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Juge

Karthago Private Jet met ses comptes à jour

Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...

Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats

Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...

Tunisie : A cause d’un budget pour 2018 jugé maigre, la modernisation de la justice attendra

Le budget alloué au ministère de la Justice au titre de l’année 2018 est "maigre", donc il ne peut pas aider à la réalisation...

L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure

L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...

Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...

Gestion des déchets en Tunisie : Quand des entreprises publiques font fuir des investisseurs étrangers

La société "Green Planet recycling LTD", créée par un investisseur américain, porte plainte auprès du Tribunal administratif de Tunis contre l’Agence de gestion des...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...

Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Juge

Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption

Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...
Justice

Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis

La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Juge

Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève

Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...

L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri. La rencontre...

Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035

Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...

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