Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
Bientôt en Tunisie un registre national des cas de torture
Ghazi Jeribi, le ministre de la Justice, indique que son département est en train de mettre en place un registre national pour recenser les...
Mohamed Karim Jamoussi rend hommage à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, s'est félicité des efforts déployés par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples pour...
Thouraya Jribi reçoit des membres du SMT
La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, a reçu, mardi, au siège du département, des membres de la commission administrative du Syndicat des magistrats...
Les équipes techniques chargées de la lutte contre l’extrémisme dans les prisons opérationnelles
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, annonce le démarrage effectif des travaux de l'équipe technique, chargée de la mise en œuvre des deux...
Le ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur de l’UE à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s’est entretenu, lundi, au siège de son département, avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Tunis, Marcus Cornaro.
Le...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
L’ATJM met en garde contre ” toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire “
Elle promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes " contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l'autorité judiciaire ou sa structure...
Clôture du projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire
"Le projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire a permis d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour les établissements", a...
Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux
Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
Droits humains : 6% des femmes jugées sont condamnées à mort en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, 26 associations ont appelé, lundi 11 octobre 2021, à la...
Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure
Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...
Le ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 19 octobre, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Tunisie, Donald Blome.
Cette rencontre a été l'occasion...
Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
