L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...
Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale
Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...
Conflit d’intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’Etat.
Il...
Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail
Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh
L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine
Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...
Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...
Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure
Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice
Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...
