Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%
L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%).
C'est ce qui...
La Cour des comptes épingle le financement étrangers des associations
La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...
Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales
Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Surpopulation carcérale : Privilégier les peines alternatives à l’emprisonnement
Les participants à un atelier de sensibilisation tenu vendredi 22 octobre 2021 sur le thème "Les peines alternatives à l'emprisonnement" appellent à la nécessité...
Lutte anticorruption : Au-delà des gros bonnets, il faut neutraliser les relais et partout
Dans un entretien accordé à WMC en février 2011, feu Abdelfattah Amor, alors président de la Commission de lutte contre la corruption créée, rappelons-le,...
Tunisie : Ghazi Jribi s’entretient avec le SG de la CHDIP, Christophe Bernasconi
La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
