Accéder directement au site
Justice

Vers la création d’un réseau judiciaire africain

Les participants au 4e Dialogue africain qui se tient du 30 octobre au 1er novembre courant, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes...

Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...

Tunisie-politique  : De la dictature castratrice à la démocratie castratrice

Qui serait assez fou pour accepter d’être ministre dans un pays où toutes les institutions publiques sont devenues des passoires tant les informations sont...

Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de France à Tunis

La coopération judiciaire entre la Tunisie et la France a été au centre d'un entretien, lundi 7 décembre, entre le ministre tunisien de la...

Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Juge

Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...

Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre

Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...

Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...
JORT

JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...

Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables

Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...

Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux

Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
Justice

La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ

Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...

Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles

La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...

L’UGTT appelle le pouvoir judiciaire à rejeter les instructions mais à accélérer le traitement des dossiers de corruption

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle au respect de l’indépendance de la justice en s'abstenant de mêler le pouvoir judiciaire aux conflits politiques,...

Send this to friend