Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?
Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...
Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine.
Cette mesure intervient en...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
L’égalité des sexes en matière d’héritage est le mécanisme idéal pour lutter contre la féminisation de la pauvreté (Experts)
Des experts et représentants de la société civile ont appelé vendredi lors d'une rencontre à Tunis sur la "lutte contre la féminisation de la...
Lutte contre la corruption et le terrorisme : L’ASM appelle le ministère public à assumer son rôle
L'Association des magistrats tunisiens (ASM) a appelé le ministère public à " assumer son rôle dans la protection de la société et du pays...
Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie
Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...
Lutte contre la corruption : Yassine Channoufi reste en détention
L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le...
Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi
L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent
Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement
L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...
