Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
L’OMCT lance la campagne “Ila mata ?” pour sensibiliser les Tunisiens à la question de l’impunité
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), bureau Tunisie, a annoncé le lancement de la campagne "Ila mata ?" (Jusqu'à quand ?), pour placer la...
Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives
En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...
Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...
Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
Le respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme reste tributaire de la volonté des Etats (doyen)
Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d'une conférence...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte
Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...
