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Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...

Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat

La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...
Constitution

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%

L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%). C'est ce qui...
Justice

Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !

L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...

Au nom de la justice, l’Association des jeunes magistrats tunisiens accuse des avocats

Le comité directeur de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime que la prise à partie par un groupe d'avocats du procureur de la...
Justice

Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie

A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Juge

Possibilité de suivre les affaires judiciaire à distance

Le ministère de la Justice rappelle mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables, un service pour suivre les...

La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre

La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...

ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie

Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...

Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle

Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...

La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...

Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Justice

[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?

Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...

UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane

Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...

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