MOTS CLES: ivd

La Commission nationale des victimes de la tyrannie réclame l’activation du Fonds de la dignité

La Commission nationale des victimes de la tyrannie a organisé, mercredi 4 mars 2020, devant le palais du gouvernement à La Kasbah, un rassemblement...

Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...

Kais Saied reçoit Sihem Ben Sedrine

Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mercredi 30 octobre au palais de Carthage, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD),...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...

Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers

Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

Tunisie : Youssef Chahed prendra connaissance du rapport de l’IVD au moment opportun (Mahfoudh)

Le chef du gouvernement n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), contrairement aux informations relayées à ce...

La Cour des comptes n’a pas achevé son rapport de contrôle sur l’IVD

La Cour des comptes n’a pas encore achevé l’élaboration de son rapport de contrôle sur la gestion administrative et financière de l’Instance Vérité et...

Le chef du contentieux de l’Etat dément les propos de Ben Sedrine au sujet de la restitution de l’argent spolié

Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance Vérité et...

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...

Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...

Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens rencontre la présidente de l’IVD

Une délégation du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rencontré mardi la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ainsi que...

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