Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui 

Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....

Un rapport de la CTAF accuse des experts-comptables de “montage juridique et financier” douteux

"Certains experts-comptables tunisiens ont contribué au montage juridique et financier des transactions douteuses au profit des personnes physiques et des sociétés enregistrées dans les...

Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice

Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...

Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application

"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...

Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse

En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...

Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales

L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...

Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?

Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...

Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause

L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...

La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier

La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats. S’exprimant en...

Ayachi Hammami s’entretient avec la cheffe du bureau de Tunis du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme

Le ministre chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, Ayachi Hammami, s'est entretenu, jeudi,...

Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire

Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...

Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite

"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...

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