Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause
L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM
Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...
Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens reçue par Youssef Chahed
Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a jugé mardi indispensable d’instaurer des relations permanentes entre les structures judiciaires et la...
Tunisie – USA : Des avocats et magistrats américains vont assurer des formations pour l’UNFT
L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) vient de signer une convention de partenariat avec l’Association des avocats et des magistrats américains au profit...
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle
Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...
Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus
Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...
Tunisie – Justice : Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique reçu par Ghazi Jeribi
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a rencontré, mardi 25 septembre, au siège de son département le Rapporteur spécial des Nations unies sur...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
