“Principe d’innocence, principe fondateur” est le thème d’un colloque international organisé, du 15 au 17 avril, à Tunis, par l’Unité de recherche en sciences pénales et criminologie, relevant de la Faculté des droits et des sciences politiques de Tunis (FDSPT), en collaboration avec l’Université Centrale.
La présidente de l’Unité de recherche, Fadoua Kahouaji, a mis l’accent, à l’ouverture de cette rencontre axée sur la notion d’innocence dans le dispositif juridique tunisien et international, sur l’innocence comme principe garantissant les droits fondamentaux de l’individu au cours d’une procédure pénale.
Cette notion de principe d’innocence, a-t-elle dit, vient rappeler l’adhésion de la Tunisie aux conventions internationales qui défendent les droits de l’homme et du citoyen.
Intervenant par visioconférence, Rachida Jelassi, professeure en criminologie, a relevé que le principe d’innocence est bafoué tout autant par la procédure pénale elle-même que par la prolifération des accusations sur les plateformes numériques ainsi que certains médias qui diffusent l’information comme une vérité, sans respecter le cours de l’instruction ni attendre le prononcé du verdict final.
Kamel Ben Messaoud, avocat et universitaire, a expliqué, à son tour, que le principe d’innocence est un pilier fondateur et fondamental qui a pour but de prévenir le pouvoir coercitif de l’appareil judiciaire, notamment si celui-ci n’est pas complètement indépendant.
Il a rappelé, également, que la présomption d’innocence est bel et bien ancrée dans la culture arabe autant que dans la Constitution tunisienne. Selon lui, ce principe constitue une forme de garantie de la dignité humaine, du droit à la vie, à la liberté et à la propriété.
Me Ben Messaoud a soulevé, dans son intervention, la question de réparation en cas d’atteinte à la réputation de l’accusé et en l’absence de preuve matérielle confirmant les faits qui lui sont reprochés.
En s’appuyant sur son expérience d’avocat, Kamel Ben Messaoud a souligné que “le principe d’innocence ne doit pas être galvaudé ou se transformer en présomption de condamnation”, a-t-il soutenu.
Evelyne Bonis, professeure agrégée de l’Université de Bordeaux, directrice de l’Institut des sciences criminelles et de la justice, a mis en lumière la présomption d’innocence comme l’un des éléments fondateurs de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.
Selon elle, ce principe a attendu la loi du 15 juin 2000, proposée par l’élue Élisabeth Guigou, pour qu’il y ait véritablement une sensibilisation concrète de la justice en Hexagone au respect de la présomption d’innocence.
Les intervenants ont unanimement insisté sur la nécessité de sensibiliser à la présomption d’innocence, en tant que principe fondamental des droits de l’homme.
Ils ont, en outre, relevé que le délai de la procédure pénale doit être raisonnable et ne pas s’étendre sur 3 ans avant la comparution de l’accusé devant un juge pour réfuter les accusations qui lui sont reprochées.
