Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier
La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats.
S’exprimant en...
Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale
Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...
Le contentieux électoral dans le décret-loi 55, thème d’une rencontre à Tunis
La présidente de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Refka Mbarki, a déclaré, jeudi 27 octobre 2022 aux médias, que le décret-loi 55 amendant la...
La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala
La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda.
Elle...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!
La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause
L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Lutte contre la corruption : «Il faut protéger Youssef Chahed de son entourage», appelle Chawki Tabib
La décision de Youssef Chahed, chef du gouvernement, de procéder dans la semaine du 22 mai à une série d’arrestations visant les grands bonnets...
Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis
La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...
Vote à l’ARP sur l’IVD : Ennahdha et Nidaa… isolés et bien seuls!
Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par...
Sihem Ben Sedrine : L’expansion de la corruption en Tunisie s’explique par l’impunité et le manque de dénonciation
La 10e séance d’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été consacrée à la corruption financière, et ce le vendredi 19 courant, au...
