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Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...

La prolongation du mandat de l’IVD fait débat au sein de la société civile

Une douzaine d'associations et organisations se disent contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?

La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...

Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle 

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...

IVD : La société “Panorama” n’appartient pas à un Israélien

Accusée par Horra Hsouna Nasfi (député d'Al-Horra) d'avoir conclu des contrats avec une société détenue par un Israélien, la société "Panorama" a publié, jeudi 29 mars,...
Juge

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...

Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD

Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...

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