Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
Mohamed Ayadi : La loi sur la déclaration du patrimoine un nouveau jalon sur la voie de la lutte contre la corruption
Mohamed Ayadi, juge administratif et membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, mercredi, à l’Agence TAP, que l’adoption de...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Financements étrangers des associations : 5 signaux d’alerte relevés par la Cour des comptes
La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle...
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Nomination : Le juge Najib Ktari, nouveau président du Conseil de la magistrature financière
Le juge Najib Ktari a été élu président et l’expert comptable Mohamed Mehdi Maazoun vice-président du Conseil de la Magistrature Financière, apprend jeudi l'agence...
27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes
La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction
La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...
Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle
Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Boussetta annonce l’ouverture de l’année éducative aux centres de rééducation des mineurs délinquants
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a annoncé, lundi, au siège du Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj (Ben Arous), l'ouverture...
La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...
Tunisie-Lutte lutte contre la corruption : Treize agents publics impliqués dans un vaste réseau de trafic
Treize personnes impliquées dans une affaire de blanchiment d'argent, dont l'homme d'affaires Mohamed Fekih (un directeur régional du commerce et un directeur central d'une...
