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Lutte contre la corruption : Yassine Channoufi reste en détention

L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...

Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”

" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...
Justice

Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis

La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...

Des députés jugent “insuffisant” le budget alloué au CSM

Des députés ont jugé "insuffisant" le budget alloué a Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant qu'il ne permet pas d'améliorer la situation du...

Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information

L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...

Chawki Tabib : “Le non-recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis n’est pas d’ordre juridique”

"Le problème de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis et des fonds tunisiens gelés à l’étranger n’est aucunement d’ordre juridique". C'est ce qu'a affirmé...

Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale

Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT

Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre. En effet,...

La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...
kais saied

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...

Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie

Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...

Ghazi Jribi : Notre guerre contre le terrorisme est loyale et légale

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a mis l'accent sur l'attachement de la Tunisie à mener une guerre " loyale" et "légale" contre...

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