Tunisie : Vers un renforcement de la coopération entre l’Intérieur et la Justice
Taoufik Charfeddine et Leila Jaffel, respectivement ministres de l'Intérieur et de la Justice, ont tenu une réunion de coordination au siège du département de...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...
Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...
Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie
Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”
Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...
Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
Le doute raisonnable de Hédi Sraieb sur l’issue de la guerre de Chahed contre la corruption
"Le pouvoir actuel, en dépit des atouts dont il dispose, ne détient pas l’arsenal juridique et policier suffisant, pour s’attaquer à la haute criminalité...
Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure
Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...
La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis
Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017 dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...
