MOTS CLES: tribunal

Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux

Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...

Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”

Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...

Bouderbala : Entraver le travail des tribunaux est une décision irresponsable

Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a déclaré que "l'entrave au travail des tribunaux et du service judiciaire pour...

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des tribunaux

Le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 3 mai, une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental...

Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...

Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons

L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

Affaire BFT : L’Etat tunisien tenté par la fuite en avant?

Au bout d’un long processus arbitral, qui a duré plus de douze ans, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)...

Tunisie – Affaire Stents périmés : La STCCCV met en place un comité de crise

Suite à l'affaire des stents périmés, la Société tunisienne de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire (STCCCV) a décidé de mettre...

Tunisie – Santé – Justice : Le dossier de l’affaire des Stents périmés entre les mains de la Garde nationale

Le ministère public près le pôle judiciaire financier relevant du Tribunal de première instance de Tunis a remis l'affaire des ...

Tunisie – Retenue sur salaire des adhésions syndicales : Un camouflet pour l’UGTT!

L’attentat de Port El Kantaoui a fait de l’ombre sur une nouvelle explosive. Le Tribunal administratif a rendu, vendredi ...

Les tribunaux de commerce toujours en grève mais une concertation est engagée

ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était toujours...

Loi Macron : le mouvement de grève se poursuit dans les tribunaux de commerce

à Paris le 12 mai 2015 (Photo : JOEL SAGET) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était fortement perturbée mercredi, pour la troisième...

La plupart des tribunaux de commerce toujours en grève contre la loi Macron

ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était à...

Send this to friend