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Juge

La suspension du juge Béchir Akremi est une “décision historique”, se félicite Le Courant populaire

Le Courant populaire a qualifié, mercredi 14 juillet 2021, d'" historique " la décision de suspension du juge Béchir Akremi et son transfert devant...

Kais Saied reçoit le rapport annuel de la Cour de cassation

Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached,...

Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta

Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...

Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur

La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...

La présidente du SMT avertit : Les magistrats sont très mécontents

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que " les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que...

PLF2019 : Les fonds alloués au ministère de la Justice en hausse de 10%

Le budget du ministère de la Justice au titre de l’année 2019 est estimé à hauteur de 655, 660 millions de dinars, contre 591,...
Justice

Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement

L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...

Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence 

Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...
Justice

Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
ARP

L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...

Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”

La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
Juge

La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne

La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...

Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale

Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?

Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...

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