La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine
Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire
Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation
Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...
” La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat ” (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le " président de la République n'a, à aucun moment...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice
Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté
Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...
Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle
Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
