Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Fonds spoliés : Les moyens de les restituer à la Tunisie au centre d’un entretien Jamoussi-Thévoz
La restitution des fonds a été au centre d'un entretien mardi 7 mai 2019 entre le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et l'ambassadeur...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice
Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”
Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Affaire Ayari-Balkany : Panoro Energy Tunisie veut connaître et punir ceux qui veulent ternir son image
Yassine Ayari. Ce nom est de plus en plus recherché sur le net. Et pour cause. Il est beaucoup connu comme “lanceur“ d’alerte –fût-elle...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
De l’Élysée au tribunal : comment Nicolas Sarkozy a été rattrapé par les affaires
Nicolas Sarkozy naît en 1955 à Paris. Son père est hongrois, sa mère issue d’une famille de commerçants grecs. Avocat de formation, il entre...
Boussetta annonce l’ouverture de l’année éducative aux centres de rééducation des mineurs délinquants
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a annoncé, lundi, au siège du Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj (Ben Arous), l'ouverture...
