La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen, l’entreprise et l’administration se débattent chaque jour dans un système juridiquequi n’offre plus ni clarté, ni justice, ni efficacité.
Restaurer la confiance, libérer l’économie et garantir l’égalité devant la loi passe désormais par une refonte profonde de l’architecture normative du pays. C’est ce que rappelle avec force Abdelbasset Sammari, du Groupe de réflexions économiques, sociales et humaines, dans une analyse largement partagée — parce qu’elle exprime une évidence ressentie par tous : citoyens, investisseurs, porteurs de projets, jeunes diplômés et acteurs économiques.
Pour l’ITES (Institut tunisien des études stratégiques), l’inertie administrative paralyse la croissance en favorisant l’économie de rente, la lourdeur des procédures, et le blocage des investissements. Un statu quo qui freine l’innovation, aggrave le chômage des jeunes diplômés et accélère la fuite des cerveaux, maintenant l’économie nationale dans une situation de vulnérabilité structurelle.
La rigidité de l’administration tunisienne et la multiplication des licences nécessaires pour entreprendre favorisent les monopoles, étouffe la concurrence saine et protège des intérêts acquis et empêche le renouvellement du tissu entrepreneurial.
What else ?
Quand la loi devient un obstacle au lieu d’être un repère
L’administration est-elle la seule responsable de l’état désastreux d’un climat socioéconomique sclérosé ? Elle-même, les citoyens et l’entreprise tunisienne continuent de subir les effets d’un empilement de textes qui se contredisent, se chevauchent ou se neutralisent. Cette confusion n’est pas théorique : elle produit des injustices quotidiennes, des pertes de droits, des décisions arbitraires et un climat d’incertitude qui décourage l’initiative.
« Combien de droits ont été perdus à cause de la confusion des textes ? Combien d’injustices se sont imposées à cause de la multiplicité des interprétations ? Combien de fraudeurs ont profité de failles juridiques pour échapper à leurs devoirs ? », interroge M. Sammari.
La loi, censée protéger est très souvent devenu un instrument de blocage ou un terrain d’ambiguïtés exploité par les plus habiles — rarement par les plus honnêtes.
Une législation figée dans des contextes révolus
Il est inadmissible qu’en 2026, la Tunisie continue de s’appuyer sur des textes rédigés dans des contextes politiques, économiques ou sociaux totalement dépassés. Certains remontent à la période coloniale, d’autres à des phases autoritaires où la loi servait davantage à contrôler qu’à développer. D’autres encore ont été façonnés pour satisfaire des intérêts particuliers, des lobbies ou des équilibres politiques d’un autre temps, s’indigne M. Sammari.
Cette inertie normative pèse lourd et freine l’investissement, complique l’innovation, alimente la bureaucratie, fragilise la justice et entretient la défiance envers l’État.
L’intelligence artificielle et la numérisation : une opportunité historique
À l’ère de la numérisation et de l’intelligence artificielle, la Tunisie dispose enfin des outils permettant de cartographier, analyser et réviser l’ensemble de son corpus juridique. Les technologies actuelles permettent de détecter automatiquement les contradictions, les répétitions, les incohérences, l’inflation normative et les zones d’ombre qui ouvrent la voie à l’arbitraire.
Ce qui nécessitait autrefois des années de travail manuel peut aujourd’hui être accompli en quelques mois, avec rigueur et transparence. Qu’est ce qui bloque ? Qui résiste ? Qui profite de cet état de fait ?
Pour une Commission nationale supérieure de révision des lois
C’est pourquoi Abdelbasset Sammari appelle le Président de la République et toutes les institutions concernées à créer une Commission nationale supérieure de révision des lois, composée de magistrats, universitaires, experts et administrations spécialisées.
Cette commission aurait pour mission de recenser tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, identifier les contradictions, ambiguïtés et incohérences, abroger les textes obsolètes et dépassés, unifier et simplifier les références juridiques, adapter la législation aux exigences de l’économie numérique et de l’intelligence artificielle et enforcer la transparence, la sécurité juridique et l’égalité devant la loi.
Une telle démarche constituerait un acte fondateur pour la Tunisie moderne : un État qui se respecte commence par respecter sa propre loi.
Un État fort est un État lisible
Un État fort n’est pas celui où les lois abondent, mais celui où les lois sont claires, justes, compréhensibles et applicables à tous sans exception. La multiplication des textes n’a jamais créé la justice ; elle a souvent créé la confusion.
La construction de la Tunisie nouvelle ne repose pas uniquement sur les infrastructures, les projets ou les investissements. Elle exige une architecture juridique cohérente, où la loi devient un outil de développement, de confiance et de stabilité — et non un instrument de blocage ou de privilèges.
Des vérités simples pour un avenir possible
La Tunisie ne pourra avancer que si elle ose enfin nettoyer, moderniser et clarifier sa législation. Le développement est impossible sans sécurité juridique, et cette sécurité ne peut exister sans une révision globale et cohérente de l’arsenal législatif. De la même manière, aucune souveraineté réelle n’est envisageable sans une loi claire, équitable et appliquée à tous.
Un constat que n’ont, au fil des années, cessé de rappeler hauts responsables de l’Etat, opérateurs économiques et partenaires sociaux. Fadhel Abdelkefi, ancien ministre des Finances avait, à juste titre, souligné qu’avec une véritable volonté politique, il suffirait d’un trait de crayon pour transformer la vie des Tunisiens, simplifier l’action publique et libérer l’économie. Le problème n’a jamais été l’absence d’outils, ni l’absence de solutions : il réside dans le fait de prendre ce crayon, de l’assumer et d’agir.
La modernisation juridique n’est pas un luxe technocratique. C’est une condition de justice, une condition de croissance et une condition de souveraineté. Rien ne changera tant que l’État n’aura pas décidé de simplifier, clarifier et assainir son propre corpus normatif. Le jour où cette décision sera prise, les Tunisiens sentiront immédiatement la différence — dans leurs démarches, dans leurs projets, dans leurs droits, dans leur confiance retrouvée.
Amel Belhadj Ali
EN BREF
- Crise normative : La Tunisie souffre d’un empilement de textes contradictoires et obsolètes.
- Frein économique : L’inertie juridique favorise l’économie de rente et bloque l’innovation.
- Technologie comme levier : L’IA offre une opportunité historique de simplifier et assainir le corpus juridique rapidement.
- Proposition concrète : Création d’une Commission nationale supérieure de révision des lois pour restaurer la sécurité juridique.
- Condition de souveraineté : Une loi claire et équitable est indispensable à la croissance et à la confiance envers l’État.
* Groupe de réflexions économiques, sociales et humaines
