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Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI

Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...

L’organisation contre la torture appelle à la nécessité d’en finir avec l’impunité

Il est impératif de rompre avec la torture dans les prisons tunisiennes et dans les centres de détention, a déclaré, mercredi, le président de...
Justice

Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...
Juge

Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée

La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Juge

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Justice

Le ministère public enquête sur le contrat de lobbying conclu entre Ennahdha et une agence de communication (Mohsen Dali)

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali a indiqué, vendredi, que le ministère public est en train de collecter...
Juge

Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève

Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...

Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...
Pétrole

Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie

La société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation...
Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...

Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD

Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Entreprise

Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Justice

La réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire au coeur de la 12e réunion du PARJ

Le Comité de Pilotage du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) s'est réuni, vendredi, pour faire le suivi de l'avancement des...
Justice

Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire

Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...

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