Accéder directement au site

Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...

Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens reçue par Youssef Chahed

Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a jugé mardi indispensable d’instaurer des relations permanentes entre les structures judiciaires et la...
Scandales Financiers

Hammamet abrite le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques

Le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques se tiendra à Hammamet du 1er au 3 janvier 2026, sur le thème «...
Constitution

L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle

L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...

Lutte contre le blanchiment d’argent : La Tunisie a fait ce que le GAFI lui a demandé de faire!

"Les amendements apportés au projet de loi organique amendant celle relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent répondent aux recommandations...
Magistrats

Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...

Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire

Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...

Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI

Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...

Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...

L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice

Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...

Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation

Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Justice

Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...

Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement 

Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...

Send this to friend