Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires
Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement
Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta
Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...
JO 2020 de Tokyo : Plusieurs arrestations pour business douteux
Haruyuki Takahashi, un ancien haut responsable de l'organisation des Jeux olympiques de Tokyo, a été arrêté mercredi 17 août 2022 au Japon ainsi que...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier
La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats.
S’exprimant en...
Affaire de la raffinerie de la Skhira : Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!
L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ
Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...
La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...
Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
L’actualité judiciaire du moment au centre d’un entretien entre Ennaceur et le président du CSM
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, s’est entretenu vendredi au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
