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Constitution

ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle. Les candidatures...

Atelier régional sur la lutte contre la violence faite aux femmes : Le ministère de la Justice s’engage à Sousse

Le ministère de la Justice a organisé avec le soutien du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), les 18 et 19...

Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC

"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Tribunal Administratif

Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux

Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
Magistrats

Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...

Affaire de la raffinerie de la Skhira :  Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!

L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....

Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués

Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Justice

Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Karim Jamoussi s’entretient avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, dimanche 3 mars, avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien, en marge de la tenue...

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