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Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...
justice

Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...

La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...

Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats

Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats. Deux d’entre eux ont...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...

Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO

Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya  

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, mardi 29 août, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, pour...

Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...

Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire 

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...

Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire

Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...

Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements

L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...

Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage

Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...

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