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Justice

Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle

Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...

Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...

Tunisie : Mohamed Trabelsi minimise l’ampleur de la corruption au sein du ministère des Affaires sociales

Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, une petite minorité est concernée par la corruption au sein des établissements relevant de son département. M....

IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur

L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...

Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...

Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018

"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...

Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?

La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...

Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats

Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...
Violence

Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018

L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Entreprise

Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...

Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice

Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...
ARP

Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...

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