La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...
Business du Foot : Que cache le compte bancaire de Diego Costa au Brésil ?
La justice brésilienne a décidé la levée du secret bancaire de l'attaquant hispano-brésilien Diego Costa, dans le cadre d'une enquête sur des irrégularités sur...
La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice
Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...
Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Talc et cancer : J&J accepte de payer 700 millions de dollars pour clore les litiges aux États-Unis
Le groupe pharmaceutique américain, Johnson & Johnson a accepté de payer environ 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020
La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales
L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...
Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...
Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Des irrégularités dans le mouvement annuel des magistrats, accuse l’AMT
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) fait état de certaines irrégularités ayant entaché le mouvement annuel des magistrats annoncé le 20 août 2021.
Les procédures de...
