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Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...

Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
Juge

Colloque à Tunis sur “la peine de mort dans la guerre contre le terrorisme”

Plusieurs députés, hommes de loi et autres penseurs sont unanimes pour souligner que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du...

Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta

Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...
Justice

Le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des comptes (Mohsen Dali)

Le ministère public n'a jusque-là reçu aucune correspondance de la Cour des comptes au sujet des dépassements évoqués dans son rapport sur les élections...

Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire

"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...
Juge

Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées

Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle. Il s'agit...

Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...

Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...
Justice

Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)

Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...

La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier

La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats. S’exprimant en...

L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice

Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....

Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...

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