MOTS CLES: legislation

Des lois difficiles à appliquer  : Un problème de légistique selon des experts

Le phénomène est criant depuis le soulèvement du 14 janvier 2011. Officiels, hommes politiques, policiers et magistrats ont du mal à appliquer les lois...

Doter la Méditerranée d’une base de données harmonisée des législations en matière de pêche

La Tunisie œuvre, en collaboration avec la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture...

La révision de la législation tunisienne de la concurrence bénéficiera d’un appui financier et technique de l’UE et de l’OCDE

Un projet de révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel tunisien, visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays, vient d’être...

Le commerce des cigarettes électroniques légalisé en Tunisie ?

Le ministère de la santé prévoit la légalisation du commerce des cigarettes électroniques en Tunisie pour limiter sa propagation, a indiqué, lundi à Tunis,...

La Commission des droits et des libertés de l’ARP fixe ses priorités législatives 

La Commission des droits et des libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réunie, mardi, pour mettre en place son programme de...

L’UGTT applaudit l’initiative législative du gouvernement sur le l’audiovisuel 

Le bureau exécutif de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) s'est félicité de l'adoption, par le gouvernement de l'initiative législative sur l'audiovisuel. Cette initiative qui...

Fayçal Derbel : Notre législation est une législation de façade (1/2)

Une bonne partie de la difficulté de reconstruction de la Tunisie et la réussite de sa transition, depuis 9 ans, résulte d’un engrenage de...

Tunisie : Les législations culturelles auront leur site web dédié

Un site dédié aux législations culturelles est en cours d’élaboration et sera bientôt ouvert au public, annonce un communiqué du ministère des Affaires culturelles. Ce...

Parlement de l’enfant : Des documents sur la promotion du secteur de l’enfance adoptés

Les membres du Parlement de l’enfant ont adopté à l’unanimité, lors de la clôture de la deuxième session ordinaire pour l’année 2019, tenue lundi...

Ridha Chalghoum : “Le ministère des Finances entame la révision des législations relatives à la Douane …”

Le ministère des Finances a entamé la révision des textes législatifs et procédures entravant le travail de la douane tunisienne. "Cette révision va permettre...

Tunisie : Le décalage entre la législation et la réalité en matière de l’égalité homme/femme en débat

L’application concrète des législations tunisiennes, notamment la Constitution qui garantit l’égalité des sexes, reste insuffisante à cause de la culture patriarcale qui caractérise la...

Une initiative législative sur les sondages d’opinion en Tunisie sera soumise au gouvernement

La Chambre syndicale nationale des instituts d'étude de marketing et de sondage d'opinion présentera prochainement, aux services de la présidence du gouvernement, une initiative...

Le ministère de la Femme propose l’ajout d’un nouveau chapitre au Code de la nationalité tunisienne

Le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des personnes âgées a élaboré une proposition législative consistant en l'intégration d'un nouveau...

Le “Capital investissement et le financement de l’innovation“ en débat à Tunis

Rendez-vous incontournable de l’écosystème d’affaires en Tunisie, la conférence annuelle de l’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC) sera placée, pour sa troisième édition,...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

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