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Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur

L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...

L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Juge

La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...

Don américain de véhicules au Comité général des prisons et de la rééducation

Les Etats-Unis d’Amérique ont fait don au ministère de la Justice et au Comité général des prisons et de la rééducation d'un lot de...

Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...

Tunisie : Baisser du taux de récidive de 3% des enfants délinquants

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, a affirmé que le Projet de soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en...
Juge

L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice

Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...

Enseignement : Ghazi Jeribi veut rehausser le niveau des compétences des magistrats 

Auditionné mercredi 19 courant par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation...

Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO

Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...
Juge

Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme

Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Justice

La Tunisie prend part au 4e Dialogue judiciaire africain à Kampala

La Tunisie prendra part au 4e Dialogue judiciaire africain, prévu le 30 octobre et le 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l'Ouganda. Elle...

Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020

La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...
Constitution

ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle. Les candidatures...

Plan de développement 2023-2025 : Leila Jaffel préside une réunion sur la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidée, vendredi 4 mars 2022, une réunion de la Commission sectorielle du système judiciaire et pénitentiaire,...

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