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Magistrats

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Justice

Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent

Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...

La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...

La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...

Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...

Tunisie – Affaire de la chevrotine :  Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables

Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...
Magistrats

Les magistrats tunisiens lèvent leur grève (AMT)

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé, vendredi 18 décembre 2020la levée de la grève des magistrats. " Un accord...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...

Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...

La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab

Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...

Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales

Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...

Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture

Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...

Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...

L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...

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