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Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier 

Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...

L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM 

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...

Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat

La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
Justice

Le ministère public enquête sur le contrat de lobbying conclu entre Ennahdha et une agence de communication (Mohsen Dali)

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali a indiqué, vendredi, que le ministère public est en train de collecter...

La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...

L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...

Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...

Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges

«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...

Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système

Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...

Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
Magistrats

Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?

« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...

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