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Justice

Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...

A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction

Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...

Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats

Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...

Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
justice

Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux

Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Justice

Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative

La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...

Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information

L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...

La Cour des comptes épingle le financement étrangers des associations

La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur...

Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya

Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...

Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...

Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle 

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...

Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance

La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...

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