Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis
La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...
Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier
Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...
Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers
Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...
Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements
L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...
Nécessité d’améliorer la qualité de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature
Mercredi 26 avril, l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé un séminaire sur le thème "Quel avenir pour l'ISM?" qui s'inscrit dans le...
Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
Lutte contre le blanchiment d’argent : La Tunisie a fait ce que le GAFI lui a demandé de faire!
"Les amendements apportés au projet de loi organique amendant celle relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent répondent aux recommandations...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de France à Tunis
La coopération judiciaire entre la Tunisie et la France a été au centre d'un entretien, lundi 7 décembre, entre le ministre tunisien de la...
Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%
L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%).
C'est ce qui...
L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
