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La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier

La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats. S’exprimant en...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Constitution

L’ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
Salaire

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Fonds spoliés : Les moyens de les restituer à la Tunisie au centre d’un entretien Jamoussi-Thévoz

La restitution des fonds a été au centre d'un entretien mardi 7 mai 2019 entre le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et l'ambassadeur...

Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment

Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Juge

Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!

Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...

Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr

Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Juge

Nomination : Le juge Najib Ktari, nouveau président du Conseil de la magistrature financière

Le juge Najib Ktari a été élu président et l’expert comptable Mohamed Mehdi Maazoun vice-président du Conseil de la Magistrature Financière, apprend jeudi l'agence...

Tunisie : Ghazi Jribi s’entretient avec le SG de la CHDIP, Christophe Bernasconi

La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...
Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...

La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba

La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...

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