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Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis

La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...

Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Juge

Possibilité de suivre les affaires judiciaire à distance

Le ministère de la Justice rappelle mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables, un service pour suivre les...
Juge

Colloque à Tunis sur “la peine de mort dans la guerre contre le terrorisme”

Plusieurs députés, hommes de loi et autres penseurs sont unanimes pour souligner que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du...

La Fondation allemande de coopération juridique internationale ouvre un bureau régional à Tunis

La Fondation allemande de coopération juridique internationale (IRZ) a annoncé, mercredi 24 janvier, l’ouverture de son bureau régional pour l’Afrique du nord à Tunis. La...

Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous

L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...

Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice

Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...

Kaïs Saïed prend en main le dossier de l’argent tunisien spolié

Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a décidé de créer une commission au sein de la présidence de la République, dont la mission est...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond

Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...

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