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La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad

Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...

Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte

Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...

La Tunisie classée au 58e rang mondial de l’index de la Primauté du droit

Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution...

Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...

Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi

"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Juge

Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées

Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle. Il s'agit...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...
Constitution

L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle

L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Justice

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake

Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...

Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...

Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”

"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...

Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires

Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
Juge

Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles 

Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...

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