La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Hédi Kdiri nommé premier président de la Cour de Cassation
Le président de la République a nommé, par décret président n°81 de 2017, en date du 14 juin 2017, Hédi Kdiri, magistrat de 3ème degré,...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales
Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...
Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle
L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...
Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers
Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...
L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice
Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...
Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD
Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement
Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Tunisie-Financement du terrorisme : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?
Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...
Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale
Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
