Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf
Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...
Corruption : Le Comité de défense de Zoubeir Turki crie à l’injustice contre son client
Le président de l'organisation tunisienne "Développement Central", Zoubeir Turki, arrêté il y a dix jours et transféré à la prison d'El Mornaguia, après avoir...
Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya
Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...
Le respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme reste tributaire de la volonté des Etats (doyen)
Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d'une conférence...
Tunisie : Arrestation de Slim Chiboub
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, dans la journée de mercredi 29 avril 2020, l'arrestation de Slim...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation
Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...
Kais Saied affirme son soutien aux magistrats intègres déterminés à lutter contre la corruption
Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef...
Tunisie : un colloque international à Tunis sur la présomption d’innocence, principe fondamental du droit
"Principe d’innocence, principe fondateur" est le thème d'un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences...
Tunisie-Financement du terrorisme : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?
Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...
La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala
La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda.
Elle...
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
