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L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar

Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...

Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Vers un renforcement de la coopération entre ONU-Femmes et la Tunisie

Une séance de travail s'est tenue, mardi 3 courant, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entre une délégation de la Commission des affaires...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...

Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
Constitution

L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Juge

Karthago Private Jet met ses comptes à jour

Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...

Vote à l’ARP sur l’IVD : Ennahdha et Nidaa… isolés et bien seuls!

Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...

Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...

Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...

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