Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi
L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...
La Suisse restitue des fonds à la Tunisie, et c’est la “guerre” des Com’ entre le Pôle judiciaire et l’IVD
"Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à...
Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice
La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...
L’INLUCC appelle au retrait du projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte anticorruption
Le secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Koutheir Bouallègue, a appelé au retrait du projet de loi relatif à...
L’AMT appelle à suspendre le travail dans les tribunaux, les 9 et 10 février
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République,...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Ahmed Souab : Il faut créer une nouvelle structure pour remplacer l’IVD
Selon Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, "au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et...
Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari
Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...
Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle
Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
L’ambassadeur d’Algérie à Tunis reçu par le ministre tunisien de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, vendredi 16 octobre 2020, avec l'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Azzouz Baalal, au sujet de la...
