La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis
Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...
Bouderbala : Entraver le travail des tribunaux est une décision irresponsable
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a déclaré que "l'entrave au travail des tribunaux et du service judiciaire pour...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...
Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles
La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...
Des irrégularités dans le mouvement annuel des magistrats, accuse l’AMT
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) fait état de certaines irrégularités ayant entaché le mouvement annuel des magistrats annoncé le 20 août 2021.
Les procédures de...
La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad
Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...
Tunisie : Mohamed Trabelsi minimise l’ampleur de la corruption au sein du ministère des Affaires sociales
Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, une petite minorité est concernée par la corruption au sein des établissements relevant de son département.
M....
Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous
L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption
Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)
La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...
Au nom de la justice, l’Association des jeunes magistrats tunisiens accuse des avocats
Le comité directeur de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime que la prise à partie par un groupe d'avocats du procureur de la...
