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Covid-19 : Plus de 5 millions de tunisiens ont complété leur cycle de vaccination

5.026.071 de tunisiens ont complété leur schéma de vaccination, soit 43% de la population ou encore 72% de la population âgée de plus de...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle 

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...

Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...

Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...

Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice

Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...
Youssef Chahed

Affaire de terrorisme : 21 personnalités tunisiennes, dont des anciens ministres, renvoyées devant la justice

La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer 21 accusés, dont des...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...

Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...

Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse

En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...

Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...

Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats

Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats. Deux d’entre eux ont...
Tribunal Administratif

Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Magistrats

Des magistrats reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi. Selon un...

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