Accéder directement au site
Justice

Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons

L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...

Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur

L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...
Constitution

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Médicaments

Distribution de médicaments non conformes : garde à vue de 2 gérants et 2 pharmaciens

Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens...

L’INPT réitère son rejet des procès de civils devant la justice militaire

L'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu'ils sont contraires...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Des organisations nationales au secours de Chawki Tabib

Six présidents d'organisations nationales ont appelé à l'ouverture d'une enquête pour poursuivre les auteurs de la campagne de diffamation et de dénigrement visant le...

ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie

Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...

Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...
Magistrats

Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...

Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)

L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...

Tunisie-Ordre des avocats  : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée

Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab? Ce magistrat connu pour son engagement...

L’AFTURD déplore l’absence de volonté politique en matière de justice sociale

L'Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD) a déploré l'absence d'une volonté politique pour la réalisation de la justice sociale...

Send this to friend