Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure

Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet de loi relatif au signalement des faits de corruption.

Il a expliqué que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Iyed Dahmani, avait affirmé que le gouvernement considère ce projet de loi comme étant une de ses priorités. Il a ajouté que le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, partie prenante du projet, se trouve actuellement en mission à l’étranger.

Le report, à la demande du gouvernement, des plénières programmées pour ce mardi et mercredi et consacrées à l’examen du projet de loi relatif au signalement des faits de corruption et la protection des dénonciateurs a suscité diverses réactions au sein du parlement.

Certains, à l’instar de Karim Helali de Nidaa Tounes, ont critiqué “un manque de coordination” entre le parlement et le gouvernement. D’autres considèrent que ce report aura des incidences négatives sur les travaux du parlement, les commissions en particulier.

“Ce dysfonctionnement procédural” traduit une légèreté dans le traitement du dossier de corruption, a déploré, de son côté, le député Marwan Felfel (Machrou Tounes).

Pour Tawfik Jomli de l’Union patriotique libre, ce report est illégal et contraire au règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

L’ARP avait annoncé lundi le report, à la demande du gouvernement des deux séances plénières programmées les 14 et 15 février pour l’examen de deux questions orales adressées au ministre de la Fonction publique et de la gouvernance en plus du projet de loi relatif au signalement de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs.