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Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information

L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...

Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires

Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...

Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur

L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...

Lancement, bientôt, de l’appel d’offres pour l’interconnexion de 200 établissements du ministère de la Justice

L'appel d'offres relatif à la réalisation de la 4ème phase du projet du Réseau National Intégré de l'Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...
Magistrats

Tunisie : Indépendance de la justice, dites-vous?

Le candidat à la présidentielle Abdelkrim Zbidi a appelé, dimanche 25 août, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministère de la...

Anas Hmaidi : En Tunisie, les deux tiers des prisonniers sont dans l’attente de leur jugement

Le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a indiqué que les deux tiers des personnes incarcérées en Tunisie sont en détention préventive....

Réconciliation nationale  : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?

L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...
Pétrole

Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie

La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...

Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”

Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...

Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux

Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...

L’OMCT lance sa campagne “Al Adala Awwalan” en soutien au processus de Justice transitionnelle

A l'occasion du 8 mai, Journée nationale contre la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) lance sa campagne "Al Adala Awwalan" (La justice,...

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