La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice
Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...
Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD
Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent
Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Promouvoir la coopération Tunisie-ONU en matière de justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi à Tunis, avec le coordinateur résident des Nations-Unies et représentant du PNUD en Tunisie,...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis
Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI
Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...
États-Unis vs CPI : une attaque contre l’indépendance judiciaire ?
Les États-Unis ont annoncé, mercredi 20 août 2025, une nouvelle série de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de « politisation...
