Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
La nomination du président de la Cour de cassation est du ressort du chef de l’Etat (Y. Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c'est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des...
Tunisie – Fraudes électorales : Quand la Cour des comptes et la justice ont pas de tempo décalé
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives...
Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires
Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Lutte contre la corruption : L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed
Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...
Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari
Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...
Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...
L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM
Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...
Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement
Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
