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Juge

Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine

Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...

La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...

Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas

La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Scandales Financiers

Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Mohamed Karim Jamoussi rend hommage à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, s'est félicité des efforts déployés par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples pour...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...

PLF 2018 : Ghazi Jribi satisfait de l’augmentation du budget du ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 millions de dinars,...

Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Justice

La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements 

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
Justice

Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle

Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...
Constitution

Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...

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