IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur
L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...
Justice financière : la Cour des comptes examine de nouveaux statuts pour ses magistrats et agents
La Cour des comptes a tenu, les 19 et 20 décembre derniers, deux réunions consultatives portant sur les projets de réforme statutaire de son...
” La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat ” (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le " président de la République n'a, à aucun moment...
Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine
Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...
Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires
Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Thouraya Jribi reçoit la représentante du Haut commissariat aux droits de l’homme en Tunisie
La ministre de la Justice Thouraya Jéribi a reçu, vendredi, au siège du département, la représentante du Haut commissariat aux droits de l'Homme en...
Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système
Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...
