Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar
Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018
"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers
Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, reçoit une délégation de la BIRD
La législation dans le secteur bancaire, les dettes non recouvrables et les moyens de développer le système juridique réglementant le domaine de la finance...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure
Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...
Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...
Marchés publics : Soupçonné de corruption, un ancien ministre de l’Agriculture placé en garde à vue
Un ancien ministre de l'Agriculture et sept autres responsables au sein de ce département ont été placés en garde à vue par le parquet...
