Tunisie : le Tribunal administratif publie « Al-Moujaz » pour renforcer la transparence et la culture juridique
Le Tribunal administratif a lancé le premier numéro de son bulletin électronique trimestriel, intitulé « Al-Moujaz fi Moustajiddat al-Qadha al-Idari » (Synthèse des actualités en justice...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Tunisie – Union européenne : Entretien Charfeddine – Reynders
La lutte contre les fléaux du terrorisme, la cybercriminalité, la migration irrégulière et la traite des êtres humains ont été au centre d’un entretien,...
Tunisie : Youssef Chahed discute avec les présidents de l’AMT et du SMT de la situation judiciaire
Youssef Chahed, chef du gouvernement, a rencontré, vendredi 2 mars à Dar Dhiafa à Carthage, le président et la vice-présidente de l'Association des magistrats tunisiens...
L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice
Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Le chef du gouvernement reçoit le bâtonnier de l’Ordre des avocats
Hichem Mechichi, le chef du gouvernement, a reçu, vendredi 6 novembre, le bâtonnier de l‘Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala.
Cité dans un...
Tribunal Cantonal de Tunis : Un nouveau siège inauguré pour améliorer les services judiciaires
La ministre de la Justice Leila Jaffel a inauguré, mardi, le nouveau siège du Tribunal Cantonal de Tunis.
A cette occasion, la ministre a pris...
La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, mardi 29 août, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, pour...
Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...
Le doute raisonnable de Hédi Sraieb sur l’issue de la guerre de Chahed contre la corruption
"Le pouvoir actuel, en dépit des atouts dont il dispose, ne détient pas l’arsenal juridique et policier suffisant, pour s’attaquer à la haute criminalité...
Béji Caïd Essebsi reçoit une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, lundi 25 septembre au palais de Carthage, une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits...
