Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc
Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Une délégation du SMT reçue par Youssef Chahed
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a soumis mercredi au chef du gouvernement, Youssef Chahed, un ensemble de revendications visant à améliorer la situation...
Tunisie : Baisser du taux de récidive de 3% des enfants délinquants
Ghazi Jribi, ministre de la Justice, a affirmé que le Projet de soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur...
Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO
Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...
Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...
Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi
Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
