MOTS CLES: droit

Tunisie : Vers une régression des acquis de la femme?

Le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors indique que les récents événements survenus sur la scène nationale constituent...

Le Parlement se dit prêt à instituer des lois appuyant le travail des forces de sécurité

  L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé samedi la volonté d'instituer des lois appuyant les forces de sécurité intérieure dans l'accomplissement de leur...

La Tunisie recule de 4 points dans l’index Primauté du droit (Rapport)

La Tunisie a reculé de 4 points dans l'index Primauté du droit 2019 tandis que son classement s'est amélioré dans celui de la corruption,...

Mohamed Limam : Le régime politique actuel est le plus adapté à la Tunisie en cette conjoncture

Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle ne sera pas encore installée. C'est ce qu'estime...

Tunisie – Education : La formation des instituteurs va reprendre ses droits

Le ministre de l'Education nationale, Néji Jalloul, en visite à Tataouine samedi 1er août, a annoncé la reprise de la ...

Tunisie – Sport : Les droits TV de la Ligue 1 pour la société B4 Production

La Fédération tunisienne de football (FTF) a annoncé, vendredi 31 juillet, l'acquisition par la société B4 Production des droits...

Tunisie – Permis Sidi Litayem : Zakaria Hamad renvoie Samia Abou à ses cours de Droit

Le ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, Zakaria Hamad, a affirmé que la prorogation du permis de Sidi Litayem ...

Données personnelles : un vaste recours collectif déposé contre Facebook

é sur une tablette, le 4 décembre 2012 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Vienne (AFP) Un groupe de 25.000 usagers accusant Facebook d'utiliser...

Tunisie – Economie : L’agriculteur doit bénéficier de tous ses droits

L'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) oeuvre à faire bénéficier l'agriculteur et l'ouvrier agricole de tous leurs droits....

Les experts-comptables ne pourront concurrencer les avocats

ils ne viennent concurrencer les avocats sur leur terrain juridique (Photo : Joël Saget) Paris (AFP) Les députés ont encadré mercredi soir dans le...

Immobilier : La construction-éco, un futur label en Tunisie

La Tunisie devrait connaître une autre transition, dans le secteur immobilier. Le passage à l’éco-construction a été le thème débattu lors d’une...

Loi Macron : le déminage à l’Assemblée se poursuit avec le retrait du secret des affaires

ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La création d'un "secret des affaires", contestée par journalistes et ONG, va être retirée...

Tunisie – Constitution : L’audit permanent

Entre discussion et adoption, le texte de la Constitution prend forme, cahin-caha. Le texte n’a pas, à proprement parler, une veine constitutionnelle innovante. Le...

Tunisie – Transition – Justice : Quel Etat sans un Etat de droit?

«Y a Nadhir Y a Ben Ammou, el Adl Itfarrit ech yilimmou», cette chanson satirique n’a jamais eu autant de sens qu’en ces...

Social : Bientôt les 1ères assises du droit au logement décent

Les premières assises pour le droit au logement décent se tiendront du 24 au 27 octobre à l'Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme de Sidi...

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