Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations
Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG
Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...
Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...
Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat
L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...
L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “
Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
La réforme judiciaire est indispensable, affirme l’Ordre national des avocats
"Des réformes importantes doivent être menées pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de la justice en termes de qualité et de temps judiciaires....
” La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat ” (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le " président de la République n'a, à aucun moment...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire
Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice
L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...
Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...
La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
