Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur
L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française
Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice
Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...
Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis
Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...
Lutte contre la corruption : L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed
Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat
La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Lutte contre la corruption : L’art de contourner une justice pas toujours propre
Sans aller jusqu'à prétendre qu'il y a une véritable coordination entre les trois parties, corrompus repentis, gouvernement et société civile semblent se partager les...
