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CGTT

Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical

Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...

Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Magistrats

Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption 

Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...

Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent

Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...

Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...
Juge

Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats

Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...

Kamel Ayadi va “imposer” des réformes dans l’énergie, la santé…

Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a indiqué, mercredi 6 décembre 2018, qu'une première opération pilote de "suivi...

Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”

Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...

Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
Justice

PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice

Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...

L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...
Constitution

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...

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