Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause
L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)
La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...
La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier
La division constatée entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur le secteur de la justice, avertit Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats.
S’exprimant en...
Ayachi Hammami s’entretient avec la cheffe du bureau de Tunis du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
Le ministre chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, Ayachi Hammami, s'est entretenu, jeudi,...
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié
La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite
"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Ooredoo nie les accusations et confirme qu’elle n’a pas de connexions politiques
Suite aux accusations rapportées par un des membres du Comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, Ooredoo apporte les éclaircissements suivants...
L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...
Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche que les campagnes de diffamation ciblant les institutions de l’Etat et les cadres judiciaires et administratifs...
Réforme du Système Pénal Tunisien : Les Propositions du Centre El Kawakibi pour Protéger les Droits
"Le centre El Kawakibi pour les Transitions démocratiques" a publié un document politique intitulé "Réforme du système pénal tunisien pour garantir la protection des...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
