Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta
Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Tunisie – Révocation des juges : Un soutien de taille XXL venu d’Italie
Marinella Pacifico, membre du Sénat italien et présidente du groupe d'amitié parlementaire Tunisie-Italie, a déclaré que "le président de la République (tunisienne), Kaïs Saïed,...
Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...
Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle
Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier
Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Ghazi Jribi s’entretient avec l’ambassadeur d’Espagne à Tunis sur les système judiciaire
La huitième réunion de haut niveau Tunisie-Espagne prévue fin février a été à l'ordre du jour d'un entretien vendredi entre le ministre de la...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées
La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
