MOTS CLES: legislation

Fayçal Derbel : Notre législation est une législation de façade (1/2)

Une bonne partie de la difficulté de reconstruction de la Tunisie et la réussite de sa transition, depuis 9 ans, résulte d’un engrenage de...

Tunisie : Les législations culturelles auront leur site web dédié

Un site dédié aux législations culturelles est en cours d’élaboration et sera bientôt ouvert au public, annonce un communiqué du ministère des Affaires culturelles. Ce...

Parlement de l’enfant : Des documents sur la promotion du secteur de l’enfance adoptés

Les membres du Parlement de l’enfant ont adopté à l’unanimité, lors de la clôture de la deuxième session ordinaire pour l’année 2019, tenue lundi...

Ridha Chalghoum : “Le ministère des Finances entame la révision des législations relatives à la Douane …”

Le ministère des Finances a entamé la révision des textes législatifs et procédures entravant le travail de la douane tunisienne. "Cette révision va permettre...

Tunisie : Le décalage entre la législation et la réalité en matière de l’égalité homme/femme en débat

L’application concrète des législations tunisiennes, notamment la Constitution qui garantit l’égalité des sexes, reste insuffisante à cause de la culture patriarcale qui caractérise la...

Une initiative législative sur les sondages d’opinion en Tunisie sera soumise au gouvernement

La Chambre syndicale nationale des instituts d'étude de marketing et de sondage d'opinion présentera prochainement, aux services de la présidence du gouvernement, une initiative...

Le ministère de la Femme propose l’ajout d’un nouveau chapitre au Code de la nationalité tunisienne

Le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des personnes âgées a élaboré une proposition législative consistant en l'intégration d'un nouveau...

Le “Capital investissement et le financement de l’innovation“ en débat à Tunis

Rendez-vous incontournable de l’écosystème d’affaires en Tunisie, la conférence annuelle de l’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC) sera placée, pour sa troisième édition,...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Les hommes d’affaires étrangers peuvent désormais acquérir de logements en Tunisie

Le Conservateur de la propriété foncière, Wadi Rhouma, a affirmé, vendredi 1er juin, que les investisseurs étrangers sont autorisés à acquérir des logements en...

Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL) 

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...

Ennahdha et Ghannouchi, défenseurs des droits de la femme?

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a affirmé, vendredi 21 juillet, en marge de la séance plénière de l'assemblée des représentants du peuple...

La commission de législation adopte son rapport sur les dispositions communes des instances constitutionnelles

La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi...

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Congrès mondial de la prévention routière : Chahed promet une législation plus sévère pour réduire les accidents de la route

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, réitère la disposition de son gouvernement à développer l'infrastructure de base et à étoffer la législation en vigueur...

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