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Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...

Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent

Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...

Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système

Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...

L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...
ARP

L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...

Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli

Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...

Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»

«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...

Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...
Tribunal Administratif

Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux

Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
Juge

Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés

Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...
Magistrats

Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...

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