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Mohamed Ayadi : La loi sur la déclaration du patrimoine un nouveau jalon sur la voie de la lutte contre la corruption

Mohamed Ayadi, juge administratif et membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, mercredi, à l’Agence TAP, que l’adoption de...
Justice

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Médicaments

Distribution de médicaments non conformes : garde à vue de 2 gérants et 2 pharmaciens

Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens...
Entreprise

Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...

Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion

La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...
Magistrats

La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...

Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC

"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Magistrats

Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Tunisiens et Saoudiens souhaitent renforcer leur coopération judiciaire

La rencontre qui a réuni, mardi 14 mars 2023, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, et l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en...
Pétrole

Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie

La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
Juge

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...
Constitution

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...

Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...

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