Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?
Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...
Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya
Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Cinq directeurs et deux ingénieurs de Tunisair interdits de voyage (justice)
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdire de voyage à l'encontre de cinq directeurs et deux ingénieurs de...
La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale
L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...
Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France
La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...
Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision
Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...
Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier
L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
L’égalité des sexes en matière d’héritage est le mécanisme idéal pour lutter contre la féminisation de la pauvreté (Experts)
Des experts et représentants de la société civile ont appelé vendredi lors d'une rencontre à Tunis sur la "lutte contre la féminisation de la...
Le doute raisonnable de Hédi Sraieb sur l’issue de la guerre de Chahed contre la corruption
"Le pouvoir actuel, en dépit des atouts dont il dispose, ne détient pas l’arsenal juridique et policier suffisant, pour s’attaquer à la haute criminalité...
