Lutte contre la corruption : Le Conseil des Chambres mixtes appuie le gouvernement
Le Conseil des Chambres mixtes* réaffirme son soutien au président du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte qu’il mène contre la corruption et la contrebande et...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...
Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...
Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire
Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...
Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie
Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...
Justice financière : la Cour des comptes examine de nouveaux statuts pour ses magistrats et agents
La Cour des comptes a tenu, les 19 et 20 décembre derniers, deux réunions consultatives portant sur les projets de réforme statutaire de son...
Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires
Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal
L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Affaire Djilani Dabbouci : Son fils se tourne vers la justice française en désespoir de cause!
Sami Dabbouci annonce qu'il donnera la semaine prochaine une conférence de presse en France pour faire la lumière sur les développements de l’affaire qu’il...
Hichem Fourati : Réhabilitation en 2019 de la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, a indiqué que la Caserne 20 Mars de la sûreté nationale à Bouchoucha sera réaménagée au courant de...
La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad
Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...
La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
