L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...
Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système
Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035
Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...
Tunisie : Le ministère de la Défense crée la fonction de médiateur administratif militaire
Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, a annoncé la création de la fonction de "médiateur administratif militaire" au sein du département de...
Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»
«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...
L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “
Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed
Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...
L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques
L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...
