MOTS CLES: droit

Réforme du marché du travail : la négociation entre dans le dur

à Paris (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) La délicate négociation sur la réforme du marché du travail a repris jeudi à partir d'un...

Compétitivité et marché du travail : deux chantiers à fortes connexions

égociations patronat-syndicats sur la flexibilité du travail, le 11 octobre 2012 au siège du Medef, à Paris (Photo : Thomas Samson) PARIS (AFP) En...

Contrat de génération : syndicats et patronat réunis pour trouver un accord

ée (Photo : Eric Feferberg) PARIS (AFP) Syndicats et patronat ont entamé vendredi une quatrième séance de négociation sur le contrat de génération, avec...

Tunisie : Déchéance du droit d’une SMVDA exploitée par le fils de Rafik Belhaj Kacem

Une décision de déchéance du droit d'une Société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), exploitée...

Sur Internet, des avocats 2.0 répondent aux questions pointues ou farfelues

Un exemplaire du Code du travail (Photo : Fred Tanneau) PARIS (AFP) Peut-on traiter son collègue de "biloute" ou son patron de "chochotte"? Peut-on...

Le Maroc va suspendre les droits de douanes d’importation du blé

Le ministre marocain de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, l’a laissé entendre dans une interview à la radio Médi 1. Le Maroc suspendrait les droits de...

Succession : le fisc français veut taxer les héritiers de défunts domiciliés en Suisse

ès de Genève, en 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) GENEVE (Suisse) (AFP) Les héritiers domiciliés en France de défunts en Suisse pourraient être soumis...

Vietnam : les Etats-Unis appellent à la libération de trois blogueurs

éo postée sur un blog montrant des villageois faisant face à des policiers dans une province du Vietnam (Photo : Hoang Dinh Nam) HANOI...

Des experts en droit constitutionnel donnent leur vision sur la forme de la nouvelle république tunisienne

Le professeur de droit constitutionnel, Selim Loghmani, a affirmé, lundi 14 mai, que le régime politique le plus ...

De quel droit infantilise-t-on les Tunisiens?

Comme tout le monde le sait maintenant, c’est donc une association (ou plusieurs peut-être) qui a invité le ‘‘prédicateur’’ Wajdi Ghoneim à venir donner une...

Tunisie : L’Etat de Droit, un Etat civil

Il faut savoir qu’un Etat de droit est un Etat «pur sang». Il ne supporte ni amalgame ni déformation. Exigences et servitudes liées à...

Tunisie – Médias : L’accès à l’information, un droit qui ne se décrète pas

Le gouvernement provisoire a eu le grand mérite de promulguer, le 26 mai 2011, un décret-loi garantissant le droit d’accès aux documents administratifs à...

Tunisie : Suspendre le droit de grève!

La Tunisie vient de connaître deux trimestres consécutifs où la croissance a été négative. –3,3% (en termes réels) pour le premier trimestre...

Tunisie : «La défense est un droit inaliénable pour tout individu», déclare Béchir Mahfoudhi, avocat désigné de Ben Ali

Connu depuis deux décennies dans les milieux associatifs progressistes et les cercles de la société civile liés aux combats démocratiques et à la promotion...

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