Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Tunisie – Grève de l’AMT : Le gouvernement face aux exigences des magistrats
L’annulation de la grève est tributaire de la réponse du gouvernement aux demandes des magistrats concernant l'importance de l’adoption d’un protocole sanitaire dans les...
Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation
Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...
La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants
Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Bouderbala : Entraver le travail des tribunaux est une décision irresponsable
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a déclaré que "l'entrave au travail des tribunaux et du service judiciaire pour...
Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires
Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent
Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice
Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...
