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Constitution

L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...

Kaïs Saïed prend en main le dossier de l’argent tunisien spolié

Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a décidé de créer une commission au sein de la présidence de la République, dont la mission est...
Justice

Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine

Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...

Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie 

Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...

Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués

Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...

Slim Riahi interdit de voyage

Une décision d’interdiction de voyage a été émise mardi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier contre le président de l’Union patriotique...

Lazhar Akremi : Pour Ahmed Laâouini, j’accuse certains politiciens, judiciaires et médiatiques dans l’affaires Chafik Jarraya!

Selon l’avocat Lazhar Akremi, membre du Comité de défense du policier, Ahmed Laâouini, certains acteurs politiques, judiciaires et médiatiques sont impliqués dans l’affaire de...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Justice

L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Juge

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...

Corruption  : INLUCC… lanceurs d’alerte à vos marques!

La campagne illustrée lancée par l'INLUCC possède deux versants. Le premier représente le chiffrage des pertes occasionnées par la corruption. Le second, les droits...

Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”

La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...

Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...

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