L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale
L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...
Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
De l’Élysée au tribunal : comment Nicolas Sarkozy a été rattrapé par les affaires
Nicolas Sarkozy naît en 1955 à Paris. Son père est hongrois, sa mère issue d’une famille de commerçants grecs. Avocat de formation, il entre...
Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation
Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...
Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Un rapport de la BCT relève des risques élevés de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs
Le niveau des risques en Tunisie est "relativement élevé" pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et...
Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD
Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
