Accéder directement au site

Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application

"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Constitution

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...
Justice

Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine

Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...

Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République

Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...

Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...

Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine. Cette mesure intervient en...
justice

Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
Justice

Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
CGTT

Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical

Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...

Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...

Différends d’investissement  : L’année 2020 du CIRDI dans la balance

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...

Send this to friend