Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
L’affaire de corruption du “thon rouge périmé” à Sfax transférée à la justice
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji, a ordonné, vendredi 10 juillet 2020, le transfert au procureur de...
Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya
Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Un rapport de la CTAF accuse des experts-comptables de “montage juridique et financier” douteux
"Certains experts-comptables tunisiens ont contribué au montage juridique et financier des transactions douteuses au profit des personnes physiques et des sociétés enregistrées dans les...
Tunisie : «Avec un phénomène généralisé, la prévention de la corruption devient une priorité”, déclare Chawki Tabib
Un rapport qui a synthétisé une partie des enquêtes menées par l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la corruption) sur des affaires sur lesquelles...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...
Les représentants des structures judiciaires réclament la création d’un Fonds d’appui à la justice
Les participants à une journée d'étude, organisée, jeudi au palais du Bardo, ont été unanimes à souligner la nécessité de la création d'un Fonds...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
En visite à Kébili, Jeribi annonce une série de mesures pour améliorer les services judiciaires
Quelque 1,1 million de dinars ont été alloués pour l’extension du Tribunal du première instance de Kébili, et un terrain jouxtant cette juridiction a...
L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale
L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...
C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr
"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016
La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...
Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle
L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...
