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Juge

Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles 

Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...

Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice

Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...

Leader des Biscuits Méditerranéens au centre d’une bataille judiciaire

L’avenir de Leader des Biscuits Méditerranéens (LBM), une entreprise créée en 2007 par l’homme d’affaires franco-tunisien Moez Zouari (Franprix), est incertain. Mise en redressement judiciaire...
Juge

Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
justice

Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...

Un nouveau membre du CSM prête serment devant le président de la République

Lors d’une cérémonie officielle organisée vendredi 24 août au palais de Carthage, le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature, Mounir Arbi, a...

Tunisie : «Tout le monde a droit à une seconde chance, nos jeunes l’auront grâce à Ebni», assure Zahra Ben Nasr

Pour lutter contre ces phénomènes, FACE –pour Fondation Agir Contre l’Exclusion-, avec le soutien financier de l’Union européenne, entend mobiliser les acteurs de la...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

Lutte anticorruption : Hédi Majdoub confirme que dix personnes sont assignées à résidence 

Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur, a précisé ce mercredi 7 juin que dix personnes sont actuellement assignées à résidence en vertu de l’état d’urgence,...

Pour un reportage, Mohamed Frikha attaque en justice la chaîne Al Arabiya

Le député du groupe Ennahdha, l'homme d'affaires Mohamed Frikha, fondateur de Syphax Airlines, a décidé d'intenter une action en justice contre la Chaîne Al...
Justice

[Opinions] Réforme de la justice tunisienne : Est-ce le retour de manivelle pour Ennahdha ?

Dans la vie politique, il faut réfléchir avant d'agir. Car, le plus souvent, nos actes nous suivent des années voire des décennies après. En...

Les représentants du corps des magistrats reçus par Rached Ghannouchi

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a reçu, mardi 17 novembre 2020 au palais du Bardo, la présidente du...

Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?

L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...

Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...

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