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Juge

245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017

Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...

Un rapport de la BCT relève des risques élevés de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs

Le niveau des risques en Tunisie est "relativement élevé" pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et...

La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab

Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...

Ouverture d’enquêtes contre Chawki Tabib et des députés

Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, révèle qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien président de l'Instance nationale...

Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative

La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...

La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai

Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
justice

Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...
CGTT

Tunisie – Affaire Karoui : La CGTT appelle au respect de l’indépendance de la justice

La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) se dit attachée au respect de l'indépendance de la justice, soulignant la nécessité de ne pas l'impliquer...
Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
Justice

L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...

L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...

Slim Riahi recherché par la justice financière

Le ministère public a émis, vendredi 04 aoput 2017, des avis de recherche contre le président du parti l’Union Patriotique Libre (UPL), Slim Riahi,...

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