Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat
L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...
Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)
Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...
Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...
Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Tunisie : Le rapport 2017 de l’INLUCC comporte la liste de 245 dossiers de corruption transférés à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a recensé dans son rapport 2017, qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers...
Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République
Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...
UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane
Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...
Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier
La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle
Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Mohamed Ayadi : La loi sur la déclaration du patrimoine un nouveau jalon sur la voie de la lutte contre la corruption
Mohamed Ayadi, juge administratif et membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, mercredi, à l’Agence TAP, que l’adoption de...
Réconciliation nationale : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?
L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...
L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri.
La rencontre...
La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne
La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
