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Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...

Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges

«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...

Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision

Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...

Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales

L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...

Mise en vente d’un terrain de Sakher El Materi

Après une première tentative en janvier 2018, Gammarth Immobilière lance un nouvel appel d’offres pour la cession du terrain de 2,3 hectares à Tozeur...

Ouverture de l’année judiciaire 2017-2018 sous le signe “le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement”

Placée sous le signe " le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement ", la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi...
justice

Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux

Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
Magistrats

Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?

Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Justice

Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice

La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
Justice

La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège

La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...

La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab

Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Juge

Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...

Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD

Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...

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