Le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des comptes (Mohsen Dali)
Le ministère public n'a jusque-là reçu aucune correspondance de la Cour des comptes au sujet des dépassements évoqués dans son rapport sur les élections...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption
Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...
Affaire Ayari-Balkany : Panoro Energy Tunisie veut connaître et punir ceux qui veulent ternir son image
Yassine Ayari. Ce nom est de plus en plus recherché sur le net. Et pour cause. Il est beaucoup connu comme “lanceur“ d’alerte –fût-elle...
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...
Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne
Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...
Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT
L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...
Polémique autour du projet d’appui aux droits de l’Homme : L’ambassade de France à Tunis apporte des précisions
L'ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux "différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar
Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...
Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier
Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...
L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image
L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...
