MOTS CLES: ivd

Le chef du contentieux de l’Etat dément les propos de Ben Sedrine au sujet de la restitution de l’argent spolié

Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance Vérité et...

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public

Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...

Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...

Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens rencontre la présidente de l’IVD

Une délégation du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rencontré mardi la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ainsi que...

Accusé dans l’affaire des archives de la présidence de la République, Marzouki veut attaquer Saïda Garrach en justice

Le parti Harak Tounes Al-Irada a dénoncé, vendredi 4 janvier, les déclarations de la porte-parole de la présidence de la République Saïda Garrach au...

Hédi Jellab : L’institution des Archives nationales de Tunisie est capable de conserver les documents de l’IVD

Le directeur général des Archives nationales de Tunisie, Hédi Jellab, nie en bloc les "allégations" de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine sur...

Tunisie : Point final aux travaux de l’IVD 

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a déclaré que l’IVD a transmis à la justice 72 actes d'accusation ainsi...

Justice transitionnelle : L’IVD défère de nouveaux dossiers devant le Tribunal de première instance de Bizerte

Le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Bizerte, Walid Achballah, a déclaré, jeudi 20 décembre,...

Le dossier des victimes de janvier 2011 entre les mains des juridictions spécialisées

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a porté le dossier des victimes des violations commises les 12, 13 et 14 janvier 2011, lors de la...

IVD : Plaidoyer pour la création d’une structure de préservation de la mémoire des violations commises sous la dictature

Les travaux de la conférence de clôture de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) se sont poursuivis samedi 15 décembre en ateliers de réflexion. Les participants...

La Commission arbitrage et réconciliation de l’IVD a reçu près de 26.000 requêtes 

Le président de la Commission arbitrage et réconciliation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Khaled Khrichi, indique que le nombre des requêtes réceptionnées par...

Clôture des travaux de l’IVD : Les huit revendications de la société civile 

Les organisations de la société civile ont félicité l'IVD pour l'achèvement de ses travaux "malgré un contexte politique manifestement hostile au processus", tout en...

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