Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)

Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés

Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...

Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...

Lutte contre la corruption et le terrorisme : L’ASM appelle le ministère public à assumer son rôle

L'Association des magistrats tunisiens (ASM) a appelé le ministère public à " assumer son rôle dans la protection de la société et du pays...

La suspension du juge Béchir Akremi est une “décision historique”, se félicite Le Courant populaire

Le Courant populaire a qualifié, mercredi 14 juillet 2021, d'" historique " la décision de suspension du juge Béchir Akremi et son transfert devant...

Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle

Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...

UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane

Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...

Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice

L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...

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