Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
” La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat ” (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le " président de la République n'a, à aucun moment...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Plaintes concernant l’accès à l’information : I Watch obtient gain de cause
L’organisation "I Watch" a indiqué, mercredi 16 janvier, avoir obtenu gain de cause dans huit plaintes, dont une déposée contre le ministère chargé des...
L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...
Possibilité de suivre les affaires judiciaire à distance
Le ministère de la Justice rappelle mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables, un service pour suivre les...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Afrique : Débat sur la question des droits de l’Homme
Les participants au 6e Dialogue africain qui se tient du 20 au 22 novembre courant, dans la capitale algérienne, Alger ont été unanimes à...
Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020
La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...
Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
