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Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
Magistrats

Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
Justice

Examen de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire

L'état de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien accordé, lundi, par le ministre de la...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...
CMF

TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...

Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles

La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...

Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...

Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...

Les chiffres inquiétants des affaires judiciaires en Tunisie

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, affirme que son département se fixe comme priorités de renforcer le secteur en ressources...

Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...

Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi

La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Enseignement : Ghazi Jeribi veut rehausser le niveau des compétences des magistrats 

Auditionné mercredi 19 courant par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation...

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