Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats
Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...
UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque
C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...
Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...
Nécessité d’améliorer la qualité de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature
Mercredi 26 avril, l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé un séminaire sur le thème "Quel avenir pour l'ISM?" qui s'inscrit dans le...
La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»
«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...
Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage
Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice
Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...
Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
