Une délégation de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès auprès du procureur de la république un dossier portant sur de graves violations des droits de l’homme, à savoir la disparition forcée, apprend le correspondant de l’agence TAP auprès du président du bureau régional de l’IVD à Gabès, Hamed Mahmoud Habli.
“Le procureur de la République transférera ce dossier à la chambre judiciaire spécialisée en matière de justice transitionnelle, le premier à être traité par cette juridiction”, a-t-il précisé.
L’IVD a indiqué sur son site officiel sur facebook que le dossier incrimine 14 personnes présumées responsables de ces violations.
“L’instance s’emploie à transférer aux juridictions spécialisées en justice transitionnelle (des dossiers) pour la reddition des comptes afin d’empêcher que des accusés profitent de l’impunité, selon l’article 7 de la loi sur la justice transitionnelle”, a-t-elle précisé.
L’article 8 de cette loi stipule la création de juridictions spécialisées au sein des tribunaux de première instance installées dans les sièges des cours d’appel et composées de juges formés en matière de justice transitionnelle.
Treize juridictions ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.
L’Instance Vérité et Dignité indique qu’elle poursuivra prochainement la déposition des dossiers auprès des juridictions spécialisées.
