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Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT

Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre. En effet,...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...

Tunisie : Vers un renforcement de la coopération entre l’Intérieur et la Justice

Taoufik Charfeddine et Leila Jaffel, respectivement ministres de l'Intérieur et de la Justice, ont tenu une réunion de coordination au siège du département de...

La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis

Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...

La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini. La rencontre a été...
Juge

Affaire Djilani Dabbouci : Son fils se tourne vers la justice française en désespoir de cause! 

Sami Dabbouci annonce qu'il donnera la semaine prochaine une conférence de presse en France pour faire la lumière sur les développements de l’affaire qu’il...

Mise en vente d’un terrain de Sakher El Materi

Après une première tentative en janvier 2018, Gammarth Immobilière lance un nouvel appel d’offres pour la cession du terrain de 2,3 hectares à Tozeur...

Ghazi Jribi s’entretient avec l’ambassadeur d’Espagne à Tunis sur les système judiciaire

La huitième réunion de haut niveau Tunisie-Espagne prévue fin février a été à l'ordre du jour d'un entretien vendredi entre le ministre de la...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD

Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Justice

La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements 

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...

Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie

Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...
Justice

Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations

Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...

Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture

Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...

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