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Justice

Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...

Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle

Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
justice

Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...
Juge

Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !

De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...

Karim Jamoussi s’entretient avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, dimanche 3 mars, avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien, en marge de la tenue...
Magistrats

La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal : un tournant contre l’immobilisme administratif ?

Le parlement a adopté, le 24 juillet 2025, un projet de loi portant amendement des articles 96 et 98 du Code pénal, en vigueur...
Justice

Vers la création d’un réseau judiciaire africain

Les participants au 4e Dialogue africain qui se tient du 30 octobre au 1er novembre courant, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes...

Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel 

Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...

Différends d’investissement  : L’année 2020 du CIRDI dans la balance

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...

Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...

La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Justice

Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)

Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...

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