Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...

L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale

L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...

L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques

L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...

Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles

La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...

Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?

La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...

La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...

Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...

Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...

Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020

La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...

La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis

Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...

Hichem Fourati : 300 personnes sont assignées à résidence en Tunisie

Selon le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, 300 personnes en Tunisie sont concernées par l'assignation à résidence. Il précise que cette mesure ne signifie...

L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...

Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice

Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...

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