Justice en Tunisie : les magistrats débattent du Conseil supérieur de la magistrature à Hammamet
En marge de son 15e congrès électif, l’Association des magistrats tunisiens a organisé, samedi, à Hammamet, dans le gouvernorat de Nabeul, un colloque sur...
Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires
Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya
Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...
Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle
Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
” La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat ” (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le " président de la République n'a, à aucun moment...
Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Une délégation du SMT reçue par Youssef Chahed
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a soumis mercredi au chef du gouvernement, Youssef Chahed, un ensemble de revendications visant à améliorer la situation...
Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire
La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...
Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent
Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...
Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)
Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle
Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat
La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
