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Justice

Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal

La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...

Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”

"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
Justice

Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France

La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...

Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire

Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...

C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr

"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...

Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice

Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...

Et si Lula, en prison, redevenait président du Brésil ?

Vive la démocratie ou vive l’ONU ? Peu importe, au Brésil la page Lula n’est peut-être pas totalement fermée. En prison depuis un peu plus d’un...

Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...

Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application

"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
Constitution

L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle

L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...

Après l’AMT, c’est la détente entre le Syndicat des magistrats et le gouvernement

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a indiqué qu’un accord a été trouvé avec la présidence du gouvernement sur les...
Justice

Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement

L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...

Corruption : Le Comité de défense de Zoubeir Turki crie à l’injustice contre son client

Le président de l'organisation tunisienne "Développement Central", Zoubeir Turki, arrêté il y a dix jours et transféré à la prison d'El Mornaguia, après avoir...

La LTDH appelle à une enquête sur le dossier de Sami Fehri

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé vendredi dans un communiqué, qu'elle s'est adressée au Conseil supérieur de la...

Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice  

La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...

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