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Magistrats

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...

Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...

L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%

L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%). C'est ce qui...

Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle

Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Electricité

STEG : L’observatoire Raqabah dénonce un scandale de l’électricité gratuite

L'observatoire Raqabah a déposé une plainte pénale contre les membres du conseil d'administration de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et le...

Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...

Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...

Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC

"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...

Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis

Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...

Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice

Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...

Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier 

Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...
JORT

JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...

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