Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035
Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...
Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib
Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...
L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice
Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...
CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre
Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice
Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...
