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Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...

Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application

"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Magistrats

Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....

Justice financière : la Cour des comptes examine de nouveaux statuts pour ses magistrats et agents

La Cour des comptes a tenu, les 19 et 20 décembre derniers, deux réunions consultatives portant sur les projets de réforme statutaire de son...

La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome. La rencontre...

Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis

Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
Juge

L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice

Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...

Lutte anticorruption  : Au-delà des gros bonnets, il faut neutraliser les relais et partout

Dans un entretien accordé à WMC en février 2011, feu Abdelfattah Amor, alors président de la Commission de lutte contre la corruption créée, rappelons-le,...
Justice

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...

Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...

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