Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme
Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...
En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement
Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Conflit d’intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’Etat.
Il...
Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement
L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Tunisie : Ghazi Jribi s’entretient avec le SG de la CHDIP, Christophe Bernasconi
La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats.
En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...
Des magistrats reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi.
Selon un...
