Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire
Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...
Victoire tunisienne ! La CCI déboute Zenith Energy dans un arbitrage à 103 M USD
Nous venons d’apprendre de sources concordantes que la Tunisie vient de remporter le 2ème round d’arbitrage international dans l’affaire qui l’oppose à la société...
La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis
Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...
Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice
La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...
Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
En...
Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire
La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables.
Lors...
Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD
Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
Affaire Abderrazek Kilani : L’ONAT dénonce les “dépassements” commis par certains avocats contre Bouderbala
L'Ordre national des avocats de Tunisie a dénoncé les "dépassements commis par certains avocats qui ont fait irruption au bureau du bâtonnier Brahim Bouderbala...
Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli
Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Hichem Fourati : 300 personnes sont assignées à résidence en Tunisie
Selon le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, 300 personnes en Tunisie sont concernées par l'assignation à résidence. Il précise que cette mesure ne signifie...
PLF 2018 : Ghazi Jribi satisfait de l’augmentation du budget du ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 millions de dinars,...
Nécessité d’améliorer la qualité de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature
Mercredi 26 avril, l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé un séminaire sur le thème "Quel avenir pour l'ISM?" qui s'inscrit dans le...
