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Vers une impulsion de la coopération tuniso-allemande dans les domaines juridique et judiciaire

La ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, vendredi 25 novembre 2022 au siège de son département, l'ambassadeur d'Allemagne à Tunis, Peter...

La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba

La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Juge

Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés. A l’ordre du...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Magistrats

Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...

La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale 

L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...

Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...

La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad

Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...

Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale

Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...

La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...
Justice

Examen de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire

L'état de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien accordé, lundi, par le ministre de la...
Juge

Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT

Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...

UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque

C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...

Tunisie – Justice : Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique reçu par Ghazi Jeribi 

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a rencontré, mardi 25 septembre, au siège de son département le Rapporteur spécial des Nations unies sur...

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