Lutte contre la corruption : Les chambres mixtes applaudissent Chahed!
Après d’autres organisations, notamment patronales, les treize chambres mixtes proclament haut et fort leur soutien à la campagne de lutte contre la corruption récemment...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Mohamed Karim Jamoussi rend hommage à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, s'est félicité des efforts déployés par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples pour...
Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...
Tunisie : un colloque international à Tunis sur la présomption d’innocence, principe fondamental du droit
"Principe d’innocence, principe fondateur" est le thème d'un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences...
Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...
Slim Laghmani au TIDM : la Tunisie renforce son influence dans le droit international de la mer
Le professeur tunisien de droit public Slim Laghmani a été honoré mardi à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Gestion des déchets en Tunisie : Quand des entreprises publiques font fuir des investisseurs étrangers
La société "Green Planet recycling LTD", créée par un investisseur américain, porte plainte auprès du Tribunal administratif de Tunis contre l’Agence de gestion des...
Report de l’audition de Nabil Karoui
L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
