revalorisation...
SMIG 2026

Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations

La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...
SMAG Salaire Minimum Agricole

Hausse du SMAG agricole : une revalorisation graduelle face à une équation sociale complexe

Avec le décret n°66 du 30 avril 2026, la Tunisie engage une nouvelle revalorisation du salaire minimum agricole garanti (SMAG), étalée sur trois ans...
Salaires Magistrats Fonction Publique

Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?

La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
Fonction publiquz

Hausse des salaires dans la fonction publique : un pansement social qui évite le vrai débat

La Tunisie vient, une fois encore, de choisir la voie du compromis. Avec le décret n°64 du 30 avril 2026, l’État accorde une augmentation...
Salaires Fonction Publique

Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)

Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...
LEXIQUE - Double Matérialité

LEXIQUE : La Double Matérialité

Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...
LE GUIDE - Promesse de vente

LE GUIDE : Enregistrement d’un contrat de promesse de vente

La promesse de vente, bien qu’elle ne transfère pas la propriété, est un avant-contrat juridique puissant qui scelle l’engagement du vendeur à céder son...
Memento Fiscal

DROIT FISCAL | Contribution sociale solidaire (CSS) : ce qui change (ou pas) en 2026

L’article 87 de la loi de finances 2026 prolonge les dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire (CSS), introduites depuis 2023. Cette contribution,...
Assurances

ASSURANCES : Pourquoi la Loi de Finances 2026 va-t-elle transformer le secteur des assurances en Tunisie ?

La Loi de Finances 2026 impose une réforme structurelle du secteur des assurances en Tunisie. Elle relève les exigences de capital minimum pour aligner...
Pollution

LEXIQUE : Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone est un impôt appliqué aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Elle vise à donner un prix à la pollution pour...
Les normes ISO

LE GUIDE : Comprendre et Maîtriser l’Écosystème des Normes ISO

Dans une économie mondialisée, la norme n'est pas une contrainte, mais un langage universel. Véritable infrastructure invisible du commerce mondial, les normes ISO permettent...
Kamal AYADI

Les normes ISO : La nouvelle infrastructure anticorruption

Kamel Ayadi, consultant international en gouvernance et en lutte contre la corruption, ancien ministre tunisien chargé de ce portefeuille, signe ici un texte publié...
Bourse OPA

LEXIQUE : Qu’est-ce que l’Offre Publique d’Achat (OPA) 

Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une opération par laquelle un investisseur ou une entreprise propose publiquement de racheter les actions d’une société cotée...
Douane Tunisie

Amnistie Douanière en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour l'exercice 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et...

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