Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information
L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...
Les équipes techniques chargées de la lutte contre l’extrémisme dans les prisons opérationnelles
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, annonce le démarrage effectif des travaux de l'équipe technique, chargée de la mise en œuvre des deux...
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 3 mai, une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental...
Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de France à Tunis
La coopération judiciaire entre la Tunisie et la France a été au centre d'un entretien, lundi 7 décembre, entre le ministre tunisien de la...
Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD
Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
Le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des comptes (Mohsen Dali)
Le ministère public n'a jusque-là reçu aucune correspondance de la Cour des comptes au sujet des dépassements évoqués dans son rapport sur les élections...
“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)
Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
Ghazi Jribi : Notre guerre contre le terrorisme est loyale et légale
Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a mis l'accent sur l'attachement de la Tunisie à mener une guerre " loyale" et "légale" contre...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
