Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Corruption : Le Comité de défense de Zoubeir Turki crie à l’injustice contre son client
Le président de l'organisation tunisienne "Développement Central", Zoubeir Turki, arrêté il y a dix jours et transféré à la prison d'El Mornaguia, après avoir...
Tunisie : Le rapport 2017 de l’INLUCC comporte la liste de 245 dossiers de corruption transférés à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a recensé dans son rapport 2017, qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine
Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...
Tunisie : Mohamed Trabelsi minimise l’ampleur de la corruption au sein du ministère des Affaires sociales
Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, une petite minorité est concernée par la corruption au sein des établissements relevant de son département.
M....
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi
Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...
L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...
Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri.
La rencontre...
Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause
L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
