Les travaux du ” Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie “, clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels qui constituent le plan d’action du ministère de la Justice : la qualité du service judiciaire, le droit d’accès à la justice et la communication entre appareils judiciaires grâce à la numérisation du système.
Le programme, appliqué à huit tribunaux pilotes, est réalisé en collaboration avec le bureau de Tunis du National Center for State Courts (NSSC) avec le soutien du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) relevant du Département d’Etat américain, par l’intermédiaire de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Tunis.
La ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane a souligné, à cette occasion, que son département ” cherche à travers ce programme à améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires, et à instaurer un système efficace pour tous les justiciables qui facilite leur accès à la justice et aux dossiers qui les concernent “.
Le ministère de la Justice collabore avec le ministère des technologies de la communication sur la numérisation de tout le système judiciaire, c’est-à-dire les jugements, les archives, les réseaux inter- tribunaux et reliant les tribunaux au ministère, aux établissements pénitentiaires et aux autres ministères, ainsi que les services à distance.
Il s’agit également, a indiqué la ministre, de mettre en place un système de saisie instantanée des procès-verbaux ainsi que de renforcer les connaissances légales et judiciaires et l’accès à l’information pour les justiciables.
L’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Bloom a, pour sa part, souligné que le projet ” Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie ” a été lancé en 2016 avec un financement de 2.5 millions de dollars US.
Il a, dans ce sens, indiqué que son pays a apporté, depuis 2012, un appui financier global de 22 millions de dollars dans le cadre du programme d’action de l’INL visant à soutenir le ministère de la Justice dans sa réforme du système judiciaire.
Cette cérémonie qui marque la clôture du projet est ” un exemple de coopération bilatérale qui permet de concrétiser l’attachement des Tunisiens à la pratique démocratique, la transparence et la souveraineté de la loi depuis leur révolution de 2011 “, a ajouté l’ambassadeur américain.
Le projet, fixé pour la période 2016-2021, a été mis en œuvre dans huit tribunaux pilotes dans les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Bizerte, le Kef, Sousse, Tozeur et Gafsa, a-t-il précisé.
” Des réformes et de nouvelles méthodes de travail y ont été introduites à travers les nouvelles technologies qui améliorent la performance et la qualité “, a-t-il dit, soulignant que 500 ordinateurs et autres équipements ont été fournis à cet effet.
Les rapports mensuels des tribunaux sur les affaires en cours, qui demandaient de longues heures de travail et des tonnes de papier, sont maintenant des rapports numériques qui parviennent instantanément au ministère, ” ce qui économise du temps et des ressources, et permet de préserver l’environnement “, a-t-il encore expliqué.
Le National Center for State Courts (NSSC) est une organisation non-gouvernementale américaine à but non lucratif chargée d’améliorer l’administration judiciaire aux Etats-Unis et dans le monde à travers divers programmes et mécanismes d’appui.
Le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL), organisme relevant du département d’Etat américain, apporte des programmes d’assistance axés sur le soutien des initiatives des gouvernements en faveur d’un changement institutionnel à long terme visant à renforcer la transparence, les capacités et la pérennité en matière de promotion de la sécurité des citoyens et de l’Etat de droit.
