Tunisie : Le gouvernement met la main sur deux hommes d’affaires à Sfax soupçonnés de corruption
Wadii Rekik et Jawhar Damak, deux hommes d'affaires à Sfax, ont été arrêtés et assignés à domicile pour leur implication dans des affaires de...
Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice
L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...
Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme
Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...
Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice
Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...
L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%
L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%).
C'est ce qui...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Kaïs Saïed prend en main le dossier de l’argent tunisien spolié
Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a décidé de créer une commission au sein de la présidence de la République, dont la mission est...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives
En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons
L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...
Un mémorandum sur l’administration de la justice entre la Hongrie et la Tunisie
Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, en visite à Budapest, s'est entretenu mercredi 19 juin, avec son homologue hongrois, Laszlo Trocsanyi,...
