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Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...

Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés

La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...
Constitution

ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle. Les candidatures...

Tunisie – Grève de l’AMT : Le gouvernement face aux exigences des magistrats

L’annulation de la grève est tributaire de la réponse du gouvernement aux demandes des magistrats concernant l'importance de l’adoption d’un protocole sanitaire dans les...

Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie

La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...
Justice

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake

Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...

La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba

La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...

Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...

Un mémorandum sur l’administration de la justice entre la Hongrie et la Tunisie

Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, en visite à Budapest, s'est entretenu mercredi 19 juin, avec son homologue hongrois, Laszlo Trocsanyi,...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...

Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel 

Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
Juge

Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?

«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
Magistrats

L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM

Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...

Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...

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