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Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis

Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...

Tunisie – Huileries : le Conseil de la concurrence s’autosaisit d’un dossier sur la fixation des prix

Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir saisi d’office un dossier portant sur des pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles dans le secteur de...

Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Juge

Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles 

Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...

Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...

Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie

La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...
Justice

Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...
Juge

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations 

Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...

Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya

Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...

IVD : La société “Panorama” n’appartient pas à un Israélien

Accusée par Horra Hsouna Nasfi (député d'Al-Horra) d'avoir conclu des contrats avec une société détenue par un Israélien, la société "Panorama" a publié, jeudi 29 mars,...
Juge

Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés. A l’ordre du...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...

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