Code pénal tunisien : vers une version amendée et consensuelle
L'examen du rapport de la commission de la législation légale autour des propositions des lois n°15 et n°28 de l'année 2023 portant amendement de...
Promouvoir la coopération Tunisie-ONU en matière de justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi à Tunis, avec le coordinateur résident des Nations-Unies et représentant du PNUD en Tunisie,...
La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée
La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...
Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Vers un renforcement de la coopération entre ONU-Femmes et la Tunisie
Une séance de travail s'est tenue, mardi 3 courant, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entre une délégation de la Commission des affaires...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Hichem Fourati : 300 personnes sont assignées à résidence en Tunisie
Selon le ministre de l'Intérieur, Hichem Fourati, 300 personnes en Tunisie sont concernées par l'assignation à résidence. Il précise que cette mesure ne signifie...
Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse
En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...
Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
L’AMT appelle à une grève jeudi avec présence sur les lieux de travail
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé ses membres dans les secteurs administratif, judiciaire et financier à une grève jeudi 26 décembre 2019 avec...
