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“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...
justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
Magistrats

Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...

Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison

La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...

Lutte contre la corruption : L’art de contourner une justice pas toujours propre

Sans aller jusqu'à prétendre qu'il y a une véritable coordination entre les trois parties, corrompus repentis, gouvernement et société civile semblent se partager les...

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...

Lutte contre la corruption : Yassine Channoufi reste en détention

L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026

Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...

Tunisie-Ordre des avocats  : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée

Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab? Ce magistrat connu pour son engagement...

Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption

Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...

L’OMCT lance la campagne “Ila mata ?” pour sensibiliser les Tunisiens à la question de l’impunité

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), bureau Tunisie, a annoncé le lancement de la campagne "Ila mata ?" (Jusqu'à quand ?), pour placer la...

Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires

Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...

Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative

La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...

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