“Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts”.

C’est le chiffre avancé par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, vendredi 1er juin 2018. pour ce faire, il appelle l’Etat à doter l’instance des moyens nécessaires à la gestion de ces dossiers, à leur stockage et à la réception des alertes de corruption.

“Nous avons aménagé un bureau pour la réception des déclarations de patrimoine et commencé la formation du personnel qui s’en chargera”, a assuré Tabib, appelant l’Assemblée des représentants du peuple à renforcer le budget de l’Instance et à assumer sa responsabilité dans la lutte contre la corruption.

Tabib rappelle que, une fois adopté, ce projet de loi permettra d’élargir le cercle des personnes concernées par la déclaration de patrimoine et de criminaliser le conflit d’intérêt et de l’enrichissement illicite.

“Cependant, la loi doit comporter les articles nécessaires à son application afin d’éviter d’éventuels blocages au niveau des textes d’application”. Il a cité le cas de la loi arrêtant les conditions et les procédures de l'”alerte éthique” et de la protection des lanceurs d’alerte qui attend encore les textes d’application.

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Sur un autre plan, le président de l’INLUCC observe que le Parlement n’a pas encore signé la stratégie nationale de lutte contre la corruption, mettant toutefois en avant la contribution de l’Assemblée au renforcement du dispositif législatif y afférant.

Tabib s’exprimait en marge d’un atelier de réflexion organisé par l’ARP sur le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

Le bureau de l’ARP a examiné, jeudi 31 mai, le rapport de la Commission de la législation générale sur le projet de loi en question.

Hajer Ben Cheikh Ahmed, députée et membre de ladite commission, a indiqué qu’une plénière sera prochainement consacrée à l’examen de ce projet de loi.