Tunisie : Le Tribunal désigne un contrôleur auprès de SOMOCER

Après la suspension de la cotation à la Bourse de Tunis de la valeur SOMOCER à compter du 21 octobre 2011 et ce jusqu’à nouvel ordre, et en vue de permettre aux investisseurs d’obtenir des informations suffisantes et nécessaires à la prise de décision particulièrement en ce qui concerne les différents concerts et les éventuelles implications sur la gestion et la gouvernance de la société SOMOCER, le Conseil du Marché Financier (CMF) a décidé d’intenter une action en référé auprès du président du tribunal de première instance de Tunis à l’effet de désigner un contrôleur auprès de SOMOCER.

A cet égard, par jugement en référé n° 4439 en date du 22 octobre 2011, le président du Tribunal de Première Instance de Tunis a désigné, de manière temporaire et jusqu’à disparition des causes ayant présidé à la nomination, de Mohamed Lotfi ZERZERI, expert auprès des tribunaux, en tant que contrôleur ayant pour mission le contrôle continu de la gestion administrative et financière de la société SOMOCER, à charge pour l’expert de présenter un rapport écrit au Conseil du Marché Financier et au juge contrôleur chaque fois que de besoin et au moins une fois tous les trois mois.

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