Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction
La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...
La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Tunisie-France : Rebondissement dans l’affaire Belhassen Trabelsi
Les autorités françaises auraient accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi à la demande des autorités tunisiennes. C'est ce qu'a affirmé, ce samedi 30 mars 2019, une...
IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française
Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice
Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...
Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
Les chiffres inquiétants des affaires judiciaires en Tunisie
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, affirme que son département se fixe comme priorités de renforcer le secteur en ressources...
Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
Coopération juridique : Entretien entre la ministre tunisienne de la Justice et l’ambassadrice des EAU
Les relations de coopération tuniso-émiratie dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien, lundi matin, entre la ministre de la...
Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi
Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc
Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro.
Le...
