Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Hichem Fourati : Réhabilitation en 2019 de la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, a indiqué que la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha sera réaménagée au courant de...
Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire
"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
L’OMCT lance la campagne “Ila mata ?” pour sensibiliser les Tunisiens à la question de l’impunité
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), bureau Tunisie, a annoncé le lancement de la campagne "Ila mata ?" (Jusqu'à quand ?), pour placer la...
Thoraya Jeribi s’entretient avec le président de l’AMT
La ministre de la Justice, Thoraya Jeribi, a reçu, lundi 27 avril 2020, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, qui...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Réconciliation nationale : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?
L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
