La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...
Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO
Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...
La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome.
La rencontre...
Boussetta s’entretient avec l’ambassadeur de Suisse à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 7 décembre, avec l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Etienne Thévoz.
La réunion a été...
La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier
La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats.
S’exprimant en...
Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...
L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information
La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
CEPEX contre EASY FRESH : Une affaire de 1,750 million de dinars
Le ministère public près du Tribunal de première instance de Tunis s’est saisi d’une plainte déposée par le Centre de promotion des exportations (CEPEX),...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?
L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...
L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image
L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...
