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Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
Magistrats

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...

Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles 

Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya

Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...

Affaire BFT  : Que va-t-il se passer après la condamnation de l’Etat tunisien?

Les plus hautes autorités du pays se sont probablement réveillées mardi matin 18 juillet 2017 avec la gueule de bois. La nuit précédente a...

Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...

Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés

La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...

La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis

Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...

Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle

Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...

Issam Dardouri accuse Ennahdha et la Turquie, preuves à l’appui, dans le dossier de retour de terroristes en Tunisie

Le président du comité directeur de l'Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri, a affirmé avoir en sa possession des...

IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine

Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...

L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice

Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...

Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier

  Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...

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