Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle
Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage
Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...
Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier
La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice
L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...
Jaffel reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les programmes de coopération juridique et judiciaire entre la Tunisie et l'Allemagne ont été au centre de l'entretien qu'a eu lundi, la ministre de...
Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative
Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d'un projet de jumelage tuniso-italien d'appui à la...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales
L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...
Lutte anticorruption : “L’entrepreneur est un bâtisseur, l’homme d’affaires est un spéculateur“
Généralement discrètes, des figures de proue du monde des affaires tunisien ont sauté sur la récente opération “mains propres“ du gouvernement, et son corollaire,...
