Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle
Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...
Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?
« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...
Selliti dédouane les magistrats sur la lenteur de l’examen des affaires de corruption
Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène...
Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed
Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...
Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie
La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...
Un administrateur judiciaire pour les AMS
La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...
Tunisie-Ordre des avocats : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée
Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab?
Ce magistrat connu pour son engagement...
Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...
