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Justice

Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai

Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...

Thoraya Jribi reçoit une délégation de l’Association des magistrates tunisiennes

La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, jeudi, une délégation du comité directeur de l'Association des magistrates tunisiennes, conduite par sa présidente...

Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...

Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Juge

Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...
ARP

Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
Magistrats

Des magistrats reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi. Selon un...

L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques

L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...
Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...

Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison

La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...

Tunisie – Huileries : le Conseil de la concurrence s’autosaisit d’un dossier sur la fixation des prix

Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir saisi d’office un dossier portant sur des pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles dans le secteur de...

Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...

La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...

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