Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...
Tunisie : Le juge doit désormais justifier toute décision d’interdiction de voyage à l’étranger
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné, vendredi 21 avril, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
L’accord entre l’AMT et le gouvernement consacre le droit à une justice indépendante (A. Hamadi)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats.
Un accord a été trouvé,...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
Platini et Blatter jugés en appel pour ‘Escroquerie’ et ‘Gestion Déloyale’
Le procès en appel de Michel Platini et de l'ancien président de la Fifa, Sepp Blatter, acquittés en première instance dans l'affaire de paiement...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Sihem Ben Sedrine : L’expansion de la corruption en Tunisie s’explique par l’impunité et le manque de dénonciation
La 10e séance d’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été consacrée à la corruption financière, et ce le vendredi 19 courant, au...
Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux
Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
