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La Tunisie classée au 58e rang mondial de l’index de la Primauté du droit

Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya

Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...

Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus

Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...
Juge

Néjib Ktari nommé président de la Cour des Comptes

Le président de la République a nommé, par décret président n°82 de 2017, en date du 14 juin 2017, Néjib Ktari au poste de...

Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse

En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...

Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...

Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle

Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...

La prolongation du mandat de l’IVD fait débat au sein de la société civile

Une douzaine d'associations et organisations se disent contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance...
Juge

Comité de pilotage du PARJ : Engagement de projets visant la réforme de la justice

La 11ème réunion du Comité de pilotage du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue vendredi 4 décembre 2020 à...

ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie

Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...

Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
Juge

La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice

Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...

Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas

La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Juge

Possibilité de suivre les affaires judiciaire à distance

Le ministère de la Justice rappelle mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables, un service pour suivre les...

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