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Lutte anticorruption  : Au-delà des gros bonnets, il faut neutraliser les relais et partout

Dans un entretien accordé à WMC en février 2011, feu Abdelfattah Amor, alors président de la Commission de lutte contre la corruption créée, rappelons-le,...
Juge

245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017

Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...

Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives

Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Justice

La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis

Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
Justice

Tunisie : ouverture de la 11ᵉ édition du colloque national sur les jurisprudences judiciaires à Tunis

La 11e édition du colloque national sur le thème « Lectures dans les jurisprudences judiciaires » a démarré mardi à la Faculté de droit et...
Juge

Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?

«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...

Ghazi Jribi : Notre guerre contre le terrorisme est loyale et légale

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a mis l'accent sur l'attachement de la Tunisie à mener une guerre " loyale" et "légale" contre...

Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?

L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...

Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias

Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...

Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...

La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...

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