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Tunisie : «Tout le monde a droit à une seconde chance, nos jeunes l’auront grâce à Ebni», assure Zahra Ben Nasr

Pour lutter contre ces phénomènes, FACE –pour Fondation Agir Contre l’Exclusion-, avec le soutien financier de l’Union européenne, entend mobiliser les acteurs de la...

Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens

Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Justice

Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine

Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...

Ghazi Jribi appelle les structures judiciaires au respect de la loi

Lors d'une réunion avec le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, mercredi 14 courant, des représentants de structures judiciaires ont souligné la nécessité d'améliorer...
Justice

Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal

La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...

Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035

Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...

Les bras cassés frigorifiés : Fer de lance dans la lutte anti-corruption

Entre sceptiques et glorificateurs, l’annonce du chef du gouvernement sur l’entame tant attendue de la lutte contre la corruption, qui ronge les fondements de...
Juge

Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...

Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales

L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...
Justice

Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...

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