Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam
Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Conflit d’intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’Etat.
Il...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats
Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Report de l’audition de Nabil Karoui
L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne
Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...
Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib
Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...
Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence
Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...
