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Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Magistrats

Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...

Tunisie-Cybercriminalité  : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !

Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT

Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre. En effet,...
Constitution

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur

L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...
Magistrats

Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
justice

Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....

Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire

Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...

Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya

Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...

Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté

Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...
JORT

JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...

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