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Juge

Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés

Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...

Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice

Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...

Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice

Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...

Boussetta annonce l’ouverture de l’année éducative aux centres de rééducation des mineurs délinquants

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a annoncé, lundi, au siège du Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj (Ben Arous), l'ouverture...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...

Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture

Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...

Au nom de la justice, l’Association des jeunes magistrats tunisiens accuse des avocats

Le comité directeur de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime que la prise à partie par un groupe d'avocats du procureur de la...

Vote à l’ARP sur l’IVD : Ennahdha et Nidaa… isolés et bien seuls!

Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par...

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