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Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...

Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués

Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...

Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...

La présidente du SMT avertit : Les magistrats sont très mécontents

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que " les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que...

Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed

Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction. A l’issue...

Un rapport de la CTAF accuse des experts-comptables de “montage juridique et financier” douteux

"Certains experts-comptables tunisiens ont contribué au montage juridique et financier des transactions douteuses au profit des personnes physiques et des sociétés enregistrées dans les...
Justice

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...
Juge

Colloque à Tunis sur “la peine de mort dans la guerre contre le terrorisme”

Plusieurs députés, hommes de loi et autres penseurs sont unanimes pour souligner que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du...

Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Juge

Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation

Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...

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