Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Lutte anticorruption : Chahed doit saisir cette opération mains propres pour “réformer” en profondeur
L'opération coup de poing que vient de mener le gouvernement contre les barons de la contrebande est une bonne chose. Elle est surtout bonne...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake
Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...
Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative
La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...
I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires
L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...
Le 30e rapport de la Cour des comptes révèle une nette détérioration des finances de l’APIP
La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) s'est nettement détériorée, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de...
Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
De l’Élysée au tribunal : comment Nicolas Sarkozy a été rattrapé par les affaires
Nicolas Sarkozy naît en 1955 à Paris. Son père est hongrois, sa mère issue d’une famille de commerçants grecs. Avocat de formation, il entre...
Lutte anticorruption : 4 nouvelles arrestations au sein des services de la douane
Une nouvelle vague d’arrestations et de mises en résidence surveillée a succédé aux précédentes dans le cadre de la campagne de lutte contre la...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?
La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
