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JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...

Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?

La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Tribunal Administratif

Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux

Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...

Lutte anticorruption  : 4 nouvelles arrestations au sein des services de la douane

Une nouvelle vague d’arrestations et de mises en résidence surveillée a succédé aux précédentes dans le cadre de la campagne de lutte contre la...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice

Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...

La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...

L’UGTT appelle le pouvoir judiciaire à rejeter les instructions mais à accélérer le traitement des dossiers de corruption

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle au respect de l’indépendance de la justice en s'abstenant de mêler le pouvoir judiciaire aux conflits politiques,...
Magistrats

Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?

Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...
Juge

L’Ordre des avocats tunisiens préoccupé par l’instrumentalisation de la justice dans la campagne présidentielle

L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a appelé, mardi 27 août, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice...

Affaire des frères Karoui :  Les magistrats demandent des explications 

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 24 août, le procureur de la République près la Cour d'appel de...

UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane

Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...

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