Accéder directement au site

Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...

Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles 

Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...

Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Juge

Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?

«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...

Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption

Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...
Juge

Projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative

Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d'un projet de jumelage tuniso-italien d'appui à la...
Juge

Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés. A l’ordre du...
Juge

Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...

Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation

Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...

Tunisie-Cybercriminalité  : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !

Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...

Le Pôle économique et financier se saisit de deux affaires de trafic de devises

L'affaire de la magistrate interpellée en possession d'une importante somme d'argent en devise et celle des cinq personnes arrêtées à Kasserine en possession de...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...

Send this to friend