Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine
Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...
Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
Boussetta annonce l’ouverture de l’année éducative aux centres de rééducation des mineurs délinquants
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a annoncé, lundi, au siège du Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj (Ben Arous), l'ouverture...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”
"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale
L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...
