Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
Le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers n’a pas réussi sa mission (Cour des Comptes)
La Cour des Comptes a dévoilé que le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers (FRDCM) a échoué à atteindre ses objectifs,...
Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Vers la création d’un réseau judiciaire africain
Les participants au 4e Dialogue africain qui se tient du 30 octobre au 1er novembre courant, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes...
Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles
La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...
Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?
« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...
L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...
Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Tunisie – Révocation des juges : Un soutien de taille XXL venu d’Italie
Marinella Pacifico, membre du Sénat italien et présidente du groupe d'amitié parlementaire Tunisie-Italie, a déclaré que "le président de la République (tunisienne), Kaïs Saïed,...
Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système
Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli
Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...
La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
