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Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
Juge

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Système carcéral tunisien : Ghazi Jribi veut donner la priorité à la rééducation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis l'accent, mercredi 24 mai, sur la priorité devant être accordée à la promotion du système...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats

Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...

Budget de l’Etat 2018 : Audition de Sihem Ben Sedrine par la Commission des droits et libertés à l’ARP

Les prévisions du budget 2018 pour l'Instance Vérité et Dignité sont en baisse de 16,8% par rapport à 2017, a indiqué jeudi la présidente...
Juge

La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne

La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...

Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel 

Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...

Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués

Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...

La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure

Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...

Tunisie : Beaucoup d’établissements publics sont minés par la corruption, affirme Chawki Tabib

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué jeudi 23 novembre que la plupart des entreprises et...

Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf

Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...

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