L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
Les femmes représentent 3% de la population carcérale en Tunisie
Les femmes représentent environ 3 pour cent de la population carcérale en Tunisie, selon les calculs de l'activiste Lina Ben Mhenni, lors d'une rencontre...
Vers un renforcement de la coopération entre ONU-Femmes et la Tunisie
Une séance de travail s'est tenue, mardi 3 courant, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entre une délégation de la Commission des affaires...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Tunisie-Lutte lutte contre la corruption : Treize agents publics impliqués dans un vaste réseau de trafic
Treize personnes impliquées dans une affaire de blanchiment d'argent, dont l'homme d'affaires Mohamed Fekih (un directeur régional du commerce et un directeur central d'une...
Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse
En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...
L’OMCT lance la campagne “Ila mata ?” pour sensibiliser les Tunisiens à la question de l’impunité
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), bureau Tunisie, a annoncé le lancement de la campagne "Ila mata ?" (Jusqu'à quand ?), pour placer la...
Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
