Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Jeunesse vont co-développer les capacités des jeunes détenus
Un accord-cadre a été signé entre les ministères de la Justice et de la Jeunesse et des Sports, visant à encadrer les détenus et...
Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...
Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Des représentants de l’AMT reçus au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, mardi 22 courant, des représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). La réunion a été...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
Thoraya Jribi reçoit une délégation de l’Association des magistrates tunisiennes
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, jeudi, une délégation du comité directeur de l'Association des magistrates tunisiennes, conduite par sa présidente...
Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM
Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
En...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
Lutte contre la corruption : L’art de contourner une justice pas toujours propre
Sans aller jusqu'à prétendre qu'il y a une véritable coordination entre les trois parties, corrompus repentis, gouvernement et société civile semblent se partager les...
Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite
"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...
