Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence
Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...
Affaire des frères Karoui : Les magistrats demandent des explications
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 24 août, le procureur de la République près la Cour d'appel de...
Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France
La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...
Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...
Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des...
Kais Saied reçoit le rapport annuel de la Cour de cassation
Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached,...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh
Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh
L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Polémique autour du projet d’appui aux droits de l’Homme : L’ambassade de France à Tunis apporte des précisions
L'ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux "différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !
L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...
