Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis
Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...
Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...
Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...
Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
Les magistrats ont le soutien de Mechichi
Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...
Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...
Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz.
La réunion a été...
