Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice
Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...
Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
L’empire Mheni en cours de démantèlement par la justice
Plus de dix ans après que la justice a réparti l’héritage de feu Ali Mheni entre ses héritiers, le groupe éponyme continue à se...
Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...
Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme
Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
Lutte anticorruption : Au-delà des gros bonnets, il faut neutraliser les relais et partout
Dans un entretien accordé à WMC en février 2011, feu Abdelfattah Amor, alors président de la Commission de lutte contre la corruption créée, rappelons-le,...
Tunisie : l’Assemblée avance sur la réforme du Code pénal et la régulation des professions juridiques
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...
