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Juge

245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017

Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...

Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...

L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale

L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...

Justice financière : la Cour des comptes examine de nouveaux statuts pour ses magistrats et agents

La Cour des comptes a tenu, les 19 et 20 décembre derniers, deux réunions consultatives portant sur les projets de réforme statutaire de son...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...

Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh

L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Juge

Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées

Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle. Il s'agit...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...

Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous

L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...

Lutte contre la corruption :  L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed

Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...

Béji Caïd Essebsi reçoit une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, lundi 25 septembre au palais de Carthage, une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...

L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi

L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...

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