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Juge

Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016

La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Justice

Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons

L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...
Magistrats

Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Juge

Colloque à Tunis sur “la peine de mort dans la guerre contre le terrorisme”

Plusieurs députés, hommes de loi et autres penseurs sont unanimes pour souligner que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du...

Business du Foot : Que cache le compte bancaire de Diego Costa au Brésil ?

La justice brésilienne a décidé la levée du secret bancaire de l'attaquant hispano-brésilien Diego Costa, dans le cadre d'une enquête sur des irrégularités sur...

Des organisations nationales disent non à la nomination de Yahyaoui à la tête des Services spéciaux

L'Initiative baptisée "Non-retour", principalement composée des organisations Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontière (ASF), condamne le...

Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière

Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...

Tunisie-Financement du terrorisme  : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?

Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...

Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Justice

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Justice

Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui 

Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...

Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires

Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...

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