Amendement du décret loi sur la conciliation pénale : les deux principales nouveautés
Cinq ans après la promulgation en 2022 d’un décret-loi portant sa création, le mécanisme de conciliation pénale, projet dada du Président Kaïes Saied, qui...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice
La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...
PLF 2018 : Ghazi Jribi satisfait de l’augmentation du budget du ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 millions de dinars,...
Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires
Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Kaïs Saïed reçoit des juges de la CPI : Réflexions sur la justice internationale
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI),...
L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information
La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle
Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...
Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...
Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...
Réforme du Code pénal : un tournant contre l’immobilisme administratif ?
Le parlement a adopté, le 24 juillet 2025, un projet de loi portant amendement des articles 96 et 98 du Code pénal, en vigueur...
