Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier
L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien
Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...
En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement
Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi
La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...
L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro.
Le...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...
