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Juge

Financements étrangers des associations : 5 signaux d’alerte relevés par la Cour des comptes

La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle...
Justice

Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...

Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi

Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...

La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et le président de l’INPDP

La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes. La...
Juge

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...

Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Magistrats

Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption 

Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...

Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption

Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Justice

Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)

Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba

La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...

Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz. La réunion a été...

Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale

Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...

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