Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro.
Le...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...
Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat
L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...
Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie
Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%.
Dans une déclaration de presse,...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
Tunisie – Rapport CTAF : Remettra-t-on l’auto-saisine sur la table ?
Mercredi 16 décembre 2020, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) présidée par Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, donnera...
Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”
" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
