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Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...
Magistrats

Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
Juge

Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice

Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...
justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...

Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
Justice

Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative

La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...

Affaire Cactus Prod : Sami Fehri remis en liberté

Le présentateur télé Sami Fehri, l'administratrice de la société "Cactus Prod" et le gérant de la société ont été remis en liberté, avec décision...

Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements

L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...

Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués

Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya  

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, mardi 29 août, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, pour...
Juge

L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice

Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
Entreprise

Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...

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