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Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...
JORT

CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat

CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Juge

Tunisie : un colloque international à Tunis sur la présomption d’innocence, principe fondamental du droit

"Principe d’innocence, principe fondateur" est le thème d'un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences...

Tunisie : Le ministère de la Défense crée la fonction de médiateur administratif militaire

Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, a annoncé la création de la fonction de "médiateur administratif militaire" au sein du département de...
Juge

Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés

A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...

L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure

L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Tunisie-Commission de Venise :  Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...
Juge

La société civile dit non à l’ingérence de l’exécutif dans la justice

Des organisations et associations de la société civile ont dit rejeter "toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice", appelant toutefois à...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire

Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
Juge

La Tunisie perd deux rangs au classement de “World Justice Project”

La Tunisie occupe la 65ème position dans le classement de l'Etat de droit, publié par l'Organisation américaine " World Justice Project " dans son...

Tunisie : Baisser du taux de récidive de 3% des enfants délinquants

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, a affirmé que le Projet de soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en...

Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...

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