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L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri. La rencontre...

Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya

Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...

IVD : La société “Panorama” n’appartient pas à un Israélien

Accusée par Horra Hsouna Nasfi (député d'Al-Horra) d'avoir conclu des contrats avec une société détenue par un Israélien, la société "Panorama" a publié, jeudi 29 mars,...

Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté

Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...

Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias

Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...
Magistrats

Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...

Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!

La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
Juge

Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice

Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...

Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...

Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...

Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM

L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...

Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables

Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...

Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats

Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...

Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis

La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...

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