Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne
Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice
Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Report de l’audition de Nabil Karoui
L’audition de Nabil Karoui par le Pôle judiciaire économique et financier a été reportée, au 23 juillet prochain, a fait savoir, vendredi, Me Kamel...
Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle
Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
L’affaire de corruption du “thon rouge périmé” à Sfax transférée à la justice
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji, a ordonné, vendredi 10 juillet 2020, le transfert au procureur de...
La Cour des comptes épingle le financement étrangers des associations
La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur...
Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien
Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...
