La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...

Caïd Essebsi préside la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre élu du CSM

Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés dans la finance publique et la...

Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...

Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018

L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire

"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...

Fonds spoliés : Les moyens de les restituer à la Tunisie au centre d’un entretien Jamoussi-Thévoz

La restitution des fonds a été au centre d'un entretien mardi 7 mai 2019 entre le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et l'ambassadeur...

Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers

Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...

La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement 

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...

Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...

Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France

La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...

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