Mandat de dépôt contre Nabil Karoui
Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...
Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”
Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...
Lutte contre la corruption : Yassine Channoufi reste en détention
L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le...
La numérisation des procédures judiciaires au centre d’un entretien entre le barreau et une délégation de l’UE
Le bâtonnier de l'ordre des Avocats Hatem Mziou s'est entretenu avec une délégation de l'Union européenne et en présence d'un expert tunisien en informatique,...
Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
