Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz.
La réunion a été...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Moncef Boukthir s’est entretenu avec le professeur universitaire Haykel Ben Mahfoudh
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Moncef Boukthir, a rencontré, hier mardi au siège du ministère, le professeur universitaire Haykel...
Réforme du Système Pénal Tunisien : Les Propositions du Centre El Kawakibi pour Protéger les Droits
"Le centre El Kawakibi pour les Transitions démocratiques" a publié un document politique intitulé "Réforme du système pénal tunisien pour garantir la protection des...
Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite
"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...
Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD
Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
