Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Tunisie : Ghazi Jribi s’entretient avec le SG de la CHDIP, Christophe Bernasconi
La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi
L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...
Bouderbala : Entraver le travail des tribunaux est une décision irresponsable
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala, a déclaré que "l'entrave au travail des tribunaux et du service judiciaire pour...
La Cour d’appel de Bizerte se dote d’un bureau d’accompagnement des ex-détenus
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a inauguré, jeudi 27 décembre, à la Cour d’appel de Bizerte, le bureau d’accompagnement des ex-détenus. Il...
Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...
Affaire BFT : Que va-t-il se passer après la condamnation de l’Etat tunisien?
Les plus hautes autorités du pays se sont probablement réveillées mardi matin 18 juillet 2017 avec la gueule de bois. La nuit précédente a...
