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La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome. La rencontre...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
Justice

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...

Tunisie : Le gouvernement met la main sur deux hommes d’affaires à Sfax soupçonnés de corruption

Wadii Rekik et Jawhar Damak, deux hommes d'affaires à Sfax, ont été arrêtés et assignés à domicile pour leur implication dans des affaires de...
Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Juge

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Lutte contre la corruption : Le Conseil des Chambres mixtes appuie le gouvernement

Le Conseil des Chambres mixtes* réaffirme son soutien au président du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte qu’il mène contre la corruption et la contrebande et...
Scandales Financiers

Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant...

Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République

Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...
Pharmacie

Pharmaciens en détention : le CNOPT dénonce un traitement sécuritaire et des poursuites injustifiées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) poursuit avec inquiétude l'émission de mandats de dépôt à l'encontre d'un nombre de pharmaciens...

Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie

La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...

Des députés jugent “insuffisant” le budget alloué au CSM

Des députés ont jugé "insuffisant" le budget alloué a Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant qu'il ne permet pas d'améliorer la situation du...

Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO

Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...

Lutte contre la corruption :  L’UTICA et la CONECT donnent leur bénédiction à Youssef Chahed

Dans la foulée des deux principaux partis politiques de la coalition gouvernementale –Ennahdha puis Nidaa Tounes-, les organisations patronales –l’Union tunisienne de l’industrie, du...

Un administrateur judiciaire pour les AMS

La société les Ateliers Mécaniques du Sahel " AMS " annonce que, par décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du...

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