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CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?

Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...

Tunisie – Affaire de la chevrotine :  Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables

Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...

Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté

Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...

Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause

L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...

Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...

Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue

L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...
Justice

Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...

Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...

27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes

La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...

Ghazi Jribi appelle les structures judiciaires au respect de la loi

Lors d'une réunion avec le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, mercredi 14 courant, des représentants de structures judiciaires ont souligné la nécessité d'améliorer...
justice

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
Pétrole

Victoire tunisienne ! La CCI déboute Zenith Energy dans un arbitrage à 103 M USD

Nous venons d’apprendre de sources concordantes que la Tunisie vient de remporter le 2ème round d’arbitrage international dans l’affaire qui l’oppose à la société...

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026

Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...

L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi

L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...

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