L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale
Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...
Affaire Abderrazek Kilani : L’ONAT dénonce les “dépassements” commis par certains avocats contre Bouderbala
L'Ordre national des avocats de Tunisie a dénoncé les "dépassements commis par certains avocats qui ont fait irruption au bureau du bâtonnier Brahim Bouderbala...
Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges
«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...
Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier
La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?
La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...
Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical
Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
