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Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD

Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
Scandales Financiers

Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
CGTT

Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical

Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...
Juge

Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...

Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...

Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire

La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables. Lors...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale

L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...

Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...

Tunisie – Rapport CTAF : Remettra-t-on l’auto-saisine sur la table ?

Mercredi 16 décembre 2020, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) présidée par Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, donnera...
Juge

La Tunisie perd deux rangs au classement de “World Justice Project”

La Tunisie occupe la 65ème position dans le classement de l'Etat de droit, publié par l'Organisation américaine " World Justice Project " dans son...
Salaire

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie 

Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Juge

Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine

Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...

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