Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Le Pôle économique et financier se saisit de deux affaires de trafic de devises
L'affaire de la magistrate interpellée en possession d'une importante somme d'argent en devise et celle des cinq personnes arrêtées à Kasserine en possession de...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT
L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...
L’affaire CPG : un symbole de la lutte contre la corruption en Tunisie ?
Impliqués dans des affaires de corruption et de détournement de fonds, conformément à l’article 96 du code pénal, plusieurs anciens responsables de la Compagnie...
Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié
La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Budget Justice 2027 : 1,112 milliard de dinars, une enveloppe dominée par les salaires
Le projet de budget du ministère tunisien de la Justice pour 2027 atteint 1,112 milliard de dinars, en hausse de 8,4 %. Avec 78,8...
Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire
Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...
Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
L’affaire de corruption du “thon rouge périmé” à Sfax transférée à la justice
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji, a ordonné, vendredi 10 juillet 2020, le transfert au procureur de...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome.
Cette rencontre a été l'occasion...
