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| ée (Photo : Eric Feferberg) |
[19/10/2012 08:54:19] PARIS (AFP) Syndicats et patronat ont entamé vendredi une quatrième séance de négociation sur le contrat de génération, avec la volonté d’aboutir dans la journée à un accord sur ce projet phare visant à encourager l’embauche de jeunes en CDI et le maintien de seniors dans l’emploi.
Le gouvernement, qui souhaite présenter le 12 décembre au Conseil des ministres cette promesse de François Hollande, pour un vote début 2013, a chargé les partenaires sociaux (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et Medef, CGPME, UPA) d’en définir les modalités, dans les grandes lignes qu’il leur a fixées.
Les partenaires sociaux s’étaient donnés deux mois. Un mois devrait suffire: les négociateurs ont assuré lors du rendez-vous précédent que cette réunion serait “conclusive”.
Syndicats et patronat ont déjà convenu d’élargir, dans certains cas, les bornes d’âge du dispositif (26 à 30 ans pour les jeunes, 57 à 55 ans pour les seniors). Le senior ne sera pas forcément le tuteur du jeune.
Ils ont surtout précisé les conditions d’application selon la taille des entreprises. Pour éviter les effets d’aubaine, le gouvernement a réservé les subventions (deux fois 2.000 euros par an) aux entreprises de moins de 300 salariés.
Les plus grandes auront elles l’obligation de conclure des accords intergénérationnels, qui se substitueront aux actuels accords et plans seniors (obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés) sous peine de sanction (perte d’allégements sur les bas salaires et amende).
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| ée (Photo : Lionel Bonaventure) |
Dans les entreprises de moins de 50 salariés – artisans notamment -, l’engagement sera très souple. Il prendra la forme d’un contrat individuel avec l’objectif de faciliter la transmission des compétences, voire de l’entreprise.
Dans les établissements de 50 à 300 salariés, le dispositif restera facultatif. Si elles souscrivent, les entreprises devront aussi conclure des accords ou plans collectifs (ou un accord de branche).
Ces accords devront contenir des “objectifs chiffrés” de recrutement de jeunes. L’administration devra vérifier le contenu des engagements et aussi “que l’entreprise n’a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune”, selon le texte patronal soumis vendredi aux syndicats.
