Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...
Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie
La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Fixation de la rémunération et des avantages de quatre hauts magistrats
Quatre décrets gouvernementaux datant du 18 septembre 2017 précisent les rémunérations et avantages qui vont être accordés à quatre hauts magistrats.
Deux d’entre eux ont...
Plan de développement 2023-2025 : Leila Jaffel préside une réunion sur la réforme du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidée, vendredi 4 mars 2022, une réunion de la Commission sectorielle du système judiciaire et pénitentiaire,...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr
"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Lutte contre la corruption : L’art de contourner une justice pas toujours propre
Sans aller jusqu'à prétendre qu'il y a une véritable coordination entre les trois parties, corrompus repentis, gouvernement et société civile semblent se partager les...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie
Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires
Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République
Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...
