Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers n’a pas réussi sa mission (Cour des Comptes)
La Cour des Comptes a dévoilé que le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers (FRDCM) a échoué à atteindre ses objectifs,...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
Kamel Ayadi va “imposer” des réformes dans l’énergie, la santé…
Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a indiqué, mercredi 6 décembre 2018, qu'une première opération pilote de "suivi...
En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement
Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG
Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...
Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...
Hichem Fourati : Réhabilitation en 2019 de la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, a indiqué que la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha sera réaménagée au courant de...
I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires
L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri.
La rencontre...
Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme
La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Un rapport de la CTAF accuse des experts-comptables de “montage juridique et financier” douteux
"Certains experts-comptables tunisiens ont contribué au montage juridique et financier des transactions douteuses au profit des personnes physiques et des sociétés enregistrées dans les...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
