Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
Le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers n’a pas réussi sa mission (Cour des Comptes)
La Cour des Comptes a dévoilé que le Fonds de reconversion et de développements des centres miniers (FRDCM) a échoué à atteindre ses objectifs,...
Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie
Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%.
Dans une déclaration de presse,...
La Fondation allemande de coopération juridique internationale ouvre un bureau régional à Tunis
La Fondation allemande de coopération juridique internationale (IRZ) a annoncé, mercredi 24 janvier, l’ouverture de son bureau régional pour l’Afrique du nord à Tunis.
La...
Des organisations et associations appellent à un soutien de la justice transitionnelle
Plus de 40 organisations et associations de la société civile ont réaffirmé, vendredi 26 juin 2020, le besoin impérieux de soutenir la justice transitionnelle.
Dans...
A la Cour africaine des droits l’homme Rafaa Ben Achour appelle à la clarté des décisions de la juridiction
Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au...
Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie
Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire
Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Différends d’investissement : L’année 2020 du CIRDI dans la balance
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est en train de se préparer à rendre dans les prochains mois...
