MOTS CLES: tribunal
Gad SAS : liquidation judiciaire avec poursuite d’activité
é de trois mois pour la société Gad SAS (850 salariés), ce qui va permettre au groupe Intermarché de déposer une offre de reprise....
Portugal : le gouvernement renonce à sa réforme des retraites
à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) Lisbonne (AFP) Le Premier ministre portugais Pedro Passos Coelho a renoncé à présenter de nouvelles mesures en matière...
Chine : procès des détectives liés à GSK, l’un reconnaît les charges
étective britannique Peter Humphrey dans le box des accusés au tribunal de Shanghai, sur un écran retransmettant le procès pour la presse, le 8...
Tabac : RJ Reynolds devra verser une indemnisation de 23,6 milliards de dollars
un cancer du poumon (Photo : Jeff Haynes) Miami (AFP) Un tribunal de Floride a ordonné au cigarettier américain RJ Reynolds Tobacco Company de...
Tabac : RJ Reynolds devra verser une indemnisation de 23,6 milliards de dollars
un cancer du poumon (Photo : Jeff Haynes) Miami (AFP) Un tribunal de Floride a ordonné au cigarettier américain RJ Reynolds Tobacco Company de...
BNP et la justice américaine proches d’un accord sur une amende
une agence BNP Paribas (Photo : Loïc Venance ) New York (AFP) BNP Paribas et la justice américaine sont proches d'un accord sur le...
Affaire de l’Ecole américaine : Les dommages estimés à 4,6 millions de dollars
A la demande de la défense, le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’Ecole...
Distributeurs/fournisseurs : le gouvernement assigne Leclerc en justice
é Leclerc (Photo : Jean-Sebastien Evrard) Paris (AFP) Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé mercredi avoir...
Distributeurs/fournisseurs : le gouvernement assigne Leclerc en justice
é Leclerc (Photo : Fred Tanneau) Paris (AFP) Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé mercredi avoir...
Tunisie : Le Tribunal administratif est derrière l’essentiel du cadre juridique qui a favorisé les élections du 23 octobre 2011
Ghazi Jeribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier et ancien président du Tribunal administratif, a déclaré, aujourd’hui, 21 juin...
Kem One : plusieurs “lettres de marque d’intérêt” pour une reprise
és de Kem One, le 14 mai 2013 à Marseille (Photo : Boris Horvat) LYON (AFP) Le préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco...
Tunisie : Le tribunal de première instance de Zaghouan prononce son verdict dans l’affaire du centre de Jradou
Le tribunal de première instance de Zaghouan a rendu public vendredi 15 mars son verdict dans l'affaire du centre de...
Tunisie : Le Tribunal désigne un contrôleur auprès de SOMOCER
Après la suspension de la cotation à la Bourse de Tunis de la valeur SOMOCER à compter du...
Nomination de Ghazi Jribi président du Haut comité de contrôle administratif et financier
Le président de la République par intérim, Foued Mebazaa, a décidé, vendredi matin, la nomination de Ghazi Jribi, président du Haut...
Tunisie – Nomination : Mme Raoudha Mechichi, présidente du Tribunal administratif
Le Premier ministère annonce dans un communiqué rendu public ce mercredi 7 septembre 2011 la nomination de Mme...
