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Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”

Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...

Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). La rencontre a abordé l'évolution...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...
Constitution

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...

Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté

Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...
justice

Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des tribunaux

Le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 3 mai, une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental...

Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations 

Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...

Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...

“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)

Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...
Juge

Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles 

Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...

Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...
Constitution

L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle

L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...

Le Pôle économique et financier se saisit de deux affaires de trafic de devises

L'affaire de la magistrate interpellée en possession d'une importante somme d'argent en devise et celle des cinq personnes arrêtées à Kasserine en possession de...

Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...

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