L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image
L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...
Affaire de la raffinerie de la Skhira : Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!
L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France
La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...
Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice
Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Des ateliers mobiles de maintenance, don de l’Allemagne, au Comité général des prisons et de la rééducation
Le Comité général des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice a reçu, lundi, lors d'une cérémonie organisée à la...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
