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Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...
Juge

Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...

Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?

L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...

Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019 

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...

Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta

Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...
Magistrats

Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...

La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...

“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)

Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...

Atelier régional sur la lutte contre la violence faite aux femmes : Le ministère de la Justice s’engage à Sousse

Le ministère de la Justice a organisé avec le soutien du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), les 18 et 19...

Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire 

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...

Gestion des déchets en Tunisie : Quand des entreprises publiques font fuir des investisseurs étrangers

La société "Green Planet recycling LTD", créée par un investisseur américain, porte plainte auprès du Tribunal administratif de Tunis contre l’Agence de gestion des...

Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice

L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...

Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause

L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Justice

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

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