Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine
Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Réforme du Système Pénal Tunisien : Les Propositions du Centre El Kawakibi pour Protéger les Droits
"Le centre El Kawakibi pour les Transitions démocratiques" a publié un document politique intitulé "Réforme du système pénal tunisien pour garantir la protection des...
Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”
Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...
Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants
Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Lutte contre la corruption : Le Conseil des Chambres mixtes appuie le gouvernement
Le Conseil des Chambres mixtes* réaffirme son soutien au président du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte qu’il mène contre la corruption et la contrebande et...
L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
