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Un mémorandum sur l’administration de la justice entre la Hongrie et la Tunisie

Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, en visite à Budapest, s'est entretenu mercredi 19 juin, avec son homologue hongrois, Laszlo Trocsanyi,...

La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...

L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale

L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...

Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République

Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement

Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...

Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice

Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...

Thoraya Jribi reçoit une délégation de l’Association des magistrates tunisiennes

La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, jeudi, une délégation du comité directeur de l'Association des magistrates tunisiennes, conduite par sa présidente...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Différends d’investissement  : L’année 2020 du CIRDI dans la balance

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...

Instance de lutte contre la corruption : Chawki Tabib accuse les députés de trahison…

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib estime, dans une déclaration faite vendredi 21 juillet, que les députés...
Juge

Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...
Justice

Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers

Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...

Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...

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