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Juge

La Tunisie perd deux rangs au classement de “World Justice Project”

La Tunisie occupe la 65ème position dans le classement de l'Etat de droit, publié par l'Organisation américaine " World Justice Project " dans son...

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...
Magistrats

Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...

I Watch dévoile l’accord secret entre le gouvernement et les structures judiciaires

L'organisation I Watch a publié, jeudi 1er avril 2021, sur son site officiel le texte de l'accord " secret " entre le gouvernement, le...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Justice

Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations

Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Youssef Chahed

Affaire de terrorisme : 21 personnalités tunisiennes, dont des anciens ministres, renvoyées devant la justice

La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer 21 accusés, dont des...

L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi

L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...
Justice

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en faveur de General Cake

Le tribunal de première instance de Ben Arous a récemment constaté l'arrêt des paiements de General Cake depuis le 17 avril 2018 et décidé...

Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...

Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois

L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...

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