MOTS CLES: ivd
Tunisie : Youssef Chahed prendra connaissance du rapport de l’IVD au moment opportun (Mahfoudh)
Le chef du gouvernement n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), contrairement aux informations relayées à ce...
La Cour des comptes n’a pas achevé son rapport de contrôle sur l’IVD
La Cour des comptes n’a pas encore achevé l’élaboration de son rapport de contrôle sur la gestion administrative et financière de l’Instance Vérité et...
Le chef du contentieux de l’Etat dément les propos de Ben Sedrine au sujet de la restitution de l’argent spolié
Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance Vérité et...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats.
En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...
Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens rencontre la présidente de l’IVD
Une délégation du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rencontré mardi la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ainsi que...
Accusé dans l’affaire des archives de la présidence de la République, Marzouki veut attaquer Saïda Garrach en justice
Le parti Harak Tounes Al-Irada a dénoncé, vendredi 4 janvier, les déclarations de la porte-parole de la présidence de la République Saïda Garrach au...
Hédi Jellab : L’institution des Archives nationales de Tunisie est capable de conserver les documents de l’IVD
Le directeur général des Archives nationales de Tunisie, Hédi Jellab, nie en bloc les "allégations" de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine sur...
Tunisie : Point final aux travaux de l’IVD
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a déclaré que l’IVD a transmis à la justice 72 actes d'accusation ainsi...
Justice transitionnelle : L’IVD défère de nouveaux dossiers devant le Tribunal de première instance de Bizerte
Le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Bizerte, Walid Achballah, a déclaré, jeudi 20 décembre,...
Le dossier des victimes de janvier 2011 entre les mains des juridictions spécialisées
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a porté le dossier des victimes des violations commises les 12, 13 et 14 janvier 2011, lors de la...
IVD : Plaidoyer pour la création d’une structure de préservation de la mémoire des violations commises sous la dictature
Les travaux de la conférence de clôture de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) se sont poursuivis samedi 15 décembre en ateliers de réflexion.
Les participants...
