Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis
Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...
Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?
L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...
Caïd Essebsi préside la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre élu du CSM
Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés dans la finance publique et la...
Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice
Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...
Un nouveau membre du CSM prête serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie officielle organisée vendredi 24 août au palais de Carthage, le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature, Mounir Arbi, a...
Rapport de la COLIBE : Appel au ministre des Affaires religieuses à sévir contre les imams qui répandent la haine
La présidente de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE), Bochra Bel Hadj Hamida, demande au ministre des Affaires religieuses à appliquer...
Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?
La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
