Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical
Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis
Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...
Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”
Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...
Thouraya Jeribi : La gestion de la justice n’est pas le monopole du CSM
La gestion de la justice n'est pas le du monopole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La justice est l'affaire de plusieurs intervenants....
Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”
"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire
La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
L’affaire de corruption du “thon rouge périmé” à Sfax transférée à la justice
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji, a ordonné, vendredi 10 juillet 2020, le transfert au procureur de...
Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations
Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
