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Justice

Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis

La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...

ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie

Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...

Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion

La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...

Ouverture de l’année judiciaire 2017-2018 sous le signe “le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement”

Placée sous le signe " le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement ", la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi...

Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD

L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...

IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur

L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...
Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire

Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...

Un administrateur judiciaire pour les AMS

La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?

Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...

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