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Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...

“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...
Justice

Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative

La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...

La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...

Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Bouthaina Chebbi nommée administrateur judiciaire des entreprises de Chafik Jarraya

Conformément à un référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, apprend-on par le journal des annonces légales du 12 septembre 2017,...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de France à Tunis

La coopération judiciaire entre la Tunisie et la France a été au centre d'un entretien, lundi 7 décembre, entre le ministre tunisien de la...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique...
cryptomonnaie

Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale

Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...

En visite à Kébili, Jeribi annonce une série de mesures pour améliorer les services judiciaires

Quelque 1,1 million de dinars ont été alloués pour l’extension du Tribunal du première instance de Kébili, et un terrain jouxtant cette juridiction a...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...

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