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Tunisie : Mohamed Trabelsi minimise l’ampleur de la corruption au sein du ministère des Affaires sociales

Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, une petite minorité est concernée par la corruption au sein des établissements relevant de son département. M....

Des représentants d’ambassades à Tunis souhaitent un parachèvement du processus de justice transitionnelle

Des représentants des ambassades d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Union européenne, de la Suisse, d'Angleterre et du Canada ont formé,...

Tunisiens et Saoudiens souhaitent renforcer leur coopération judiciaire

La rencontre qui a réuni, mardi 14 mars 2023, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, et l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en...

Tunisie-Financement du terrorisme  : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?

Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...
Justice

Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !

L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...
Justice

Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation

Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Justice

Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes

Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...

Affaire de la raffinerie de la Skhira :  Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!

L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
Juge

Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire

La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...

Tunisie : Khaled Kaddour devant le Pôle judiciaire financier 

Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a comparu cette semaine devant le juge d’instruction dans le cadre une...

Désaccords dans le service de la justice : L’Ordre des avocats appelle à un dialogue

L'Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la...
BFT

Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...

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