Cryptomonnaies et terrorisme : L’urgence d’une coordination financière internationale
Face à la montée en puissance de la menace terroriste et les incidences socio-économiques de ce phénomène quasi-planétaire sur l'avenir des Etats, la ministre...
L’ONAT appelle à reprendre le travail dans les tribunaux le 4 mai
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé à la reprise du travail dans les tribunaux dès le début du confinement ciblé, soit...
Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail
Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux
Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...
Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
En visite à Kébili, Jeribi annonce une série de mesures pour améliorer les services judiciaires
Quelque 1,1 million de dinars ont été alloués pour l’extension du Tribunal du première instance de Kébili, et un terrain jouxtant cette juridiction a...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
