Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d’information, à l’adresse de ses adhérents. Il s’agit de réglementer la pratique du métier. C’est devenu une cause existentielle. Il faut rappeler que le métier s’impose sur la place avec un profil affirmé. Il est nécessaire soutiennent haut et fort les praticiens, dirigeants syndicaux en tête, de disposer d’un cadre réglementaire. Le métier est connu, il est temps qu’il soit reconnu. Et que ses compétences autant que ses attributions, soient réglementairement établies.

Un malaise compréhensible

Beaucoup de conseillers fiscaux n’ont pas répondu à l’appel alors que le président de la chambre appelait à une mobilisation conséquente. Beaucoup de membres du bureau ont fait la sourde oreille et n’ont pas fait le déplacement provoquant la colère et le dépit de Ridha Lamine, président de la chambre.

Le moment appelle à la solidarité. On dénombre plus de 1300 praticiens et point de statut règlementaire. Il y avait de l’effervescence dans l’air lors de la réunion. Et, les jeunes étaient les plus remontés. Beaucoup se sont relayés à la tribune pour dénoncer la situation actuelle.

Le domaine de compétence des conseillers fiscaux n’est pas protégé, ce qui limite leur business. Ils ne récoltent qu’un volume d’affaires résiduel, environ 1 % des flux d’affaires

Le domaine de compétence des conseillers fiscaux n’est pas protégé. Pourtant, ils sont sollicités de tous, expert-comptables, huissiers notaires et avocats. Les conseillers fiscaux sont bien considérés cependant ils ne disposent pas d’un statut officiel. Et cela limite le business. Il existe plus de 6 millions de patentés dans le pays et les conseillers fiscaux ne récoltent qu’un volume d’affaires résiduel. On parle de 1 % des flux d’affaires. Le marché est accaparé par les avocats les experts-comptables ainsi que les cabinets d’affaires. Il y a même du travail au noir et cela nuit à la notoriété des professionnels.

En attente d’un cadre réglementaire

Les conseillers fiscaux se sont pris en mains et ont déposé un projet de loi afin de réglementer le métier. Les députés poursuivent encore leur examen notamment en consultant les départements concernés notamment les finances et la justice afin d’affiner les dispositions réglementaires à adopter.

Les experts fiscaux, notamment les jeunes, par souci de visibilité d’avenir, soutiennent que le périmètre professionnel du conseiller fiscal s’impose de lui-même. L’expert fiscal est le plus à même, de valider les déclarations auprès du fisc. Et dans l’hypothèse d’un litige avec l’administration c’est lui qui est le plus qualifié pour établir le rapport fiscal avant que le litige soit porté devant les tribunaux.

Et revendication suprême, le conseiller fiscal entend représenter les assujettis devant les tribunaux pour tous les litiges qui sont d’ordre fiscal, privilège exclusif reconnu aux avocats depuis la loi de 2011.

Les conseillers fiscaux estiment que leur rôle pourrait contribuer à un meilleur recouvrement fiscal en éduquant les Tunisiens sur l’optimisation fiscale

Un rempart contre l’évasion fiscale

Le combat des conseillers fiscaux est engagé avec doigté à en juger notamment par la qualité de l’intervention de Lassaad Dhaouadi, cheville ouvrière de la chambre syndicale et figure de proue de la profession. Celui-ci défend une thèse pertinente.

Du fait de ses qualifications le conseiller fiscal, soutient-t-il, s’emploie à protéger les droits de l’administration et ceux de l’assujetti. Éclairer les assujettis et les instruire des possibilités d’optimisation fiscale est un levier vertueux contre le recours à l’évasion fiscale.

L’idée est ingénieuse et pourrait conduire à un meilleur recouvrement fiscal. Est-ce que cela rééduquera les Tunisiens à émanciper leur comportement fiscal ? On est tenté de répondre à la manière de Jacques Brel dans sa chanson ‘’ces gens-là’’ quand il dit ‘’et même si ce n’est pas sûr c’est quand même peut-être’’.

Il n’y a pas de doute les revendications des experts fiscaux sont a priori recevables, et il y a fort à parier que leur cause soit entendue avec ce qu’il faut de conciliation.

Ali DRISS