Ooredoo nie les accusations et confirme qu’elle n’a pas de connexions politiques
Suite aux accusations rapportées par un des membres du Comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, Ooredoo apporte les éclaircissements suivants...
Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats.
En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...
Plan de développement 2023-2025 : Leila Jaffel préside une réunion sur la réforme du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidée, vendredi 4 mars 2022, une réunion de la Commission sectorielle du système judiciaire et pénitentiaire,...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO
Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
Anas Hmaidi : En Tunisie, les deux tiers des prisonniers sont dans l’attente de leur jugement
Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie sont en détention préventive....
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme
Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
