Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome.
Cette rencontre a été l'occasion...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus
Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...
Clôture du projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire
"Le projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire a permis d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour les établissements", a...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail
Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...
Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice
La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...
Tunisie : Les avocats protestent contre le CSM, au nom de la justice
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) font part de leur refus de la note publiée mardi...
Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire
Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Corruption : INLUCC… lanceurs d’alerte à vos marques!
La campagne illustrée lancée par l'INLUCC possède deux versants. Le premier représente le chiffrage des pertes occasionnées par la corruption. Le second, les droits...
Tunisie – Huileries : le Conseil de la concurrence s’autosaisit d’un dossier sur la fixation des prix
Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir saisi d’office un dossier portant sur des pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles dans le secteur de...
