Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur
L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...
Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?
« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Nécessité d’améliorer la qualité de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature
Mercredi 26 avril, l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé un séminaire sur le thème "Quel avenir pour l'ISM?" qui s'inscrit dans le...
Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage
Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...
Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh
Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...
“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...
L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice
Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
Des organisations et associations appellent à un soutien de la justice transitionnelle
Plus de 40 organisations et associations de la société civile ont réaffirmé, vendredi 26 juin 2020, le besoin impérieux de soutenir la justice transitionnelle.
Dans...
Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation
Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte
Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...
Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
