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Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...
Justice

Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...

Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

Mandat de dépôt contre Nabil Karoui

Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...

Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens

Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...

Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed

Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...
Tribunal Administratif

Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...

Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement 

Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...

Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats

Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
Scandales Financiers

Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle

L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...

Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire

Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...
Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
Juge

Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!

Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...

Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”

"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...

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