Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers
Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...
Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte
Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Issam Dardouri accuse Ennahdha et la Turquie, preuves à l’appui, dans le dossier de retour de terroristes en Tunisie
Le président du comité directeur de l'Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri, a affirmé avoir en sa possession des...
En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement
Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice
Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...
Différends d’investissement : L’année 2020 du CIRDI dans la balance
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...
Mohamed Karim Jamoussi rend hommage à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, s'est félicité des efforts déployés par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples pour...
Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle
Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...
Sihem Ben Sedrine : L’expansion de la corruption en Tunisie s’explique par l’impunité et le manque de dénonciation
La 10e séance d’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été consacrée à la corruption financière, et ce le vendredi 19 courant, au...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers n’a pas réussi sa mission (Cour des Comptes)
La Cour des Comptes a dévoilé que le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers (FRDCM) a échoué à atteindre ses objectifs,...
Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires
Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...
