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L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri. La rencontre...

Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
Justice

La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège

La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...

JO 2020 de Tokyo : Plusieurs arrestations pour business douteux

Haruyuki Takahashi, un ancien haut responsable de l'organisation des Jeux olympiques de Tokyo, a été arrêté mercredi 17 août 2022 au Japon ainsi que...

Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements

L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...

L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...

Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis

Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017  dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques

La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Juge

La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne

La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...

Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur

La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
Justice

Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons

L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...

Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme

La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme

L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...

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