Le ministère public enquête sur le contrat de lobbying conclu entre Ennahdha et une agence de communication (Mohsen Dali)
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali a indiqué, vendredi, que le ministère public est en train de collecter...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
Youssef Bouzakher s’inquiète sur une éventuelle ingérence de Saïed dans les affaires de la justice
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur...
La Suisse restitue des fonds à la Tunisie, et c’est la “guerre” des Com’ entre le Pôle judiciaire et l’IVD
"Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui
Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Jendouba : Le député Fayçal Tebini dépose deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative
Deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative présumée viennent d'être déposées par le député Fayçal Tebini, devant le tribunal de première instance...
Lutte anticorruption : Chahed doit saisir cette opération mains propres pour “réformer” en profondeur
L'opération coup de poing que vient de mener le gouvernement contre les barons de la contrebande est une bonne chose. Elle est surtout bonne...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis
Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...
