Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire
Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information
L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...
Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Tunisie – Affaire de la chevrotine : Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables
Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...
Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)
L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...
Le doute raisonnable de Hédi Sraieb sur l’issue de la guerre de Chahed contre la corruption
"Le pouvoir actuel, en dépit des atouts dont il dispose, ne détient pas l’arsenal juridique et policier suffisant, pour s’attaquer à la haute criminalité...
Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?
«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
Ghazi Jribi s’entretient avec l’ambassadeur d’Espagne à Tunis sur les système judiciaire
La huitième réunion de haut niveau Tunisie-Espagne prévue fin février a été à l'ordre du jour d'un entretien vendredi entre le ministre de la...
Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...
