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Juge

Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...

Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion

La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...

Tunisie-politique  : De la dictature castratrice à la démocratie castratrice

Qui serait assez fou pour accepter d’être ministre dans un pays où toutes les institutions publiques sont devenues des passoires tant les informations sont...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...

Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO

Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...

Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice

Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...
Justice

Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée

Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...

La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats

Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...

Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...

Report de l’audition de Nabil Karoui

L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...

Les chiffres inquiétants des affaires judiciaires en Tunisie

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, affirme que son département se fixe comme priorités de renforcer le secteur en ressources...

Des organisations et associations appellent à un soutien de la justice transitionnelle

Plus de 40 organisations et associations de la société civile ont réaffirmé, vendredi 26 juin 2020, le besoin impérieux de soutenir la justice transitionnelle. Dans...
CMF

TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...

Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

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