Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui 

Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....

Un rapport de la CTAF accuse des experts-comptables de “montage juridique et financier” douteux

"Certains experts-comptables tunisiens ont contribué au montage juridique et financier des transactions douteuses au profit des personnes physiques et des sociétés enregistrées dans les...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”

Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...

Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus

Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...

Chawki Tabib : “Le non-recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis n’est pas d’ordre juridique”

"Le problème de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis et des fonds tunisiens gelés à l’étranger n’est aucunement d’ordre juridique". C'est ce qu'a affirmé...

Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...

Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France

La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...

Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !

De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...

Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...

Hédi Guediri et Néjib Ketari prêtent serment devant le président de la République

Le premier président de la Cour de cassation et celui de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République,...

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM

L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...

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