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Juge

Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016

La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Juge

Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...

Gestion des déchets en Tunisie : Quand des entreprises publiques font fuir des investisseurs étrangers

La société "Green Planet recycling LTD", créée par un investisseur américain, porte plainte auprès du Tribunal administratif de Tunis contre l’Agence de gestion des...

Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...

A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction

Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...

Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Juge

Néjib Ktari nommé président de la Cour des Comptes

Le président de la République a nommé, par décret président n°82 de 2017, en date du 14 juin 2017, Néjib Ktari au poste de...

Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République

Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Magistrats

Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...

UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque

C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...

Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire

La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables. Lors...

Thouraya Jeribi : La gestion de la justice n’est pas le monopole du CSM

La gestion de la justice n'est pas le du monopole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La justice est l'affaire de plusieurs intervenants....
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...

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