Polémique autour du projet d’appui aux droits de l’Homme : L’ambassade de France à Tunis apporte des précisions
L'ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux "différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme...
Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...
Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 3 mai, une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental...
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Afrique : Débat sur la question des droits de l’Homme
Les participants au 6e Dialogue africain qui se tient du 20 au 22 novembre courant, dans la capitale algérienne, Alger ont été unanimes à...
Issam Dardouri accuse Ennahdha et la Turquie, preuves à l’appui, dans le dossier de retour de terroristes en Tunisie
Le président du comité directeur de l'Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri, a affirmé avoir en sa possession des...
Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz.
La réunion a été...
Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “
Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
