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La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République

Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...

Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi

Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...

PLF 2018 : Ghazi Jribi satisfait de l’augmentation du budget du ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 millions de dinars,...
justice

Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux

Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...

Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta

Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...

La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba

La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...

ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...

Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...

Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...

Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent

Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Justice

La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements 

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
ARP

L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...

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