Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...
Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative
La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...
La Tunisie préside le Conseil des ministres arabes de la Justice
Au terme des travaux de la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenus jeudi 26 novembre, par visioconférence, la Tunisie...
Les enjeux de la démocratie participative dans le code des collectivités locales en débat à Tunis
Le programme "Soyons Actifs/Actives" a organisé, mardi 19 et mercredi 20 septembre, une rencontre sur le thème "Les enjeux de la démocratie participative dans...
Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui
Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....
Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié
La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Thouraya Jribi reçoit des membres du SMT
La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, a reçu, mardi, au siège du département, des membres de la commission administrative du Syndicat des magistrats...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Vers un renforcement de la coopération entre ONU-Femmes et la Tunisie
Une séance de travail s'est tenue, mardi 3 courant, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entre une délégation de la Commission des affaires...
Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...
Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier
Des notifications sur des crimes " présumés " enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et...
L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image
L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...
