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Pétrole

Victoire tunisienne ! La CCI déboute Zenith Energy dans un arbitrage à 103 M USD

Nous venons d’apprendre de sources concordantes que la Tunisie vient de remporter le 2ème round d’arbitrage international dans l’affaire qui l’oppose à la société...

Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...

Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib

Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...

Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative

La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
Magistrats

Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire

Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Justice

L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...
Magistrats

La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...

Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...

Vers un renforcement de la coopération entre ONU-Femmes et la Tunisie

Une séance de travail s'est tenue, mardi 3 courant, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entre une délégation de la Commission des affaires...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...

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