Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue
L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...
Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire
Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...
La société Samarons Resort en règlement judiciaire
Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...
Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement
Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...
Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...
Présidence de la République : Le ballet des juristes
Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”
"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
