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impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Magistrats

Les magistrats tunisiens lèvent leur grève (AMT)

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé, vendredi 18 décembre 2020la levée de la grève des magistrats. " Un accord...

L’OMCT lance sa campagne “Al Adala Awwalan” en soutien au processus de Justice transitionnelle

A l'occasion du 8 mai, Journée nationale contre la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) lance sa campagne "Al Adala Awwalan" (La justice,...

La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba

La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...
Juge

Le magistrat Mohamed Messai, président de la Commission consultative des mines

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a nommé par décret en date du 24 mai 2017 Mohamed Messai, président de la Commission consultative des...

Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite

"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...

Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro. Le...

Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!

La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...

L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...

Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...

Tunisie – Grève de l’AMT : Le gouvernement face aux exigences des magistrats

L’annulation de la grève est tributaire de la réponse du gouvernement aux demandes des magistrats concernant l'importance de l’adoption d’un protocole sanitaire dans les...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
Juge

Nomination : Le juge Najib Ktari, nouveau président du Conseil de la magistrature financière

Le juge Najib Ktari a été élu président et l’expert comptable Mohamed Mehdi Maazoun vice-président du Conseil de la Magistrature Financière, apprend jeudi l'agence...

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