Lite des blessés de la révolution : Taoufik Bouderbala accusé d’avoir induit en erreur certaines familles
La Commission des martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de la loi générale d'amnistie et de justice transitionnelle...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
Vers une impulsion de la coopération tuniso-allemande dans les domaines juridique et judiciaire
La ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, vendredi 25 novembre 2022 au siège de son département, l'ambassadeur d'Allemagne à Tunis, Peter...
Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice
Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...
Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...
Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi
Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés
La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Mandat de dépôt contre Nabil Karoui
Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...
La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...
Le Pôle économique et financier se saisit de deux affaires de trafic de devises
L'affaire de la magistrate interpellée en possession d'une importante somme d'argent en devise et celle des cinq personnes arrêtées à Kasserine en possession de...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
