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Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...

Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya

Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...

Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail

Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...

Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice

Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...

Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...

Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles

La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...

L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...

Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République

Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...

Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome. Cette rencontre a été l'occasion...

La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...

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