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Justice

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

L’OMCT lance sa campagne “Al Adala Awwalan” en soutien au processus de Justice transitionnelle

A l'occasion du 8 mai, Journée nationale contre la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) lance sa campagne "Al Adala Awwalan" (La justice,...

Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). La rencontre a abordé l'évolution...
Magistrats

Des magistrats reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi. Selon un...

Lutte anticorruption  : 4 nouvelles arrestations au sein des services de la douane

Une nouvelle vague d’arrestations et de mises en résidence surveillée a succédé aux précédentes dans le cadre de la campagne de lutte contre la...

L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...
Juge

Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés

A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Scandales Financiers

Hammamet abrite le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques

Le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques se tiendra à Hammamet du 1er au 3 janvier 2026, sur le thème «...

La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail

Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Magistrats

Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...

Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure

Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...

Tunisie : Le ministère de la Défense crée la fonction de médiateur administratif militaire

Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, a annoncé la création de la fonction de "médiateur administratif militaire" au sein du département de...

Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr

Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...

La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice

Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...

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