Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Justice – IVD : Les magistrats tunisiens se croient au-dessus de la loi
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) assure regretter l'équivoque intervenue suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats.
En effet, le Syndicat des magistrats tunisiens...
La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens
La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie
Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%.
Dans une déclaration de presse,...
L’encombrement dans les prisons tunisiennes atteint une moyenne de 113%
L'encombrement dans les institutions carcérales a atteint, à la date du 26 octobre 2020, une moyenne de 113% (pouvant s'élever à 180%).
C'est ce qui...
La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...
Affaire Moez Chakchouk : Récit des faits et des accusations
Dans la première partie de cet article consacré à l’affaire Moez Chakchouk intitulé « Moez Chakchouk, victime de son propre zèle », nous avions...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Le respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme reste tributaire de la volonté des Etats (doyen)
Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d'une conférence...
UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque
C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...
Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires
En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
