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Constitution

L’ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances...
Juge

Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés

Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...

Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...

Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation

Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...

Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires

Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...

Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...

Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s'est entretenue, lundi 27 décembre 2021 au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à...

Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail

Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Gouvernance

Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...

Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
Juge

La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat

La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...

Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Kamal AYADI

Kamel Ayadi va “imposer” des réformes dans l’énergie, la santé…

Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a indiqué, mercredi 6 décembre 2018, qu'une première opération pilote de "suivi...

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