Un administrateur judiciaire pour les AMS

La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires

L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...

Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde

Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...

Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi

Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...

Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...

Kais Saied affirme son soutien aux magistrats intègres déterminés à lutter contre la corruption

Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef...

Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux

Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...

Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...

Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”

Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...

Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...

Le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers n’a pas réussi sa mission (Cour des Comptes)

La Cour des Comptes a dévoilé que le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers (FRDCM) a échoué à atteindre ses objectifs,...

La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées

La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...

Send this to friend