Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Mise en vente d’un terrain de Sakher El Materi
Après une première tentative en janvier 2018, Gammarth Immobilière lance un nouvel appel d’offres pour la cession du terrain de 2,3 hectares à Tozeur...
Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie
Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
Jendouba : Le député Fayçal Tebini dépose deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative
Deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative présumée viennent d'être déposées par le député Fayçal Tebini, devant le tribunal de première instance...
Karim Jamoussi s’entretient avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, dimanche 3 mars, avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien, en marge de la tenue...
Tribunal Cantonal de Tunis : Un nouveau siège inauguré pour améliorer les services judiciaires
La ministre de la Justice Leila Jaffel a inauguré, mardi, le nouveau siège du Tribunal Cantonal de Tunis.
A cette occasion, la ministre a pris...
Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)
La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...
Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés
Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
La loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes attend toujours ses textes d’application
Après l'adoption de la loi organique relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucun texte d'application n'a jusqu'à présent été promulgué,...
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake
Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...
