Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah
Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...
Vers la création d’un réseau judiciaire africain
Les participants au 4e Dialogue africain qui se tient du 30 octobre au 1er novembre courant, dans la capitale ougandaise Kampala, ont été unanimes...
Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux
Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
La Coalition contre la peine de mort appelle les autorités tunisiennes à respecter ses engagements
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé les autorités tunisiennes, et à leur tête le président de la République, à...
Comité de pilotage du PARJ : Engagement de projets visant la réforme de la justice
La 11ème réunion du Comité de pilotage du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue vendredi 4 décembre 2020 à...
Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Youssef Bouzakher s’inquiète sur une éventuelle ingérence de Saïed dans les affaires de la justice
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur...
Affaire Abderrazek Kilani : L’ONAT dénonce les “dépassements” commis par certains avocats contre Bouderbala
L'Ordre national des avocats de Tunisie a dénoncé les "dépassements commis par certains avocats qui ont fait irruption au bureau du bâtonnier Brahim Bouderbala...
Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
