Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle
Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Amendement du décret loi sur la conciliation pénale : les deux principales nouveautés
Cinq ans après la promulgation en 2022 d’un décret-loi portant sa création, le mécanisme de conciliation pénale, projet dada du Président Kaïes Saied, qui...
Tunisie : Arrestation de Slim Chiboub
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, dans la journée de mercredi 29 avril 2020, l'arrestation de Slim...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées
La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Un mémorandum sur l’administration de la justice entre la Hongrie et la Tunisie
Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, en visite à Budapest, s'est entretenu mercredi 19 juin, avec son homologue hongrois, Laszlo Trocsanyi,...
La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...
Tunisie – Affaire de la chevrotine : Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables
Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...
Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires
Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
