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Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...

Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice

Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...

Lazhar Akremi : Pour Ahmed Laâouini, j’accuse certains politiciens, judiciaires et médiatiques dans l’affaires Chafik Jarraya!

Selon l’avocat Lazhar Akremi, membre du Comité de défense du policier, Ahmed Laâouini, certains acteurs politiques, judiciaires et médiatiques sont impliqués dans l’affaire de...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...

Réconciliation nationale  : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?

L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...

Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens

Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...

Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC

"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...

Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires

Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...

Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT

Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...

Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales

L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...

Tunisie : Le rapport 2017 de l’INLUCC comporte la liste de 245 dossiers de corruption transférés à la justice

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a recensé dans son rapport 2017, qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers...

La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale 

L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...

La société Samarons Resort en règlement judiciaire

Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...

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