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La Cour des comptes épingle le financement étrangers des associations

La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur...

Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD

L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...

Atelier régional sur la lutte contre la violence faite aux femmes : Le ministère de la Justice s’engage à Sousse

Le ministère de la Justice a organisé avec le soutien du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), les 18 et 19...

Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar

Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...

L’ARP rouvre la candidature au poste de juge administratif à l’instance d’accès à l’information

La Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l'Instance d'accès à...
Justice

Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle

Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Violence

Aswat Nissa appelle la Justice à répondre aux demandes d’accès à l’information sur les affaires de violence contre des femmes en 2018

L’association tunisienne "Aswat Nissa" appelle le ministère de la Justice à répondre dans les délais aux demandes d’accès à l’information relative aux affaires de...

Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT

Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...
impôts et taxes

Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal

L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice  

La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...

Le Syndicat des magistrats tunisiens ne veut pas d’une réforme du pouvoir judiciaire imposée

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) estime que la réforme du pouvoir judiciaire doit être participative et non imposée, et procéder d'une volonté sincère...
Magistrats

Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...

Tunisie – Révocation des juges : Un soutien de taille XXL venu d’Italie

Marinella Pacifico, membre du Sénat italien et présidente du groupe d'amitié parlementaire Tunisie-Italie, a déclaré que "le président de la République (tunisienne), Kaïs Saïed,...

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