Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et le président de l’INPDP
La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes.
La...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017
Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...
Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture
Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Thoraya Jribi reçoit une délégation de l’Association des magistrates tunisiennes
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, jeudi, une délégation du comité directeur de l'Association des magistrates tunisiennes, conduite par sa présidente...
Une délégation de la Croix-Rouge internationale reçue par Mohamed Bousetta
Le ministre de la Justice, Mohamed Bousetta, s'est entretenu, lundi 4 janvier 2021, avec Alessandra Menegon, qui conduit une délégation régionale du Comité international...
Affaire Abderrazek Kilani : L’ONAT dénonce les “dépassements” commis par certains avocats contre Bouderbala
L'Ordre national des avocats de Tunisie a dénoncé les "dépassements commis par certains avocats qui ont fait irruption au bureau du bâtonnier Brahim Bouderbala...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...
