La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques
L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...
Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur
La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine
Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte
Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Néjib Ktari nommé président de la Cour des Comptes
Le président de la République a nommé, par décret président n°82 de 2017, en date du 14 juin 2017, Néjib Ktari au poste de...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...
Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur
L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...
Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice
La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
