La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Des organisations et associations appellent à un soutien de la justice transitionnelle
Plus de 40 organisations et associations de la société civile ont réaffirmé, vendredi 26 juin 2020, le besoin impérieux de soutenir la justice transitionnelle.
Dans...
CEPEX contre EASY FRESH : Une affaire de 1,750 million de dinars
Le ministère public près du Tribunal de première instance de Tunis s’est saisi d’une plainte déposée par le Centre de promotion des exportations (CEPEX),...
Ayachi Hammami s’entretient avec la cheffe du bureau de Tunis du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
Le ministre chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, Ayachi Hammami, s'est entretenu, jeudi,...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035
Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...
Au nom de la justice, l’Association des jeunes magistrats tunisiens accuse des avocats
Le comité directeur de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime que la prise à partie par un groupe d'avocats du procureur de la...
Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
Enseignement : Ghazi Jeribi veut rehausser le niveau des compétences des magistrats
Auditionné mercredi 19 courant par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...
