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Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...

Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?

La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Magistrats

Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?

« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...

Gouvernance : Les textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption seront bientôt publiés

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a assuré, vendredi 5 mai 2017, que les textes d'application de...
Electricité

STEG : L’observatoire Raqabah dénonce un scandale de l’électricité gratuite

L'observatoire Raqabah a déposé une plainte pénale contre les membres du conseil d'administration de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et le...
Justice

Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...

La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab

Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Juge

Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés. A l’ordre du...
Juge

La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat

La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...

Tunisiens et Saoudiens souhaitent renforcer leur coopération judiciaire

La rencontre qui a réuni, mardi 14 mars 2023, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, et l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en...

Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...

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