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Magistrats

Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...

Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...
Juge

Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...

Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice

L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...

Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance

La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...

Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...
Juge

Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG

Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...

Lutte contre la corruption : Le Conseil des Chambres mixtes appuie le gouvernement

Le Conseil des Chambres mixtes* réaffirme son soutien au président du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte qu’il mène contre la corruption et la contrebande et...

Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!

La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...

L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri. La rencontre...

Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat

La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...

Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...

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