Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...

L’OMCT lance la campagne “Ila mata ?” pour sensibiliser les Tunisiens à la question de l’impunité

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), bureau Tunisie, a annoncé le lancement de la campagne "Ila mata ?" (Jusqu'à quand ?), pour placer la...

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...

Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?

« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...

Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta

Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...

Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...

Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale

Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...

Mandat de dépôt contre Nabil Karoui

Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...

Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...

Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...

Scandale des déchets importés d’Italie : 23 suspects devant la justice

Le ministère public à Sousse a placé en garde à vue 12 personnes suspectées dans l'affaire des déchets importés d'Italie; 10 autres ont comparu...

Accord gouvernement-AMT : Le Syndicat des magistrats tunisiens pas d’accord

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a qualifié lundi de "nul et non avenu", l'accord conclu entre le gouvernement et l'association des magistrats, annonçant...

Le SMT décide de poursuivre la grève des magistrats

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats...

L’accord entre l’AMT et le gouvernement consacre le droit à une justice indépendante (A. Hamadi)

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats. Un accord a été trouvé,...

Send this to friend