Juge

Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption

Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT

Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre. En effet,...

Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille

Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...

Fonds spoliés : Les moyens de les restituer à la Tunisie au centre d’un entretien Jamoussi-Thévoz

La restitution des fonds a été au centre d'un entretien mardi 7 mai 2019 entre le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et l'ambassadeur...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Les équipes techniques chargées de la lutte contre l’extrémisme dans les prisons opérationnelles

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, annonce le démarrage effectif des travaux de l'équipe technique, chargée de la mise en œuvre des deux...

Prévenir contre l’extrémisme violent, thème d’une journée d’étude organisée par l’IADH

L’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) a organisé, lundi 10 juillet, une journée d’étude sur les moyens de prévenir contre l’extrémisme violent en...

Accord de coopération entre les Cours des comptes de Tunisie et du Mali

Un accord de coopération a été signé, mardi 21 novembre à Tunis, entre la Cour des comptes de Tunisie et la Cour suprême du...

Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”

La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake

Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...
Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...

Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives

En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...

Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...

Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire 

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...
justice

Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux

Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...

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