Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation
Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...
Tunisie : Le juge doit désormais justifier toute décision d’interdiction de voyage à l’étranger
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné, vendredi 21 avril, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur...
Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique
Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah
Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!
La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT
Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal
La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM
Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...
