Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?
«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier
L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Affaire Ayari-Balkany : Panoro Energy Tunisie veut connaître et punir ceux qui veulent ternir son image
Yassine Ayari. Ce nom est de plus en plus recherché sur le net. Et pour cause. Il est beaucoup connu comme “lanceur“ d’alerte –fût-elle...
Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)
Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...
ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...
Tribunal Cantonal de Tunis : Un nouveau siège inauguré pour améliorer les services judiciaires
La ministre de la Justice Leila Jaffel a inauguré, mardi, le nouveau siège du Tribunal Cantonal de Tunis.
A cette occasion, la ministre a pris...
IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française
Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information
La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
