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Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
Juge

Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice

Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...

Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi

Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...

La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome. La rencontre...

Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...

Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...

Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice

Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...
ARP

L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Juge

Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...

Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux

Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...

27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes

La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed

Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...

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