Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?
«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
Tunisie : «Avec un phénomène généralisé, la prévention de la corruption devient une priorité”, déclare Chawki Tabib
Un rapport qui a synthétisé une partie des enquêtes menées par l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la corruption) sur des affaires sur lesquelles...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya
Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...
Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation
Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire
Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...
Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...
Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical
Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Kais Saied affirme son soutien aux magistrats intègres déterminés à lutter contre la corruption
Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef...
Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...
