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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la RSE

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 29 mai en plénière, le projet de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, avec...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...

Bourse de Tunis : Cours moyens des actions des sociétés cotées (décembre 2020)

La Bourse de Tunis vient de publier le tableau des cours moyens des titres des sociétés cotées du mois de décembre 2020.
Afrique

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne

L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
Chèque

Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie

Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Financement

Comment bénéficier de la ligne de crédit BIRD 2023 pour les PME ?

Une ligne de crédit d’un montant total de EUR115,6 millions, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes...
Aziza Othmana

Philatélie : Les émissions de Timbres de la Poste Tunisienne 2024

Liste des émissions de timbres poste pour l'année 2024, par date d'émission et par thème. Thèmes Série Nombre des Timbres Date d’émission 1- Tunisie - Chine...

La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?

Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Ventes à crédit

Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations

Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...
Train

Tunis-Annaba : Le train est-il de retour pour de bon ?

Le départ du premier voyage commercial du train reliant Tunis à la ville algérienne Annaba a eu lieu dimanche matin à 8h00 de la...

Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement

Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...
Salaires

Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail. Article...
CBF

Commissions bancaires en Tunisie : Baisse des tarifs et gratuité de plusieurs services

À la suite de la publication de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative à la révision de certaines commissions bancaires,...
La Poste

La Poste Tunisienne : Liste des agences des Colis Postales

La Poste Tunisienne dispose d'agences colis dans tous les gouvernorats du pays. Elle dispose de 2 agences à Tunis, 3 à l'Ariana et à Medenine. Les...
CSP Tunisie Héritage

Héritage en Tunisie : ce que dit vraiment le Code du Statut Personnel

En Tunisie, l’héritage reste l’un des volets les plus sensibles du droit de la famille. Encadré par le Livre IX du Code du Statut...

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