Hichem Fourati : Réhabilitation en 2019 de la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, a indiqué que la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha sera réaménagée au courant de...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement
Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)
La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...
Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice
L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...
Néjib Ktari nommé président de la Cour des Comptes
Le président de la République a nommé, par décret président n°82 de 2017, en date du 14 juin 2017, Néjib Ktari au poste de...
Tunisie – Affaire de la chevrotine : Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables
Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?
La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI
Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
