Ouverture de l’année judiciaire 2017-2018 sous le signe “le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement”
Placée sous le signe " le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement ", la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi...
La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ
Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...
Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”
Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...
Kaïs Saïed reçoit des juges de la CPI : Réflexions sur la justice internationale
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI),...
La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
Lutte contre la corruption : L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed
Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...
La loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes attend toujours ses textes d’application
Après l'adoption de la loi organique relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucun texte d'application n'a jusqu'à présent été promulgué,...
Sihem Ben Sedrine : L’expansion de la corruption en Tunisie s’explique par l’impunité et le manque de dénonciation
La 10e séance d’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été consacrée à la corruption financière, et ce le vendredi 19 courant, au...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis
Les priorités de la coopération tuniso-allemande, l'un des plus importants axes les plus dans le domaine juridique et le système pénal, a été au...
