Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation
Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Affaire de la raffinerie de la Skhira : Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!
L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...
Affaire BFT : Que va-t-il se passer après la condamnation de l’Etat tunisien?
Les plus hautes autorités du pays se sont probablement réveillées mardi matin 18 juillet 2017 avec la gueule de bois. La nuit précédente a...
Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
Le contentieux électoral dans le décret-loi 55, thème d’une rencontre à Tunis
La présidente de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Refka Mbarki, a déclaré, jeudi 27 octobre 2022 aux médias, que le décret-loi 55 amendant la...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation
Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...
Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme
La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Le directeur de l’Institut pour l’innovation du droit de La Haye chez Karim Jamoussi
La coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut pour l'innovation du droit de La Haye (HiiL) et la mise en œuvre du...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
