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Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro. Le...

Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison

La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...

Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement

Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...

Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas

La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...

Au nom de la justice, l’Association des jeunes magistrats tunisiens accuse des avocats

Le comité directeur de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime que la prise à partie par un groupe d'avocats du procureur de la...

Tunisie : Le juge doit désormais justifier toute décision d’interdiction de voyage à l’étranger

La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné, vendredi 21 avril, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur...

Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”

Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...

Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias

Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...

Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020

La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...

Tunisie : Arrestation de Slim Chiboub

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, dans la journée de mercredi 29 avril 2020, l'arrestation de Slim...

La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...

La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...

Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice

L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...

Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
Justice

Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...

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