L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle
Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...
Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf
Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Slim Riahi recherché par la justice financière
Le ministère public a émis, vendredi 04 aoput 2017, des avis de recherche contre le président du parti l’Union Patriotique Libre (UPL), Slim Riahi,...
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Carthage, le commissaire européen chargé de la Justice,...
La Tunisie classée au 58e rang mondial de l’index de la Primauté du droit
Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution...
