Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Des organisations nationales disent non à la nomination de Yahyaoui à la tête des Services spéciaux
L'Initiative baptisée "Non-retour", principalement composée des organisations Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontière (ASF), condamne le...
Colloque à Tunis sur “la peine de mort dans la guerre contre le terrorisme”
Plusieurs députés, hommes de loi et autres penseurs sont unanimes pour souligner que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Moncef Boukthir s’est entretenu avec le professeur universitaire Haykel Ben Mahfoudh
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Moncef Boukthir, a rencontré, hier mardi au siège du ministère, le professeur universitaire Haykel...
Projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative
Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d'un projet de jumelage tuniso-italien d'appui à la...
245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017
Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...
Béji Caïd Essebsi reçoit une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, lundi 25 septembre au palais de Carthage, une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
