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Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...

La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini. La rencontre a été...

La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba

La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...

27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes

La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse

En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...

“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...

Tunisie-politique  : De la dictature castratrice à la démocratie castratrice

Qui serait assez fou pour accepter d’être ministre dans un pays où toutes les institutions publiques sont devenues des passoires tant les informations sont...
justice

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...

Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux

Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...

Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme

La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...

Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis

Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017  dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Justice

Examen de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire

L'état de la coopération tuniso-hongroise dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien accordé, lundi, par le ministre de la...

Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD

Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...

Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture

Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...

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