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Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya

Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...

Prévenir contre l’extrémisme violent, thème d’une journée d’étude organisée par l’IADH

L’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) a organisé, lundi 10 juillet, une journée d’étude sur les moyens de prévenir contre l’extrémisme violent en...

Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement

Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...

Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière

Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...

Atelier régional sur la lutte contre la violence faite aux femmes : Le ministère de la Justice s’engage à Sousse

Le ministère de la Justice a organisé avec le soutien du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), les 18 et 19...

Lancement, bientôt, de l’appel d’offres pour l’interconnexion de 200 établissements du ministère de la Justice

L'appel d'offres relatif à la réalisation de la 4ème phase du projet du Réseau National Intégré de l'Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines...

Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine. Cette mesure intervient en...

La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...

Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
Justice

États-Unis vs CPI : une attaque contre l’indépendance judiciaire ?

Les États-Unis ont annoncé, mercredi 20 août 2025, une nouvelle série de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de « politisation...

Budget de l’Etat 2018 : Audition de Sihem Ben Sedrine par la Commission des droits et libertés à l’ARP

Les prévisions du budget 2018 pour l'Instance Vérité et Dignité sont en baisse de 16,8% par rapport à 2017, a indiqué jeudi la présidente...

Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation

Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Juge

La suspension du juge Béchir Akremi est une “décision historique”, se félicite Le Courant populaire

Le Courant populaire a qualifié, mercredi 14 juillet 2021, d'" historique " la décision de suspension du juge Béchir Akremi et son transfert devant...

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