Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Elyes Fakhfakh préside une séance de travail sur la politique pénale
Une séance de travail s'est tenue, mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avec à l'ordre du jour l'examen des principaux...
Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...
Tunisie-France : Rebondissement dans l’affaire Belhassen Trabelsi
Les autorités françaises auraient accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi à la demande des autorités tunisiennes. C'est ce qu'a affirmé, ce samedi 30 mars 2019, une...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Des magistrats reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par son président, Anas Hamadi.
Selon un...
Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome.
La rencontre...
Réconciliation nationale : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?
L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...
La justice rapide dans les expériences tunisienne et allemande au centre d’un forum à Tunis
Tandis que certaines affaires judiciaires en Tunisie peuvent prendre jusqu'à une décennie ou plus pour être tranchées, en Allemagne huit mois sont considérés comme...
Lutte contre la corruption : «Il faut protéger Youssef Chahed de son entourage», appelle Chawki Tabib
La décision de Youssef Chahed, chef du gouvernement, de procéder dans la semaine du 22 mai à une série d’arrestations visant les grands bonnets...
Tunisie – Indépendance de la justice : Est-ce le bout du tunnel ?
«L’injustice ne peut être commise que par ceux qui échappent à la loi commune, ceux qui disposent de l’autorité et du pouvoir», disait déjà...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
