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Justice

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...

Une délégation du SMT reçue par Youssef Chahed

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a soumis mercredi au chef du gouvernement, Youssef Chahed, un ensemble de revendications visant à améliorer la situation...
Magistrats

Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...

Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). La rencontre a abordé l'évolution...
Juge

La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat

La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Juge

Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation

Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...

Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...
Justice

Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Violence

Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018

L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...

Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance

La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...
Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
justice

Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...

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