Accéder directement au site

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Justice

Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent

Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...

Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie

Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%. Dans une déclaration de presse,...

Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari

Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...

Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement 

Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...

L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...

Kais Saied reçoit le rapport annuel de la Cour de cassation

Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached,...

UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque

C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...
Justice

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana

Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Tribunal Administratif

Tribunal administratif : un plan stratégique 2026-2030 avec le PNUD

Le Tribunal administratif a officiellement lancé le processus d’élaboration de son plan stratégique pour la période 2026-2030, en collaboration avec le Programme des Nations...

Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...
Tribunal Administratif

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Magistrats

Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption 

Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...

Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”

L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative. Dans un communiqué,...

Send this to friend