Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
justice

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...

Thoraya Jeribi s’entretient avec le président de l’AMT

La ministre de la Justice, Thoraya Jeribi, a reçu, lundi 27 avril 2020, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, qui...

La société Samarons Resort en règlement judiciaire

Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...

UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque

C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...

Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”

"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...

Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?

La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...

Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...

L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...

Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République

Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...

Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...

Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018

L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Juge

Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation

Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...

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