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Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice

Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...

Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice

Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...

Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
justice

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Juge

Promouvoir la coopération Tunisie-ONU en matière de justice

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi à Tunis, avec le coordinateur résident des Nations-Unies et représentant du PNUD en Tunisie,...

Ghazi Jribi s’entretient avec l’ambassadeur d’Espagne à Tunis sur les système judiciaire

La huitième réunion de haut niveau Tunisie-Espagne prévue fin février a été à l'ordre du jour d'un entretien vendredi entre le ministre de la...

UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane

Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...
Justice

La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis

Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...

Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis

Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...

La société Samarons Resort en règlement judiciaire

Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...

Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...

La réforme judiciaire est indispensable, affirme l’Ordre national des avocats

"Des réformes importantes doivent être menées pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de la justice en termes de qualité et de temps judiciaires....
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...

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