Tunisie : Baisser du taux de récidive de 3% des enfants délinquants
Ghazi Jribi, ministre de la Justice, a affirmé que le Projet de soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en...
IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française
Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine
Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...
Leader des Biscuits Méditerranéens au centre d’une bataille judiciaire
L’avenir de Leader des Biscuits Méditerranéens (LBM), une entreprise créée en 2007 par l’homme d’affaires franco-tunisien Moez Zouari (Franprix), est incertain.
Mise en redressement judiciaire...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?
Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...
IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine
Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc
Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement
Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire
Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD
Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
