Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
Lutte contre la corruption : L’art de contourner une justice pas toujours propre
Sans aller jusqu'à prétendre qu'il y a une véritable coordination entre les trois parties, corrompus repentis, gouvernement et société civile semblent se partager les...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!
La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale
L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire
Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...
Business du Foot : Que cache le compte bancaire de Diego Costa au Brésil ?
La justice brésilienne a décidé la levée du secret bancaire de l'attaquant hispano-brésilien Diego Costa, dans le cadre d'une enquête sur des irrégularités sur...
Report de l’audition de Nabil Karoui
L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...
Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...
Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi
Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...
L’égalité des sexes en matière d’héritage est le mécanisme idéal pour lutter contre la féminisation de la pauvreté (Experts)
Des experts et représentants de la société civile ont appelé vendredi lors d'une rencontre à Tunis sur la "lutte contre la féminisation de la...
