Ooredoo nie les accusations et confirme qu’elle n’a pas de connexions politiques
Suite aux accusations rapportées par un des membres du Comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, Ooredoo apporte les éclaircissements suivants...
Tunisie : Vers un plan quinquennal ambitieux pour la justice, selon Leila Jaffel
La ministre de la justice, Leila Jaffel, a présidé, mardi, au siège du département, une séance de travail consacrée à l'examen des préparatifs engagés...
Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur
La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Lutte contre la corruption : L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed
Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier
Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...
Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle
L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Tunisie : A cause d’un budget pour 2018 jugé maigre, la modernisation de la justice attendra
Le budget alloué au ministère de la Justice au titre de l’année 2018 est "maigre", donc il ne peut pas aider à la réalisation...
Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...
La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
