La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...
Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...
La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme
Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail
Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...
La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice
Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...
Transparence et contrôle : 41 % des auditeurs tunisiens ont révélé des infractions au procureur de la République
Plus de 40%, exactement 41,2% des commissaires aux comptes déclarent avoir procédé à une révélation des faits délictueux (une action qui a le caractère...
Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”
" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...
Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés
Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
Kaïs Saïed prend en main le dossier de l’argent tunisien spolié
Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a décidé de créer une commission au sein de la présidence de la République, dont la mission est...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
La réforme judiciaire est indispensable, affirme l’Ordre national des avocats
"Des réformes importantes doivent être menées pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de la justice en termes de qualité et de temps judiciaires....
