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Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...

Marchés publics : Soupçonné de corruption, un ancien ministre de l’Agriculture placé en garde à vue

Un ancien ministre de l'Agriculture et sept autres responsables au sein de ce département ont été placés en garde à vue par le parquet...

Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT

Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...

Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...

Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause

L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
Juge

245 dossiers de corruption ont été transférés à la justice en 2017

Durant l’année 2017, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, à la justice 245 dossiers de corruption. C'est ce qu'a indiqué...
Juge

Poursuites judiciaires contre ceux qui entravent la production à la CPG

Le ministère public à Gafsa a ordonné, lundi 5 mars, l’ouverture d’informations judiciaires sur les causes de l’entrave de la production à la Compagnie...

Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment

Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...

Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme

Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...
Tribunal Administratif

L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif

Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...

Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement 

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...

Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux

Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...

PLF2019 : Les fonds alloués au ministère de la Justice en hausse de 10%

Le budget du ministère de la Justice au titre de l’année 2019 est estimé à hauteur de 655, 660 millions de dinars, contre 591,...

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