Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020
La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...
Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?
La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal
L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
La société Samarons Resort en règlement judiciaire
Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement
Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Tunisie – Union européenne : Entretien Charfeddine – Reynders
La lutte contre les fléaux du terrorisme, la cybercriminalité, la migration irrégulière et la traite des êtres humains ont été au centre d’un entretien,...
Ministère de la Justice : Un budget 2025 de 984 millions de dinars pour réformer le système judiciaire
Lors de la séance plénière commune des membres de l'ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais...
L’accord entre l’AMT et le gouvernement consacre le droit à une justice indépendante (A. Hamadi)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats.
Un accord a été trouvé,...
