Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre
La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi
Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Les chiffres inquiétants des affaires judiciaires en Tunisie
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, affirme que son département se fixe comme priorités de renforcer le secteur en ressources...
Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...
Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...
La loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes attend toujours ses textes d’application
Après l'adoption de la loi organique relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucun texte d'application n'a jusqu'à présent été promulgué,...
Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...
