Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...
Thouraya Jribi insiste sur la garantie de la continuité du service judiciaire
La ministre de la Justice Thouraya Jribi a isisté, mercredi, sur la garantie de la continuité du service judiciaire et des droits des justiciables.
Lors...
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...
Affaire Moez Chakchouk : Récit des faits et des accusations
Dans la première partie de cet article consacré à l’affaire Moez Chakchouk intitulé « Moez Chakchouk, victime de son propre zèle », nous avions...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Tunisie : Les avocats protestent contre le CSM, au nom de la justice
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) font part de leur refus de la note publiée mardi...
TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome.
Cette rencontre a été l'occasion...
Le 30e rapport de la Cour des comptes révèle une nette détérioration des finances de l’APIP
La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) s'est nettement détériorée, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
La suspension du juge Béchir Akremi est une “décision historique”, se félicite Le Courant populaire
Le Courant populaire a qualifié, mercredi 14 juillet 2021, d'" historique " la décision de suspension du juge Béchir Akremi et son transfert devant...
Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire
La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...
