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Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed

Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction. A l’issue...
Justice

Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...

Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire

"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...

La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et le président de l’INPDP

La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes. La...

Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi

La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...

Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi

L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...

Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations 

Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...

Tunisie : «Tout le monde a droit à une seconde chance, nos jeunes l’auront grâce à Ebni», assure Zahra Ben Nasr

Pour lutter contre ces phénomènes, FACE –pour Fondation Agir Contre l’Exclusion-, avec le soutien financier de l’Union européenne, entend mobiliser les acteurs de la...

IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française

Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Tribunal Administratif

Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...

Kaïs Saïed reçoit des juges de la CPI : Réflexions sur la justice internationale

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI),...

IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine

Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Juge

Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire

La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...

Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous

L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...

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