Le ministère public enquête sur le contrat de lobbying conclu entre Ennahdha et une agence de communication (Mohsen Dali)
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali a indiqué, vendredi, que le ministère public est en train de collecter...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture
Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...
Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République
Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...
L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques
L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle
Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...
L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri.
La rencontre...
Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
