Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice
La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Fonds spoliés : Les moyens de les restituer à la Tunisie au centre d’un entretien Jamoussi-Thévoz
La restitution des fonds a été au centre d'un entretien mardi 7 mai 2019 entre le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et l'ambassadeur...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...
“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...
IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française
Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
Tunisie : Le juge doit désormais justifier toute décision d’interdiction de voyage à l’étranger
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné, vendredi 21 avril, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
Tunisie – Révocation des juges : Un soutien de taille XXL venu d’Italie
Marinella Pacifico, membre du Sénat italien et présidente du groupe d'amitié parlementaire Tunisie-Italie, a déclaré que "le président de la République (tunisienne), Kaïs Saïed,...
