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La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya  

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, mardi 29 août, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, pour...

La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai

Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
JORT

JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...

La réforme judiciaire est indispensable, affirme l’Ordre national des avocats

"Des réformes importantes doivent être menées pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de la justice en termes de qualité et de temps judiciaires....

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...
Justice

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

Une délégation du SMT reçue par Youssef Chahed

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a soumis mercredi au chef du gouvernement, Youssef Chahed, un ensemble de revendications visant à améliorer la situation...

Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...

Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie

Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%. Dans une déclaration de presse,...

Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz. La réunion a été...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

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