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Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Leader des Biscuits Méditerranéens au centre d’une bataille judiciaire

L’avenir de Leader des Biscuits Méditerranéens (LBM), une entreprise créée en 2007 par l’homme d’affaires franco-tunisien Moez Zouari (Franprix), est incertain. Mise en redressement judiciaire...

Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne

Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...
Justice

L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “

Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...

Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application

"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...

Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...

Tunisie : Vers un plan quinquennal ambitieux pour la justice, selon Leila Jaffel

La ministre de la justice, Leila Jaffel, a présidé, mardi, au siège du département, une séance de travail consacrée à l'examen des préparatifs engagés...

Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage

Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...
Juge

Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire

La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...

Lutte contre la corruption : L’inquiétude de Ghazi Jribi!

"Prévention et répression: la corruption, une exigence démocratique dans un Etat de droit; regards croisés des deux rives de la Méditerranée sur la gestion...
Juge

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...

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