MOTS CLES: legislation

Pétrole : Le code tunisien des hydrocarbures favoriserait la corruption!

La campagne «Winou El Petrol» (Où est le pétrole?), en dépit de ses relents...

Infrastructures : La plaie de la Tunisie c’est le foncier

La plaie de la Tunisie est le foncier, le problème est de taille et touche toutes les catégories socioprofessionnelles. Il faut oser...

Tunisie – Hédi Larbi : «L’AFH ne peut plus détenir le monopole de la gestion des réserves foncières»

Les grands projets du ministère de l’Equipement, en berne depuis des années, ont été relancés. Tous les travaux des autoroutes, des routes,...

Tunis – Politique : Médias et corruption en Tunisie (2/2)

«Corruption et médias», tel est le thème de la communication que l’Association de lutte contre la corruption (Atluc)...

Tunisie – Impôts : «Les bons payeurs ne doivent pas payer pour les fraudeurs» (Habiba Louati)

Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de l’Economie et des Finances, n’est pas...

Economie : Le développement de la franchise en Tunisie en débat

  La franchise en Tunisie. C’est sur ce thème que la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), en collaboration avec le Programme du...

Le gouvernement examine une législation sur la profession de notaire et de huissier notaire

Le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de lois et de décrets, lors de sa réunion, tenue mardi 7 janvier au Palais du...

Tunisie : Une législation incitative à l’investissement dans les énergies vertes avant fin 2013

La directrice générale de l’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (ANME), Noura Laaroussi, vient d’annoncer, ce jeudi 19 septembre, sur les ondes...

Maroc : Corruption et marchés publics

Quand un responsable d’une administration veut absolument qu’un marché soit pris par telle ou telle entreprise de son choix, les textes réglementaires...

Tunisie – Libye : Unifier les législations agricoles pour mieux investir

Un mémorandum d’entente a été signé, lors de la 10ème édition du Salon international d’investissement agricole et technologies (SIAT 2012), entre la...

Tunisie-Conférence internationale sur la transparence financière – Mercredi 25 mai à Tunis : Blanchiment d’argent, mode d’emploi

Tunisie-Conférence internationale sur la transparence financière - Mercredi 25 mai à Tunis : Blanchiment d'argent, mode d'emploi ...

Tunisie – Emploi : 250.000 personnes dans le circuit de l’intérim

Alors que le principal syndicat tunisien demande la fin de cette pratique, les grandes sociétés du secteur plaident pour un cadre législatif clair et...

Lacunes de la législation tunisienne actuelle sur les produits de couverture contre le risque (3)

III- Lacunes en matière de documentation des opérations sur les produits dérivés La conclusion de transactions sur des instruments financiers à terme avec...

Lacunes de la législation tunisienne actuelle sur les produits de couverture contre le risque (2)

II – Lacunes en matière de diversification des instruments de couverture contre les risques Toute entreprise est confrontée à trois types de risques...

Lacunes de la législation tunisienne actuelle sur les produits de couverture contre le risque (1)

Le 7 novembre 2010, le président Ben Ali a annoncé dans un discours la mise aupoint d'un programme exécutif pour la convertibilité...

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