Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme
La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Tunisie-Lutte lutte contre la corruption : Treize agents publics impliqués dans un vaste réseau de trafic
Treize personnes impliquées dans une affaire de blanchiment d'argent, dont l'homme d'affaires Mohamed Fekih (un directeur régional du commerce et un directeur central d'une...
Tunisie : «Avec un phénomène généralisé, la prévention de la corruption devient une priorité”, déclare Chawki Tabib
Un rapport qui a synthétisé une partie des enquêtes menées par l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la corruption) sur des affaires sur lesquelles...
Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis
La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...
Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Tunisie – Justice : Béji Caïd Essebsi plaide pour la liberté de la profession d’avocat et son indépendance
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément...
Le respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme reste tributaire de la volonté des Etats (doyen)
Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d'une conférence...
Coronavirus : Ben Slimane s’entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Coronavirus: Ben Slimane s'entretient avec des procureurs généraux sur le fonctionnement des tribunaux
Une séance de travail par visioconférence a réuni, le 5 mai 2021,...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Tunisie-USA : vers le renforcement de la coopération juridique et judiciaire
La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s’est entretenue lundi, au siège du département, avec l’ambassadeur des Etats-Unis en Tunisie, Bill Bazzi, en présence...
