Polémique autour du projet d’appui aux droits de l’Homme : L’ambassade de France à Tunis apporte des précisions
L'ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux "différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...
Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction
La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...
Thoraya Jribi reçoit une délégation de l’Association des magistrates tunisiennes
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, jeudi, une délégation du comité directeur de l'Association des magistrates tunisiennes, conduite par sa présidente...
Les femmes représentent 3% de la population carcérale en Tunisie
Les femmes représentent environ 3 pour cent de la population carcérale en Tunisie, selon les calculs de l'activiste Lina Ben Mhenni, lors d'une rencontre...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille
Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Clôture du projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire
"Le projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire a permis d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour les établissements", a...
Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire
"Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte...
Réforme du Système Pénal Tunisien : Les Propositions du Centre El Kawakibi pour Protéger les Droits
"Le centre El Kawakibi pour les Transitions démocratiques" a publié un document politique intitulé "Réforme du système pénal tunisien pour garantir la protection des...
Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
