La Tunisie classée au 58e rang mondial de l’index de la Primauté du droit
Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”
"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Un mémorandum sur l’administration de la justice entre la Hongrie et la Tunisie
Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, en visite à Budapest, s'est entretenu mercredi 19 juin, avec son homologue hongrois, Laszlo Trocsanyi,...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
L’Ordre national des avocats se plaint d’être instrumentalisé par les partis politiques
L'Ordre national des avocats appelle les partis politiques et les pouvoirs publics à s'abstenir d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire dans leurs querelles politiques pour des...
Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie
La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives
En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...
