Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information
L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...
La Cour des comptes épingle le financement étrangers des associations
La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Présidence de la République : Le ballet des juristes
Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie
Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...
Promouvoir la coopération Tunisie-ONU en matière de justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi à Tunis, avec le coordinateur résident des Nations-Unies et représentant du PNUD en Tunisie,...
Pharmaciens en détention : le CNOPT dénonce un traitement sécuritaire et des poursuites injustifiées
Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) poursuit avec inquiétude l'émission de mandats de dépôt à l'encontre d'un nombre de pharmaciens...
Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc
Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
Lutte anticorruption : “L’entrepreneur est un bâtisseur, l’homme d’affaires est un spéculateur“
Généralement discrètes, des figures de proue du monde des affaires tunisien ont sauté sur la récente opération “mains propres“ du gouvernement, et son corollaire,...
Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD
Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
