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Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Magistrats

Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire

Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Justice

La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège

La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
Justice

Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations

Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
Justice

L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “

Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...

L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale

L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...

Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation

Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...

Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire

Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Justice

[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?

Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...

La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...
Tribunal Administratif

Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux

Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...

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