Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice
Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
Tunisie : Les avocats protestent contre le CSM, au nom de la justice
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) font part de leur refus de la note publiée mardi...
Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD
Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur
La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome.
La rencontre...
Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”
Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...
Des irrégularités dans le mouvement annuel des magistrats, accuse l’AMT
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) fait état de certaines irrégularités ayant entaché le mouvement annuel des magistrats annoncé le 20 août 2021.
Les procédures de...
Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz.
La réunion a été...
La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah
Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...
