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Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République

Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...
Justice

Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement

L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...

Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas

La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...

Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre

Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...

La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées

La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Magistrats

Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
Justice

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Justice

Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...

Thouraya Jribi reçoit des membres du SMT

La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, a reçu, mardi, au siège du département, des membres de la commission administrative du Syndicat des magistrats...

Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi

Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...

Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement 

Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Justice

Affaire Instalingo : Ennahdha et la SNJT dénoncent

Le mouvement Ennahdha a dénoncé la sévérité des condamnations prononcées contre plusieurs personnalités politiques, anciens membres du gouvernement, journalistes et blogueurs dans le cadre...

Le 30e rapport de la Cour des comptes révèle une nette détérioration des finances de l’APIP

La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) s'est nettement détériorée, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

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