Budget Justice 2027 : 1,112 milliard de dinars, une enveloppe dominée par les salaires
Le projet de budget du ministère tunisien de la Justice pour 2027 atteint 1,112 milliard de dinars, en hausse de 8,4 %. Avec 78,8...
Tribunal administratif : un plan stratégique 2026-2030 avec le PNUD
Le Tribunal administratif a officiellement lancé le processus d’élaboration de son plan stratégique pour la période 2026-2030, en collaboration avec le Programme des Nations...
État de droit 2026 : la Tunisie au 89e rang mondial, des fragilités institutionnelles persistantes
La Tunisie se classe 89e sur 143 pays dans l’indice 2026 de l’État de droit du World Justice Project (WJP), avec un score de...
Budget 2027 : la Tunisie mise sur la modernisation de la justice
La Tunisie prévoit de poursuivre, en 2027, la modernisation de son système judiciaire à travers la numérisation des procédures, le développement des infrastructures judiciaires,...
Amendement du décret loi sur la conciliation pénale : les deux principales nouveautés
Cinq ans après la promulgation en 2022 d’un décret-loi portant sa création, le mécanisme de conciliation pénale, projet dada du Président Kaïes Saied, qui...
Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...
Tunisie-USA : vers le renforcement de la coopération juridique et judiciaire
La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s’est entretenue lundi, au siège du département, avec l’ambassadeur des Etats-Unis en Tunisie, Bill Bazzi, en présence...
Slim Laghmani au TIDM : la Tunisie renforce son influence dans le droit international de la mer
Le professeur tunisien de droit public Slim Laghmani a été honoré mardi à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Tunisie : un colloque international à Tunis sur la présomption d’innocence, principe fondamental du droit
"Principe d’innocence, principe fondateur" est le thème d'un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences...
Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035
Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...
Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis
La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...
Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal
L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
