Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
“Je ne suis pas le candidat des islamistes” (nouveau bâtonnier des avocats)
Le nouveau bâtonnier, Brahim Bouderbala, fraîchement élu à la tête de l’Ordre des avocats de Tunisie, a déclaré, dimanche 7 juillet 2019, que sa...
L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...
Covid-19 : Le ministère de la Justice annonce une reprise progressive des activités des tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 3 mai, une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental...
Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT
Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...
Le chef du gouvernement reçoit le bâtonnier de l’Ordre des avocats
Hichem Mechichi, le chef du gouvernement, a reçu, vendredi 6 novembre, le bâtonnier de l‘Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala.
Cité dans un...
Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...
Des organisations nationales disent non à la nomination de Yahyaoui à la tête des Services spéciaux
L'Initiative baptisée "Non-retour", principalement composée des organisations Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontière (ASF), condamne le...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Le contentieux électoral dans le décret-loi 55, thème d’une rencontre à Tunis
La présidente de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Refka Mbarki, a déclaré, jeudi 27 octobre 2022 aux médias, que le décret-loi 55 amendant la...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie
La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence
Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...
