Accéder directement au site
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....

Affaire BFT  : Que va-t-il se passer après la condamnation de l’Etat tunisien?

Les plus hautes autorités du pays se sont probablement réveillées mardi matin 18 juillet 2017 avec la gueule de bois. La nuit précédente a...

Tunisie : Le ministère de la Défense crée la fonction de médiateur administratif militaire

Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, a annoncé la création de la fonction de "médiateur administratif militaire" au sein du département de...

La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT

La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...

Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...
Salaire

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Scandales Financiers

Hammamet abrite le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques

Le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques se tiendra à Hammamet du 1er au 3 janvier 2026, sur le thème «...
Justice

Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles

La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...
Juge

Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...

Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats

Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires

Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...

Send this to friend