Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Platini et Blatter jugés en appel pour ‘Escroquerie’ et ‘Gestion Déloyale’
Le procès en appel de Michel Platini et de l'ancien président de la Fifa, Sepp Blatter, acquittés en première instance dans l'affaire de paiement...
Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats
Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence
Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...
Jhinaoui rend hommage à une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Une cérémonie s'est tenue vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères, en l'honneur de la délégation de la Cour africaine des droits de...
Bouderbala : Entraver le travail des tribunaux est une décision irresponsable
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a déclaré que "l'entrave au travail des tribunaux et du service judiciaire pour...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
L’homme d’affaires Hatem Chaâbouni libéré sous caution de 60 MD dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, lundi, la remise en...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
De l’Élysée au tribunal : comment Nicolas Sarkozy a été rattrapé par les affaires
Nicolas Sarkozy naît en 1955 à Paris. Son père est hongrois, sa mère issue d’une famille de commerçants grecs. Avocat de formation, il entre...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
Présidence de la République : Le ballet des juristes
Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...
Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle
Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...
