Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges
«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire
L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...
Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
Accord de coopération entre les Cours des comptes de Tunisie et du Mali
Un accord de coopération a été signé, mardi 21 novembre à Tunis, entre la Cour des comptes de Tunisie et la Cour suprême du...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine.
Cette mesure intervient en...
JO 2020 de Tokyo : Plusieurs arrestations pour business douteux
Haruyuki Takahashi, un ancien haut responsable de l'organisation des Jeux olympiques de Tokyo, a été arrêté mercredi 17 août 2022 au Japon ainsi que...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
