Et si Lula, en prison, redevenait président du Brésil ?
Vive la démocratie ou vive l’ONU ? Peu importe, au Brésil la page Lula n’est peut-être pas totalement fermée.
En prison depuis un peu plus d’un...
Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République
Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya
Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...
Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD
Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).
La rencontre a abordé l'évolution...
JO 2020 de Tokyo : Plusieurs arrestations pour business douteux
Haruyuki Takahashi, un ancien haut responsable de l'organisation des Jeux olympiques de Tokyo, a été arrêté mercredi 17 août 2022 au Japon ainsi que...
Slim Riahi interdit de voyage
Une décision d’interdiction de voyage a été émise mardi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier contre le président de l’Union patriotique...
Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
Affaire des frères Karoui : Les magistrats demandent des explications
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 24 août, le procureur de la République près la Cour d'appel de...
[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?
Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
