Nécessité d’améliorer la qualité de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature
Mercredi 26 avril, l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé un séminaire sur le thème "Quel avenir pour l'ISM?" qui s'inscrit dans le...
Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier
Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...
La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...
Surpopulation carcérale : Privilégier les peines alternatives à l’emprisonnement
Les participants à un atelier de sensibilisation tenu vendredi 22 octobre 2021 sur le thème "Les peines alternatives à l'emprisonnement" appellent à la nécessité...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption
Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...
Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur
La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
