Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges
«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...
Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...
Coopération juridique : Entretien entre la ministre tunisienne de la Justice et l’ambassadrice des EAU
Les relations de coopération tuniso-émiratie dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien, lundi matin, entre la ministre de la...
Réconciliation pénale en Tunisie : ce que change le décret-loi de 2026
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre 2026 amendant et complétant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ
Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle
Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...
Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”
Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale
L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...
Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice
Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...
Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle
Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...
Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire
La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
