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La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice

Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...

Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM

L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...

Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). La rencontre a abordé l'évolution...

Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Juge

L’Ordre des avocats tunisiens préoccupé par l’instrumentalisation de la justice dans la campagne présidentielle

L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a appelé, mardi 27 août, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice...
Juge

Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !

De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...

Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment

Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...

Tunisie : Le ministère de la Justice œuvre à l’insertion sociale des enfants délinquants

Le département de la Justice oeuvre à rééduquer les enfants délinquants, à les aider dans leur réinsertion sociale et à "retrouver le droit chemin"....

ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...

Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle

Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...

“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)

Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...

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