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justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...

Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...

Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...

La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba

La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...

Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Magistrats

Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire

Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Magistrats

Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?

« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...

Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine

Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...

Vers une impulsion de la coopération tuniso-allemande dans les domaines juridique et judiciaire

La ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, vendredi 25 novembre 2022 au siège de son département, l'ambassadeur d'Allemagne à Tunis, Peter...

Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!

La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
CGTT

Tunisie – Affaire Karoui : La CGTT appelle au respect de l’indépendance de la justice

La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) se dit attachée au respect de l'indépendance de la justice, soulignant la nécessité de ne pas l'impliquer...

Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Violence

La loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes attend toujours ses textes d’application

Après l'adoption de la loi organique relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucun texte d'application n'a jusqu'à présent été promulgué,...

Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice

Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...

Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle

Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...

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