Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Fathi Jarray : Les cas de torture continuent dans les centres de détention de la police en Tunisie
Selon Fathi Jarray, président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), les mauvais traitements dans les centres de détention de la...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”
" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018
L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...
Soupçons de corruption à la SOTULUB : Ahlem El Béji, la PDG, s’explique
La présidente directrice générale de la Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB), Ahlem El Béji, a rejeté toutes allégations concernant les soupçons de corruption au...
Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire
La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
