Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire
Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias
Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...
Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...
Tunisie : un colloque international à Tunis sur la présomption d’innocence, principe fondamental du droit
"Principe d’innocence, principe fondateur" est le thème d'un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences...
Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
États-Unis vs CPI : une attaque contre l’indépendance judiciaire ?
Les États-Unis ont annoncé, mercredi 20 août 2025, une nouvelle série de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de « politisation...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion
La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...
Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent
Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...
