Tunisie : le Tribunal administratif publie « Al-Moujaz » pour renforcer la transparence et la culture juridique
Le Tribunal administratif a lancé le premier numéro de son bulletin électronique trimestriel, intitulé « Al-Moujaz fi Moustajiddat al-Qadha al-Idari » (Synthèse des actualités en justice...
Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice
Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...
Kamel Ayadi va “imposer” des réformes dans l’énergie, la santé…
Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a indiqué, mercredi 6 décembre 2018, qu'une première opération pilote de "suivi...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar
Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...
Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats
Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat
La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue
L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...
















