CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme
Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...
Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?
La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Lutte anticorruption : 4 nouvelles arrestations au sein des services de la douane
Une nouvelle vague d’arrestations et de mises en résidence surveillée a succédé aux précédentes dans le cadre de la campagne de lutte contre la...
La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...
L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice
Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...
La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
L’UGTT appelle le pouvoir judiciaire à rejeter les instructions mais à accélérer le traitement des dossiers de corruption
L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle au respect de l’indépendance de la justice en s'abstenant de mêler le pouvoir judiciaire aux conflits politiques,...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli
Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...
L’Ordre des avocats tunisiens préoccupé par l’instrumentalisation de la justice dans la campagne présidentielle
L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a appelé, mardi 27 août, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice...
Affaire des frères Karoui : Les magistrats demandent des explications
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 24 août, le procureur de la République près la Cour d'appel de...
UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane
Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...
