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Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...

Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire

La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
Juge

Tunisie  : Déficits judiciaires

Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
Justice

Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !

L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...

Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision

Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr

Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...

Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD

Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...

Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés

La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Juge

Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire

La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...
justice

Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...

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